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Sous-sol qui s'affaisse

Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Sous-sol qui s'affaisse

Bonjour,
Dans les garages du sous-sol, les dalles en ciment de30/30 sont posées sur la terre sans fondation. Dans un des garages ( et ce n'est peut-être qu'un début ) le sol s'est affaissé .selon le syndic c'est a cause des fortes pluies et de la nappe phréatique qui monte.
Qui doit payer les réparations , le syndic dit que c'est privatif et il dit que l'assurance n'intervient pas dans ce sinistre .


zlurp

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
Site Web

Re : Sous-sol qui s'affaisse

Zlurp,

Le sol fait partie de l'enveloppe du bâtiment et est donc en principe commun.

Si c'est due à un défaut de construction +10 ans, alors il est probable que l'assurance ne couvre pas. La réparation de ce dégat est probablement à charge de tous pro rata des quotités.

Mais si le syndic ne fait pas diligence, il se peut que son assurance RC couvre les dégats supplémentaires, s'il n'applique pas l'Art. 577-8 §4 4° CC correctement.


Cordialement,

Luc

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Sous-sol qui s'affaisse

Pas d'accord avec Luc.
Le sol fait bien partie de l'enveloppe du bâtiment. mais le revêtement du sol qui est privatif


bada

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Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Re : Sous-sol qui s'affaisse

bada a écrit :

Pas d'accord avec Luc.
Le sol fait bien partie de l'enveloppe du bâtiment. mais le revêtement du sol qui est privatif

Oui, les dalles sont privatives mais c'est la terre qui est en dessous qui a " disparu" il y a un grand trou maintenant


zlurp

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Sous-sol qui s'affaisse

Si le support est la cause du problème, ma réparation du dallage est aussi à charge de la copropriété.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Re : Sous-sol qui s'affaisse

Francis a écrit :

Si le support est la cause du problème, ma réparation du dallage est aussi à charge de la copropriété.

Exact.


zlurp

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