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Bail à 3 ans résiliable annuellement

mansfox
Pimonaute
Inscription : 08-08-2014
Messages : 27

Bail à 3 ans résiliable annuellement

Bonsoir à tous,

J'ai été voir un notaire pour qu'il me vérifie mon bail et celui-ci m'a dit qu'un bail à 3 ans résiliable annuellement n'était pas légal.

Je m'en étonne car dans le modèle du SPW - Département du Logement, ce choix existe bien.

Pourriez-vous me donner votre avis à ce sujet?

Merci d'avance à vous

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 300
Site Web

Re : Bail à 3 ans résiliable annuellement

Voyez e modèle de Pim.be, et vous aurez sa réponse à ce sujet.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 694

Re : Bail à 3 ans résiliable annuellement

Si l'on parle bien d'un bail de résidence principale, mon avis serait : changez de notaire.

S'il s'agit d'un autre type de bail, je ne maîtrise pas suffisamment le sujet que pour avoir un quelconque avis.

Précision toutefois : un bail de type court ne peut pas être reconductible annuellement 3x (sous peine de se transformer en bail de 9 ans à la 2e reconduction).
Mais il peut être résiliable annuellement.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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