La liste des syndics professionnels disponible gratuitement !

En fait le Ministre de la Justice prépare probablement la publication de l’AR qui concerne la disposition suivante, ajouté avec la loi de 2010. Mais cela demande un travail préparatoire au sein de la BCE qui n'est pas simple.

Mon opinion personelle, comme observateur actif :

La base de données de la BCE a été adapté en profondeur, en collaboration avec les SPF Économie, Justice, Travail (ONSS) et Finances (TVA), sur base d’une étude finalisé en octobre 2010.  La loi sur la BCE a été adapté en 2013.

Maintenant les nouvelles fonctions s’implémentent, un par un. En les analysant il est clair que les syndics bénévoles, comme les syndics professionnels, seront repris dans la rubrique « fonctions » des données de l’entreprise « ACP » à la BCE. Il est aussi clair que l’IPI n’est pas encore prêt.

L’AR ne pourra être publié après que l’IPI a rendu possible que des sociétés de syndic soient effectivement agréés. Je constate sur le terrain que l’IPI n’est pas constructif et/ou manque de transparence.

L’AR devra reprendre en détail la procédure d’inscription ainsi que les données à reprendre dans le PV des décisions (nom exact, adresse et/ou N° national et/ou N° BCE, ….).

Un petit détail qui a son importance.

Les listes IPI des agents immobiliers, syndics, tant titulaires que stagiaires, .. sont des base de données qui sont secondaires vis-à-vis de la BCE, suite à la simplification administrative.

On communique une fois un changement et l’État (BCE, IPI, …)  fait le reste. Le consommateur, … retrouve toute les données sur une place (Search Public du BCE). Le lien vers les données de l’entreprise (personne naturelle ou morale) à l’IPI sera reprise dans la rubrique « Autorisations »

Il en ressort que personne ne pourra être agrée par l’IPI, que s’il est correctement repris à la BCE.

Une activité économique, telle que syndic professionnel ou agent immobilier, ne peut être exercée que par une personne, qui est enregistrée à la BCE comme une entreprise active avec le statut de personne morale ou personne physique et au moins un établissement.

Bienvenue Thepouch

Ce serait bien d'ouvrir un nouveau post (avec un lien vers celui-ci si vous voulez)

Je profite de ce retour dans le passé pour dire moi aussi Bonjour Luc