Sous-sol qui s'affaisse

Zlurp · #1 31-08-2014 08:30:46

Bonjour,
Dans les garages du sous-sol, les dalles en ciment de30/30 sont posées sur la terre sans fondation. Dans un des garages ( et ce n'est peut-être qu'un début ) le sol s'est affaissé .selon le syndic c'est a cause des fortes pluies et de la nappe phréatique qui monte.
Qui doit payer les réparations , le syndic dit que c'est privatif et il dit que l'assurance n'intervient pas dans ce sinistre .

luc · #2 31-08-2014 13:29:52

Zlurp,

Le sol fait partie de l'enveloppe du bâtiment et est donc en principe commun.

Si c'est due à un défaut de construction +10 ans, alors il est probable que l'assurance ne couvre pas. La réparation de ce dégat est probablement à charge de tous pro rata des quotités.

Mais si le syndic ne fait pas diligence, il se peut que son assurance RC couvre les dégats supplémentaires, s'il n'applique pas l'Art. 577-8 §4 4° CC correctement.

bada · #3 31-08-2014 16:29:12

Pas d'accord avec Luc.
Le sol fait bien partie de l'enveloppe du bâtiment. mais le revêtement du sol qui est privatif

Zlurp · #4 31-08-2014 16:32:09

bada a écrit :

Pas d'accord avec Luc.
Le sol fait bien partie de l'enveloppe du bâtiment. mais le revêtement du sol qui est privatif

Oui, les dalles sont privatives mais c'est la terre qui est en dessous qui a " disparu" il y a un grand trou maintenant

Francis · #5 31-08-2014 18:33:27

Si le support est la cause du problème, ma réparation du dallage est aussi à charge de la copropriété.

Zlurp · #6 31-08-2014 19:55:28

Francis a écrit :

Si le support est la cause du problème, ma réparation du dallage est aussi à charge de la copropriété.

Exact.

Sous-sol qui s'affaisse

Sous-sol qui s'affaisse

Re : Sous-sol qui s'affaisse

Re : Sous-sol qui s'affaisse

Re : Sous-sol qui s'affaisse

Re : Sous-sol qui s'affaisse

Re : Sous-sol qui s'affaisse

Pied de page des forums