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    demission syndic

    paspigeon
    Pimonaute assidu
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 19-03-2012
    Messages : 63

    demission syndic

    Le syndic a ete nommé le 29 avril 2013 pour une troisieme année
    Dans la convocation de l'ag 2014 il n'y a qu'un seul  point a l'ordre du jour :sa démission
    deux fois reportés ,cette assemblée a eu lieu seulement le 15 juin ,cad six semaines de retard
    Dans le procés verbal de cette assemblée ,il est decidé de sa demission mais il reste syndic jusqu'au 30septembre2014
    Ma question est :: est il normal de faire cette assemblée avec six semaines de retard et de prolonger comme cela de trois mois
    normalement a mon avis ,il n'a plus de legitimité depuis le 29 avril 14 cad un an ?
    Merci a tous de vos avis

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 653

    Re : demission syndic

    Tout dépend de ce qui a été voté et acté par les CP lors de votre dernière AG.

    Pourriez-vous retranscrire ici le texte exact figurant au PV de cette AG à propos de ce point de l'ordre du jour?

    Hors ligne

    paspigeon
    Pimonaute assidu
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 19-03-2012
    Messages : 63

    Re : demission syndic

    panchito a écrit :

    Tout dépend de ce qui a été voté et acté par les CP lors de votre dernière AG.

    Pourriez-vous retranscrire ici le texte exact figurant au PV de cette AG à propos de ce point de l'ordre du jour?

    merci pour la reponse ,je vais retranscrire le pv mais
    je parlais des dates du mandat  ,pour moi un an c'est 365 jours et ajouter 3 mois je pense que ce n'est pas prevu dans la loi sinon chacun ferait n'importe quoi a sa guise

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 653

    Re : demission syndic

    Comme il est illégal pour une ACP de ne pas avoir de Syndic peut-être que les CP ont décidé de prolonger le mandat de votre Syndic démissionnaire de quelques mois le temps d'en trouver un autre.

    Des CV's ont-ils été présentés par des CP  lors de votre dernière AG? Des candidats ont-ils été interviewés? Etiez-vous présent? Que s'est-il exactement passé et qu'elle décision a été actée au PV?

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