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    Question sur le report des droits d'enregistrements

    maxan00
    Pimonaute
    Lieu : Vilvoorde
    Inscription : 28-08-2014
    Messages : 1

    Question sur le report des droits d'enregistrements

    Bonjour,
    Je voulais vous poser une question. J'ai acheté un appartement à 1731 zellik en 2004 avec des droits d'enregistrements de 8000€. J'ai vendu ce bien en 2006 pour acheter un duplex à 1800 Vilvoorde neuf sous régime de la T.V.A. cela ma coûté 50000€. Je voudrai vendre ce bien pour acheter une maison, est-ce que j'aurai un report de droit d'enregistrement de mon bien de 2004 ou de la T.V.A. de mon bien de 2006 ?

    Merci pour vos réponses

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Question sur le report des droits d'enregistrements

    maxan00 a écrit :

    Bonjour,
    Je voulais vous poser une question. J'ai acheté un appartement à 1731 zellik en 2004 avec des droits d'enregistrements de 8000€. J'ai vendu ce bien en 2006 pour acheter un duplex à 1800 Vilvoorde neuf sous régime de la T.V.A. cela ma coûté 50000€. Je voudrai vendre ce bien pour acheter une maison, est-ce que j'aurai un report de droit d'enregistrement de mon bien de 2004 ou de la T.V.A. de mon bien de 2006 ?

    Merci pour vos réponses

    Le plus prudent, c'est de poser cette question à votre notaire.
    A ma connaissance, le report ne concerne que les droits d'enregistrement et pas la Tva.

    (nb pour les pimonautes: cette question concerne la Flandre)


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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