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    resiliation du bail par proprietaire

    dem15
    Pimonaute
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 31-08-2014
    Messages : 2

    resiliation du bail par proprietaire

    Bonjour

    j'espere trouvé la réponse a ma question:)

    ma propriétaire  voulait me mettre dehors elle ma envoyer un recommandé en me disant qu'elle mettait fin au bail (alors que ca faisait que 3 moi que je l'occupais)
    c'est un bail de courte durée de 3 ans. cela m'arrange vu qu'elle ne veut pas faire les travaux dans l'appartement mais dans mon contrat de bail il est ecrit qu'elle na pas le droit de mettre fin au bail meme pour faire habiter sa fille ou alors elle me doit 3 mois de loyer. nous somme passés devant le juge de paix parce quelle renonce elle ne veut plus résilier le bail a cause des indemnités mais elle na rien envoyer par ecrit. peut-elle annuler comme ca son recommandé alors que je voudrais partir,

    merci d'avance de vos reponses


    Lirije

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 686

    Re : resiliation du bail par proprietaire

    dem15 a écrit :

    Bonjour

    j'espere trouvé la réponse a ma question:)

    ma propriétaire  voulait me mettre dehors elle ma envoyer un recommandé en me disant qu'elle mettait fin au bail (alors que ca faisait que 3 moi que je l'occupais)
    c'est un bail de courte durée de 3 ans. cela m'arrange vu qu'elle ne veut pas faire les travaux dans l'appartement mais dans mon contrat de bail il est ecrit qu'elle na pas le droit de mettre fin au bail meme pour faire habiter sa fille ou alors elle me doit 3 mois de loyer. nous somme passés devant le juge de paix parce quelle renonce elle ne veut plus résilier le bail a cause des indemnités mais elle na rien envoyer par ecrit. peut-elle annuler comme ca son recommandé alors que je voudrais partir,

    merci d'avance de vos reponses


    Voir ce qu'en a dit le juge de paix - et ce qui est prévu dans le bail --> ?
    Je dirais qu'elle peut, dans le sens où le préjudice (= sa résiliation) a été annulé, car elle reconnait que ça n'est pas valide.

    Si vous avez répondu à cette résiliation, en indiquant une date de départ, ou que vous faisiez le nécessaire, ça peut être autre chose.

    Le juge a dit quoi exactement ?

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 562

    Re : resiliation du bail par proprietaire

    Vous avez déjà reçu le jugement? Pouvez-vous retranscire le contenu en enlevant les noms?

    Hors ligne

    dem15
    Pimonaute
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 31-08-2014
    Messages : 2

    Re : resiliation du bail par proprietaire

    j'ai répondue en disant qu'elle me devait des indemnités et que jetais d'accord de partir si je trouvais autre chose. Dans mon contrat de bail il est noté qu'elle me doit des indemnités, on repasse devant le juge seulement le 27 janvier parce que mon avocat va faire la demande pour qu'il se déplace a l'appartement pour qu'il voit tout ce qui ne va pas. ce jour la on a même pas eu le temps de lui exposé les fait qu'il a directement reporté le séance jai pas compris pk


    merci beaucoup de votre réponse!


    Lirije

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 686

    Re : resiliation du bail par proprietaire

    Essayez de donner les informations les plus claires possibles. Si possible ce que dit le juge, et sinon votre avocat.
    Ici, vous mélangez différents points :

    - la résiliation par votre propriétaire
    - votre volonté de vouloir quitter (et éventuellement profiter de cette lettre pour ce faire)
    - les indemnités
    - l'état de votre appartement (c'est tout autre chose ça !!)

    Notez que quand vous dites que vous êtes d'accord si vous trouvez autre chose : c'est un peu n'importe quoi. Soit vous êtes d'accord, soit vous ne l'êtes pas. Il n'y a pas de conditionnel.
    Et les indemnités dues doivent venir automatiquement une fois la résiliation effective.

    Hors ligne

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