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resiliation du bail par proprietaire
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- dem15
- Pimonaute
resiliation du bail par proprietaire
Bonjour
j'espere trouvé la réponse a ma question:)
ma propriétaire voulait me mettre dehors elle ma envoyer un recommandé en me disant qu'elle mettait fin au bail (alors que ca faisait que 3 moi que je l'occupais)
c'est un bail de courte durée de 3 ans. cela m'arrange vu qu'elle ne veut pas faire les travaux dans l'appartement mais dans mon contrat de bail il est ecrit qu'elle na pas le droit de mettre fin au bail meme pour faire habiter sa fille ou alors elle me doit 3 mois de loyer. nous somme passés devant le juge de paix parce quelle renonce elle ne veut plus résilier le bail a cause des indemnités mais elle na rien envoyer par ecrit. peut-elle annuler comme ca son recommandé alors que je voudrais partir,
merci d'avance de vos reponses
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- Himura
- Pimonaute incurable
Re : resiliation du bail par proprietaire
Bonjour
j'espere trouvé la réponse a ma question:)
ma propriétaire voulait me mettre dehors elle ma envoyer un recommandé en me disant qu'elle mettait fin au bail (alors que ca faisait que 3 moi que je l'occupais)
c'est un bail de courte durée de 3 ans. cela m'arrange vu qu'elle ne veut pas faire les travaux dans l'appartement mais dans mon contrat de bail il est ecrit qu'elle na pas le droit de mettre fin au bail meme pour faire habiter sa fille ou alors elle me doit 3 mois de loyer. nous somme passés devant le juge de paix parce quelle renonce elle ne veut plus résilier le bail a cause des indemnités mais elle na rien envoyer par ecrit. peut-elle annuler comme ca son recommandé alors que je voudrais partir,merci d'avance de vos reponses
Voir ce qu'en a dit le juge de paix - et ce qui est prévu dans le bail --> ?
Je dirais qu'elle peut, dans le sens où le préjudice (= sa résiliation) a été annulé, car elle reconnait que ça n'est pas valide.
Si vous avez répondu à cette résiliation, en indiquant une date de départ, ou que vous faisiez le nécessaire, ça peut être autre chose.
Le juge a dit quoi exactement ?
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : resiliation du bail par proprietaire
Vous avez déjà reçu le jugement? Pouvez-vous retranscire le contenu en enlevant les noms?
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- dem15
- Pimonaute
Re : resiliation du bail par proprietaire
j'ai répondue en disant qu'elle me devait des indemnités et que jetais d'accord de partir si je trouvais autre chose. Dans mon contrat de bail il est noté qu'elle me doit des indemnités, on repasse devant le juge seulement le 27 janvier parce que mon avocat va faire la demande pour qu'il se déplace a l'appartement pour qu'il voit tout ce qui ne va pas. ce jour la on a même pas eu le temps de lui exposé les fait qu'il a directement reporté le séance jai pas compris pk
merci beaucoup de votre réponse!
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- Himura
- Pimonaute incurable
Re : resiliation du bail par proprietaire
Essayez de donner les informations les plus claires possibles. Si possible ce que dit le juge, et sinon votre avocat.
Ici, vous mélangez différents points :
- la résiliation par votre propriétaire
- votre volonté de vouloir quitter (et éventuellement profiter de cette lettre pour ce faire)
- les indemnités
- l'état de votre appartement (c'est tout autre chose ça !!)
Notez que quand vous dites que vous êtes d'accord si vous trouvez autre chose : c'est un peu n'importe quoi. Soit vous êtes d'accord, soit vous ne l'êtes pas. Il n'y a pas de conditionnel.
Et les indemnités dues doivent venir automatiquement une fois la résiliation effective.
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