Montants non payés

mansfox · #1 13-08-2014 17:16:33

Bonsoir à tous,

Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous qui se trouve dans votre modèle de bail?

Un exemple serait le bien venu si possible. Merci

"Au cas où une partie ferait indûment obstacle à une libération de tout ou partie de la garantie locative en fin de location, elle sera redevable d'un intérêt de 1% (un pourcent) par mois sur le montant retenu, après mise en demeure restée infructueuse pendant 8 (huit) jours, l'intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier"

cette clause est à mon avantage?
Nb: Je suis le bailleur

Merci d'avance à vous

Himura · #2 13-08-2014 23:34:59

c'est pas possible... vous posez des questions sur chaque ligne du bail type.
Mais lisez-le, bon sang, et réfléchissez un minimum + Google + FAQ.

C'est pourtant clair !

Vos locataires vont rire...

mansfox · #3 14-08-2014 05:47:26

Désolé si je ne comprends pas tout ce qui est écrit dans le bail type. Je ne veux pas signer et faire signer un bail que je ne comprends pas entièrement et c'est pour cela que je me suis inscrit sur ce forum afin d'y trouver des réponses. Maintenant si ma question dérange pas de soucis, il suffit de ne pas m'y répondre tout simplement à la place de me mettre ce que vous m'avez écrit qui n'est pas fort constructif à mon sens.
Pour info, c'est la première fois que je vais mettre un logement en location et je préfère bien connaitre mon sujet avant. Bonne journée à vous

Himura a écrit :

c'est pas possible... vous posez des questions sur chaque ligne du bail type.
Mais lisez-le, bon sang, et réfléchissez un minimum + Google + FAQ.
C'est pourtant clair !
Vos locataires vont rire...

panchito · #4 14-08-2014 07:08:24

Pour signer un contrat, c'est comme pour danser le tango: il fat être 2.

Le bail que vous trouvez sur ce site est très équilibré entre les 2 parties.

La clause que vous citez est à l'avantage / désavantage des 2 parties.

Bien qu'elle soit hyper claire pour un francophone je peux comprendre que vous ayez des soucis si le français n'est pas votre langue maternelle.

Ce qu'elle veut dire? C'est très simple si votre locataire ou vous fait obstacle à la libération de la garantie en fin de bail (pour le montant total ou une partie), la partie qui fait obstacle sans justification devra à l'autre partie un intérêt de 1% par mois.

panchito · #5 14-08-2014 07:10:43

J'ai déjà eu des locataires qui ont reçu ce contrat 15 jours avant la signature et qui ont ergoté sur chaque clause.

Si cela vous arrive, vous faites quoi si vous ne comprenez déjà pas le bail standard?

Un bon conseil: passer par une agence et après avoir loué 4, 5 fois, vous aurez l'expérience requise que pour vous lancer seul dans une telle aventure.

PhiBxl

mansfox · #6 14-08-2014 14:12:38

Merci Panchito pour vos explications.

Vous dites que "la partie qui fait obstacle sans justification devra à l'autre partie un intérêt de 1% par mois."

D'accord avec vous mais dans quel cas le bailleur (moi) ferait obstacle à la libération de la garantie sans justification?

Lors d'un état des lieux de sortie si dégâts il y a, cela sera retiré de la garantie du locataire, il me semble et dans ce cas là je peux comprendre que la locataire ne veuille pas la libérer si il n'est pas d'accord.

panchito a écrit :

J'ai déjà eu des locataires qui ont reçu ce contrat 15 jours avant la signature et qui ont ergoté sur chaque clause.
Si cela vous arrive, vous faites quoi si vous ne comprenez déjà pas le bail standard?
Un bon conseil: passer par une agence et après avoir loué 4, 5 fois, vous aurez l'expérience requise que pour vous lancer seul dans une telle aventure.

panchito · #7 14-08-2014 14:38:36

Parce que par exemple vous attendez les décomptes annuels eau et chauffage de l'année précédente et que dans le pire des cas cela peut prendre 11 mois.

Vous ne savez donc pas établir le décompte de fin de bail de votre locataire tant que le syndic ne vous a pas envoyé les dédécomptes annuels

Le locataire lui estime que ce n'est pas justifié parce que vous n'avez qu'à faire tous les calculs vous-mêmes ou payer un expert pour les faire à votre place.

Ce n'est qu'un exemple mais il peut y en avoir des milliers....

Francis · #8 14-08-2014 15:43:35

Dans le cas de l'attente du décompte, c'est une justification, quoique pour 11 mois bloquer toute une garantie c'est un peu excessif.

Un propriétaire peut bloquer la libération de la garantie par négligence, parce qu'il est en vacances pendant 3 mois, par mauvaise foi, etc. Ce sont des cas habituels.

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