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télédistribution

ADU
Pimonaute assidu
Lieu : Ellezelles
Inscription : 26-04-2013
Messages : 30

télédistribution

Je refais mon message au cas où le premier réapparaîtrait...
Je rappelle le plaisir et la nécessité de suivre ce forum qui apporte régulièrement d'excellentes informations.
La question que je me pose est l'obligation d'être abonné à Telenet si la copropriété y est abonnée.
Il me semble avoir lu dans l'acte de base que la propriété est responsable des parties communes jusqu'au branchement individuel qui incombe lui au propriétaire individuel.
La copropriété paie par an 7318 € pour l'abonnement et chaque propriétaire paie 89,225 € par an.
Y-a-t-il des lois ou règlements qui permettent à chacun d'accepter ou non cet abonnement (et par conséquence d'être coupé de la télédistribution) ce qui permettrait à chacun de prendre l'abonnement qui lui convient (p. ex Belgacom) ou de ne prendre aucun abonnement (car il m'est possible de recevoir par une antenne amplifiée intérieure   les chaines de la TNT française -+/- 20 chaînes,  et toutes les chaînes de la RTBF et VRT -radios et TV).
Merci pour votre réponse.


ADU

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 760
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Re : télédistribution

ADU a écrit :

Je refais mon message au cas où le premier réapparaîtrait...

???
quel premier message ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 760
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Re : télédistribution

ADU a écrit :

Je refais mon message au cas où le premier réapparaîtrait...
Je rappelle le plaisir et la nécessité de suivre ce forum qui apporte régulièrement d'excellentes informations.
La question que je me pose est l'obligation d'être abonné à Telenet si la copropriété y est abonnée.
Il me semble avoir lu dans l'acte de base que la propriété est responsable des parties communes jusqu'au branchement individuel qui incombe lui au propriétaire individuel.
La copropriété paie par an 7318 € pour l'abonnement et chaque propriétaire paie 89,225 € par an.
Y-a-t-il des lois ou règlements qui permettent à chacun d'accepter ou non cet abonnement (et par conséquence d'être coupé de la télédistribution) ce qui permettrait à chacun de prendre l'abonnement qui lui convient (p. ex Belgacom) ou de ne prendre aucun abonnement (car il m'est possible de recevoir par une antenne amplifiée intérieure   les chaines de la TNT française -+/- 20 chaînes,  et toutes les chaînes de la RTBF et VRT -radios et TV).
Merci pour votre réponse.

Outre l'acte de base, il faudrait vérifier les PV d'AG antérieures pour voir si une décision a été prise à cet égard, ainsi que ses modalités d'application..


Erik DECKERS
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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 453

Re : télédistribution

En Belgique, vous recevez les chaînes de la TNT française avec une simple antenne extérieure ?  À proximité de la frontière ?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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ADU
Pimonaute assidu
Lieu : Ellezelles
Inscription : 26-04-2013
Messages : 30

Re : télédistribution

Francis a écrit :

En Belgique, vous recevez les chaînes de la TNT française avec une simple antenne extérieure ?  À proximité de la frontière ?

Pour être précis, je parle d'une antenne "intérieure" de marque RELOOK qui reçoit parfaitement l'émetteur du Mont des Cats, à 30 Km de la frontière, à la côte belge. Sans oublier la parfaite réception de la VRT et à 80% la RTBF depuis l'émetteur de Tournai !


