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Bail commercial incontournable ?

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 019

Bail commercial incontournable ?

Un rez commercial, précédemment à usage de bureau ou show-room devrait bientôt être loué à usage de salon de coiffure.

Les baux commerciaux sont très contraignants, et surtout aussi bien difficiles à résilier, sans offrir plus de garanties pour le bailleur qu'un simple bail professionnel non commercial type bureau, entrepôt, atelier ou espace d'exposition par exemple... et la solvabilité des locataires (jeunes entrepreneurs) est aléatoire ce qui n'est pas bien rassurant.

L'idée serait de conclure un bail non commercial avec un intitulé du style " atelier visagiste" ou "atelier (de) technique visagiste", ce qui n'est pas incompatible avec la coiffure, mais n'évoque pas la réception de clientèle dans le bien loué.

Quels seraient pratiquement les avantages et inconvénients de signer un bail "professionnel non commercial" ?


rexou

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 019

Re : Bail commercial incontournable ?

Personne n'a un avis ?


rexou

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 495

Re : Bail commercial incontournable ?

Bonjours.

J'avais vu le message et rédigé une réponse avec extrait de l'article du CC relatif au baux commerciaux, mais j'ai du faire une fausse manœuvre et rien n'a été publié.
Mystère de l'informatique ou ....
En résumé, pas possible de déroger au bail commercial pour de l'artisanat qui reçoit de la clientelle, ce qui est le cas ici.

Éventuellement je peux retrouver la référence.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 019

Re : Bail commercial incontournable ?

Merci Francis. J'ai bien compris que la loi impose un bail commercial dans tous les cas où le lieu loué reçoit du public.

La question porte plutôt sur les avantages et inconvénients des deux formules : bail commercial, ou simplement professionnel ?


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 569
Site Web

Re : Bail commercial incontournable ?

Si c'est un commerce, il faut un bail commercial.

La principale contrainte du bail commercial, c'est sa durée, ses conditions complexes de renouvellement, de cession, etc.

Pour ce qui est de la solvabilité, que ce soit bureau ou commerce ne change pas grand chose. Dès qu'il y a non payement, c'est justice de paix et les conditions sont semblables...


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Bail commercial incontournable ?

je loue plusieurs rez commerciaux.....quand il y a problème, il ne vient pas du bail, mais du loc

avec mes bons locs, le bail commercial ne me pose absolument aucun problème


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 019

Re : Bail commercial incontournable ?

D'accord, le problème peut venir du locataire... mais un bail commercial le protège bien plus qu'un simple bail professionnel. C'est bien plus contraignant aussi au niveau de la durée, des conditions de résiliation, et sans aucune incidence sur la sécurité ou la solvabilité du preneur.
Si la seule différence, outre le strict respect des lois, réside dans le fait que les droits du locataire sont bétonnés, je reste dubitatif...


rexou

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