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[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Interdiction d'usage des lieux pour des ventes publiques

D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 622

Interdiction d'usage des lieux pour des ventes publiques

Je suis bailleur.

Dans le modèle de bail PIM - résidence principale - région wallonne - art 3, il est spécifié que le bien ne pourra être le lieu d'aucune vente publique.

Pourquoi ?  A quelle législation cela renvoit-il ?
Si j'interdis totalement un usage professionnel, est-ce que cette clause est encore utile ?


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 001
Site Web

Re : Interdiction d'usage des lieux pour des ventes publiques

Excellente question. Cela fait un bail (et même plusieurs!!!) que je me pose cette question. Cette clause se retrouve dans tous les modèles que j'ai rencontré...

Elle me fait sourire a chaque fois que je lis un bail avec un locataire...


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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