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    Délai entre première AG sans quorum et 2e AG

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
    Site Web

    Délai entre première AG sans quorum et 2e AG

    Quel est le délai "normal" pour convoquer une 2e AG?

    Notre dernière AG n'a pas réuni le quorum. On ne s'en est pas rendu compte sur place. Elle s'est tenue tout de même, a fait l'objet d'un PV d'AG envoyé à tous les propriétaires, et le syndic n'a pas l'air de vouloir en convoquer une 2e.

    Depuis cette AGO de mai, il y a eu une AGE pour un tout autre sujet, et le point n'a pas été relevé.

    Pour des raisons personnelles, et étant toujours dans le délai, je désire faire invalider cette AGO.

    Quels arguments invoquer?


    Grmf!
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    andre78fr
    Pimonaute assidu
    Lieu : CHEVREUSE
    Inscription : 03-08-2014
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    Re : Délai entre première AG sans quorum et 2e AG

    Article 577.6 §5
    Si aucun des deux quorums n’est atteint, une deuxième assemblée générale sera réunie après un délai de quinze jours au moins et pourra délibérer quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les quotes-parts  dans les parties communes.

    Ce même article stipule que : "L’assemblée générale ne délibère valablement que si, au début de l’assemblée générale, plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés et pour autant qu’ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes. "

    A mon avis cet article est largement suffisant pour annuler l'ensemble des délibérations ; lettre recommandée au syndic et menace de procédure ?

    André





    grmff a écrit :

    Quel est le délai "normal" pour convoquer une 2e AG?

    Notre dernière AG n'a pas réuni le quorum. On ne s'en est pas rendu compte sur place. Elle s'est tenue tout de même, a fait l'objet d'un PV d'AG envoyé à tous les propriétaires, et le syndic n'a pas l'air de vouloir en convoquer une 2e.

    Depuis cette AGO de mai, il y a eu une AGE pour un tout autre sujet, et le point n'a pas été relevé.

    Pour des raisons personnelles, et étant toujours dans le délai, je désire faire invalider cette AGO.

    Quels arguments invoquer?

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
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    Re : Délai entre première AG sans quorum et 2e AG

    15 jours au moins. Mais pas de délai maximum...


    Grmf!
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    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Délai entre première AG sans quorum et 2e AG

    Mais cette 1ère AG ne pouvait même pas se tenir.
    A partir du moment où l'AG s'est tenue et qu'en plus un PV a été envoyé aux CP, il est certain de part cette attitude, que le syndic n'a aucune intention de convoquer une 2ème AG. Pour lui, cette 1ère AG s'est faite dans "ses" règles de l'art.

    Vous avez 4 mois à partir de la date de la tenue de l'AG pour la faire invalider auprès du JDP.
    Dans son PV, il devait aussi indiquer les présents et leurs quotités et donc conclure sur le quorum.
    Il n'a pas indiqué les présents et leurs quotités sur le PV ????


    bada

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
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    Re : Délai entre première AG sans quorum et 2e AG

    bada a écrit :

    Mais cette 1ère AG ne pouvait même pas se tenir.
    A partir du moment où l'AG s'est tenue et qu'en plus un PV a été envoyé aux CP, il est certain de part cette attitude, que le syndic n'a aucune intention de convoquer une 2ème AG. Pour lui, cette 1ère AG s'est faite dans "ses" règles de l'art.

    Vous avez 4 mois à partir de la date de la tenue de l'AG pour la faire invalider auprès du JDP.

    Grmff,

    En plus de ce que bada a dit, je dirai que tout dépendra du texte exact mis sur le PV avant/pendant l'élection du président de l’AG.
    En plus avez-vous signé le PV « pour vu » ?

    Selon mon expérience vous n’arriverez pas à annuler les décisions, que si vous donnez le début de preuve qu’il y a de graves négligences de la part du syndic et qu’on peut parler de cogérance entre le syndic et le commissaire, ... .

    Il se peut que la JP donnera seulement un coup de semonce au syndic, mlais qui aura des conséquences graves pour le syndic, s'il persévère.


    Cordialement,

    Luc

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