ADU

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ADU
Pimonaute assidu
Lieu : Ellezelles
Inscription : 26-04-2013
Messages : 30

Re : télédistribution

smile

PIM a écrit :

ADU a écrit : Je refais mon message au cas où le premier réapparaîtrait...
Je rappelle le plaisir et la nécessité de suivre ce forum qui apporte régulièrement d'excellentes informations.
La question que je me pose est l'obligation d'être abonné à Telenet si la copropriété y est abonnée.
Il me semble avoir lu dans l'acte de base que la propriété est responsable des parties communes jusqu'au branchement individuel qui incombe lui au propriétaire individuel.
La copropriété paie par an 7318 € pour l'abonnement et chaque propriétaire paie 89,225 € par an.
Y-a-t-il des lois ou règlements qui permettent à chacun d'accepter ou non cet abonnement (et par conséquence d'être coupé de la télédistribution) ce qui permettrait à chacun de prendre l'abonnement qui lui convient (p. ex Belgacom) ou de ne prendre aucun abonnement (car il m'est possible de recevoir par une antenne amplifiée intérieure   les chaines de la TNT française -+/- 20 chaînes,  et toutes les chaînes de la RTBF et VRT -radios et TV).
Merci pour votre réponse.

Outre l'acte de base, il faudrait vérifier les PV d'AG antérieures pour voir si une décision a été prise à cet égard, ainsi que ses modalités d'application..

Merci à Mr Deckers pour sa réponse, je pense que je dois poser la question par écrit au Syndic en lui demandant toutes les références existantes.


ADU

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ADU
Pimonaute assidu
Lieu : Ellezelles
Inscription : 26-04-2013
Messages : 30

Re : télédistribution

PIM a écrit :

ADU a écrit : Je refais mon message au cas où le premier réapparaîtrait...


???
quel premier message ?

Mon premier message, identique au premier, c'est perdu dans les méandres de l'informatique et n'est pas parvenu sur votre site. Une erreur de manipulation de ma part sans doutes.
Mille excuses et merci pour vos informations.


ADU

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
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Re : télédistribution

PIM a écrit :

ADU a écrit : Je refais mon message au cas où le premier réapparaîtrait...

???
quel premier message ?

J'ai eu un problème identique. Le premer message d'un sujet ne peut être ni visualisé ni édité avant envoi. Si non il disparait dans la nature.


Cordialement,

Luc

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Messages : 6 849

Re : télédistribution

ADU a écrit :

La copropriété paie par an 7318 € pour l'abonnement et chaque propriétaire paie 89,225 € par an.
Y-a-t-il des lois ou règlements qui permettent à chacun d'accepter ou non cet abonnement

En effet, les règles sont définies par l'acte de base ou les décisions ultérieures prises en AG.

A mon sens, l'ACP décide de contracter cet abonnement et cela lie tous les CP, y compris ceux qui ne souhaitent pas en profiter. Les conditions d'abonnement sont fort avantageuses par rapport à un abonnement individuel.

Vous pouvez ne pas avoir de télé ou vous abonner chez belgacom ou capter par satellite, il me parait logique et cohérent que vous participiez à l'abonnement de l'ACP. de manière incontournable.


rexou

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Messages : 5 006
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Re : télédistribution

Dans mon appartement j’ai trois choix :
- Le câble (choix du provider par l'ACP; installé jusque dans mon appartement)
- La ligne téléphonique (mon choix)
- L’antenne commune (prévue par les statuts - en pratique supprimée)
- La parabole individuelle (la commune a été refusé par l’AG)

L’ACP peut m’imposer les frais d’une installation commune, si les statuts le prévoient (une décision d’AG est à lui insuffisante pour être opposable). Mais les frais de l’abonnement privatif ne peuvent pas m’être imposés. Aucune loi m’imposer de prendre la solution la moins chère. Il y a d'autres critères plus importants.

Un exemple vécue : un secrétaire d’une ambassade a entre autres la mission de donner un rapport journalier à l’ambassadeur de ce qui se passe dans leur pays. Il décide de faire sa connexion par parabole, vu que les émissions de son pays ne sont recevable que par satellite. L’installation commune a été refusé par l’AG, mais il a installé le parabole sur sa terrasse en contravention avec un règlement régional. Comme l’ACP a refusé une installation commune, elle devra en cas d’amende payer cette amende et ne pourra pas le transmettre au CP concerné.


Cordialement,

Luc

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