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    Bail à 3 ans résiliable annuellement

    mansfox
    Pimonaute
    Inscription : 07-08-2014
    Messages : 27

    Bail à 3 ans résiliable annuellement

    Bonsoir à tous,

    J'ai été voir un notaire pour qu'il me vérifie mon bail et celui-ci m'a dit qu'un bail à 3 ans résiliable annuellement n'était pas légal.

    Je m'en étonne car dans le modèle du SPW - Département du Logement, ce choix existe bien.

    Pourriez-vous me donner votre avis à ce sujet?

    Merci d'avance à vous

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : Bail à 3 ans résiliable annuellement

    Voyez e modèle de Pim.be, et vous aurez sa réponse à ce sujet.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    D1791
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-07-2013
    Messages : 702

    Re : Bail à 3 ans résiliable annuellement

    Si l'on parle bien d'un bail de résidence principale, mon avis serait : changez de notaire.

    S'il s'agit d'un autre type de bail, je ne maîtrise pas suffisamment le sujet que pour avoir un quelconque avis.

    Précision toutefois : un bail de type court ne peut pas être reconductible annuellement 3x (sous peine de se transformer en bail de 9 ans à la 2e reconduction).
    Mais il peut être résiliable annuellement.


    Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

    Hors ligne

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