Bail à 3 ans résiliable annuellement

mansfox · #1 21-08-2014 22:12:29

Bonsoir à tous,

J'ai été voir un notaire pour qu'il me vérifie mon bail et celui-ci m'a dit qu'un bail à 3 ans résiliable annuellement n'était pas légal.

Je m'en étonne car dans le modèle du SPW - Département du Logement, ce choix existe bien.

Pourriez-vous me donner votre avis à ce sujet?

Merci d'avance à vous

grmff · #2 21-08-2014 22:14:50

Voyez e modèle de Pim.be, et vous aurez sa réponse à ce sujet.

D1791 · #3 22-08-2014 08:11:06

Si l'on parle bien d'un bail de résidence principale, mon avis serait : changez de notaire.

S'il s'agit d'un autre type de bail, je ne maîtrise pas suffisamment le sujet que pour avoir un quelconque avis.

Précision toutefois : un bail de type court ne peut pas être reconductible annuellement 3x (sous peine de se transformer en bail de 9 ans à la 2e reconduction).
Mais il peut être résiliable annuellement.