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Diverses questions

mansfox
Pimonaute
Inscription : 07-08-2014
Messages : 27

Diverses questions

Bonsoir à tous,

Quand le bailleur vient à décédé comment cela se passe pour le bien qu'il a mis en location?

Ca suit le même principe que l'héritage donc c'est les héritiers qui reprenne le bien et le contrat de bail?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 996
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Re : Diverses questions

mansfox a écrit :

Bonsoir à tous,

Quand le bailleur vient à décédé comment cela se passe pour le bien qu'il a mis en location?

Ca suit le même principe que l'héritage donc c'est les héritiers qui reprenne le bien et le contrat de bail?

Oui

ps: votre titre de sujet mentionne "plusieurs questions", mais je n'en ai vu qu'une...
Je suppose que les autres vont suivre.

C'est mieux de ne traiter qu'un sujet par fil de discussion et de mettre un titre + précis.


Je sais que vous l'aviez fait pour le bail-type Pim, mais il y en avait tellement que cela a généré de la confusion...


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