Action contre une ACP et un syndic: requête ou citation?

Mon but est de démontrer la carence du syndic, et de le faire remplacer. Le code civil prévoit que le syndic soit appelé à la cause.

D'autre part, mon but est aussi de faire annuler des AG sur plusieurs bases.

1. manque de quorum (mai l'AG s'est tenue et a fait l'objet d'un PV)
2. modification du PV après signature par les propriétaires
3. discussion sur le contrat de syndic en présence de membre de l'indivision dont fait partie le syndic

Je demande également que la copropriété mette à charge du syndic une série de frais (passés et à venir) que j'estime être causés par le comportement illégal du syndic.

Si je comprends bien, je serai débouté sur ce dernier point? Je ne peux demander cela au profit de la copropriété?

Dernière question de procédure: si je dois faire via requête, est-ce que la requête doit être signée par un avocat, ou puis-je m'en charger seul?

Une requête contradictoire est possible (requête : vous (-> avocat) -> greffier -> syndic), mais l’ACP ne sera pas partie dans la cause, donc … aucune demande à charge de l’ACP possible puisque la requête est une exception sur la règle de base. Chaque exception doit être repris explicitement dans la loi.

Toute demande contre l’ACP doit se faire par citation (vous (-> avocat) -> huissier > ACP représenté par le syndic).
Vue le principe de connexité (Art. 30 CJ), toute demande connexe contre le syndic doit être traité dans la même procédure et donc par citation (vous (-> avocat) -> huissier > syndic). Frais supplémentaires minimales.

Cette demande peut se faire sans frais ni procédure sous la forme d’une demande de mise de points à l’ordre du jour. C’est à l’AG (et pas au syndic) de postposer éventuellement ces points en attente de traitement de la requête/citation  par la justice.

Un copropriétaire ne peut rien demander au nom d’une tierce personne.

La requête est unilatérale et pas contradictoire en ce qui concerne l’ACP. Le syndic est appelé dans la cause (Art. 577-8 §7 CC). La requête doit donc être signée et traitée par un avocat. Lire les Art. 1025 à 1034 du Code Judicaire. L’Art 577-7 CC ne prévoit pas la requête sans avocat.

Je ne vais pas ouvrir un fil de discussion supplémentaire pour la même affaire. Je continue donc ici.

Tout d'abord, le feed-back: j'ai déposé une requête en justice de paix, sans avoir besoin de passer par huissier.

Le greffier m'avait fait comprendre que ce ne serait pas "en audience publique" comme les affaires ordinaires, mais "dans le bureau du juge" comme en conciliation.

Maintenant, je suis convoqué en "Chambre du Conseil", à heure précise. Et je suis "prié de me présenter personnellement"

Quelqu'un connait la signification de tout ceci? En clair, à quoi dois-je m'attendre?

Apparemment, pour une affaire contre une ACP, c'est toujours "dans le bureau du juge" et pas en audience publique.

C'est ce que j'ai pu comprendre de la discussion entre les greffiers lors du dépôt. Et visiblement, ce n'arrive pas souvent...

D'accord, sauf pour 1.

Commentaire: si l'AG n'a pas renouvelé explicitement le mandat  du syndic, il n'y pas de syndic. Les mentions dans le contrat tombent sous le coup de l’Art. 577-14 CC en ce qui concerne la prolongation automatique.

En plus la sanction d'un syndic qui a prolongé sans mandat sans décision explicite de l’AG est draconienne: remboursement de tous les honoraires percues pour la période "illégale".

N’oublions pas que c‘est le syndic qui convoque les AG et met des points sur l’OJ. Oublier de mettre la prolongation de son mandat sur l’OJ est une faute grave, qui a ses conséquences.