[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Question sur le report des droits d'enregistrements

maxan00
Pimonaute
Lieu : Vilvoorde
Inscription : 29-08-2014
Messages : 1

Question sur le report des droits d'enregistrements

Bonjour,
Je voulais vous poser une question. J'ai acheté un appartement à 1731 zellik en 2004 avec des droits d'enregistrements de 8000€. J'ai vendu ce bien en 2006 pour acheter un duplex à 1800 Vilvoorde neuf sous régime de la T.V.A. cela ma coûté 50000€. Je voudrai vendre ce bien pour acheter une maison, est-ce que j'aurai un report de droit d'enregistrement de mon bien de 2004 ou de la T.V.A. de mon bien de 2006 ?

Merci pour vos réponses

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 649
Site Web

Re : Question sur le report des droits d'enregistrements

maxan00 a écrit :

Bonjour,
Je voulais vous poser une question. J'ai acheté un appartement à 1731 zellik en 2004 avec des droits d'enregistrements de 8000€. J'ai vendu ce bien en 2006 pour acheter un duplex à 1800 Vilvoorde neuf sous régime de la T.V.A. cela ma coûté 50000€. Je voudrai vendre ce bien pour acheter une maison, est-ce que j'aurai un report de droit d'enregistrement de mon bien de 2004 ou de la T.V.A. de mon bien de 2006 ?

Merci pour vos réponses

Le plus prudent, c'est de poser cette question à votre notaire.
A ma connaissance, le report ne concerne que les droits d'enregistrement et pas la Tva.

(nb pour les pimonautes: cette question concerne la Flandre)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouveaux baux à Bxl et en RW: tableau comparatif des différences pim.be/blog/nouveaux-…

Il y a 3 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 695 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    elit. dolor libero tristique Donec adipiscing