Charges d'eau et estimation

Lolasto-6122 · #1 03-09-2014 17:07:20

en tant que cp qui recoit aussi un décompte d'énérgie fait par un organisme du genre "horibel", je pause la question ici sans trop savoir si c'est le salon had-hoc.

voici:

dans mon décompte je paye l'eau suivant un cpt individuel pour mon lot exclusivement. (39 lots au total)

Je m'apercois que l'on me communique ma consommation et en colonne générale, on m'indique la consommation totale de l'immeuble.

Or, dans la colonne conso général, figure un nombre d'HL d'eau qui se compose en partie de lectures de cpt individuels et d"estimations" pour les lots dont les cpt sont bloqués.

Cela devrait en toute transparence m'etre communiqué car en fait je ne paye pas le juste du de ma consommantion mais mon tarif unitaire est faussé par les estimations.

Comment puis je me plaindre de ce fait?
Car en fait si des cpt d'eau sont bloqués, je ne devrais pas en subir préjudice.

merci

panchito · #2 04-09-2014 05:58:50

C'est toujours comme cela dans les copropriétés. Quand les occupants sont toujours absents ou que *bel n'a pas pu avoir accès aux appartements ou que les compteurs sont bloqués (?!), pour les lots concernés *bel fait des approximations basées sur les consommations de ces lots les années précédentes. C'est évidemment parfois totalement erronés puisqu'entre temps les occupants ont peut-être changé. Mais que voulez-vous qu'ils fassent d'autre??

Maintenant s'il y a des compteurs bloqués (par qui et par quoi??) dans votre copropriété, il faut d'urgence que vous demandiez au Syndic de remédier à une telle situation!!

Si ce n'est pas encore fait, exigez que ce point soit mis à l'ordre du jour de votre prochaine AG et menacez-le de ne pas approuver les comptes s'il ne met pas d'ordre dans tout cela. Vous pourriez aussi refuser de lui donner décharge et quitus car vous estimez que sa gestion ne répond pas à vos exigences.

Lolasto-6122 · #3 04-09-2014 07:47:53

Merci Panchito,

je pense que le consommateur final a le droit de savoir que son tarif unitaire d'eau se compose d'une part le vrai prix de l'eau et d'autre part une estimation.

Le syndic est averti mais s'en f...

J'ai moi-même demandé à 'horibel' la liste simple des cpt bloqués et ils ont refusé.

Je sais qu'une telle liste existe, mais bon tant pis
-/-

PIM · #4 04-09-2014 10:23:04

Comme indiqué par Panchito, si vous êtes copropriétaire, faites porter ce point à une AG de l'ACP

rexou · #5 04-09-2014 16:09:18

Votre contact est le syndic. Et ce syndic demande et reçoit les infos de la société chargée de relever les compteurs. Dont bien sur la liste des compteurs bloqués.

Vous pouvez demander à votre syndic de mettre en demeure les CP dont le compteur est bloqué de remédier à la situation (la firme**horibel -sic- se charge de l'opération que le syndic facture en frais privatifs.

A défaut de régulariser la situation dans les plus brefs délais, et si la situation perdure l'année suivante, l'AG peut prévoir qu'un supplément (par exemple 25%) sera ajouté à la dernière consommation. Et si vous prévoyez la répétition annuelle de cette pénalité, le cumul sera vite dissuasif (125%, puis 156%, puis 195%...). Et la firme basera (ou rectifiera) ses calculs sur les indications du syndic.

Lolasto-6122 · #6 06-09-2014 06:23:41

apres avoir interrogé 'horibel', (2 mois pour avoir une réponse)

je me suis fais répondre qu'il avaient eu un simple chiffre leur indiquant le montant total d'eau à répartir, et ils m'ont communiqué un raisonnement inexacte en plus.

je me demande, ne devraient-ils pas travailler sur base des factures et ainsi etre en mesure de garantir leur décompte?

Car c'est bien de dire que c'est le syndic qui communique les données, mais si elles sont erronées, 'horibel' devrait tout de meme s'en rendre compte.

merci

panchito · #7 06-09-2014 07:36:53

C'est étonnant que *bel vous ait répondu en direct.

Comme dit Rexou, votre seul contact est le Syndic. C'est lui et uniquement lui qui est responsable des décomptes même si les copropriétaires ont demandé qu'ils soient outsourcés (et paient pour) à *bel.

Dans certaones copropriétés que je connais, les copropriéraires ont exigé que ce soit le département comptable du Syndic qui effectuent tous les calculs.

*.bel n'étant chargé que du relevé des calorimètres.

A vous de décider, avec les autres CP ce que vous souhaitez, et de mettre un point à l'ordre du jour de votre prochaine AG si vous voulez que cela change.

Lolasto-6122 · #8 07-09-2014 07:37:49

Moi, je trouve normal qu'ils me répondent,
ils me facture un service individuel et je paye la tva dessus, donc pour moi il y a obligation de répondre.

merci

panchito · #9 07-09-2014 08:12:48

Attendez, vous recevez des factures en direct de *bel avec votre nom dessus?

Et ils envoient des courriers nominatifs à tous les locataires de l'immeubles aussi?

Comment les connaissent-ils?

Cela fait maintenant plus de 25 ans que je suis commissaire aux comptes dans plusieurs copropriété et je n'ai jamais vu cela!

*bel adresse une seule facture au Syndic, avec toutes les explications du calcul de répartition (si votre ACP a décidé de leur confier cette tâche) et toutes les fiches relatives à chaque appartement. Sur ces fiches figure chaque fois le code d'indentification de l'appartement mais jamais le nom du propriétaire ou du locataire.

Il est donc impossible qu'ils vous aient facturé à vous en direct. Comment connaîtraient-ils les noms et les adresses des copropriétaires bailleurs?

Ce que vous dites est impossible.

Comme vous l'ont déjà signalé les intervenants sur ce forum, votre seul point de contact est votre Syndic.

Et s'il ne vous convient pas faites en sorte d'en changer.

rexou · #10 07-09-2014 17:12:35

lolasto a écrit :

Moi, je trouve normal qu'ils me répondent,
ils me facture un service individuel et je paye la tva dessus, donc pour moi il y a obligation de répondre.

**bel ne vous facture rien du tout ! Un décompte est établi et envoyé au syndic. Le syndic transmet aux CP. Et les CP qui donnent ern location transmettent, en vertu du bail signé, à leur locataire.

**bel n'a AUCUNE obligation envers vous. Le seul interlocuteur de **bel est l'ACP, représentée par son syndic.

Lolasto-6122 · #11 07-09-2014 17:35:44

je lis sur mon décompte individuel de trucbel

1. mon numero de lot (cad que c'est moi toute seule)
2. la facturation du service uniquement pour mon lot (c'est encore moi)
3. l'application d'une tva de 21% sur le service, que je paye (pas le syndic, moi)
l'acp est mendatée par les cp (dont je suis,)
donc je suis partie prenante de l'accord de fourniture de service, meme si c'est le syndic qui a signé.
(il a signé pour l'acp, donc pour moi aussi, je ne disparais pas de ce fait, j'existe, la preuve je paye)

Du fait de l'existance d'un syndic, je n'abandonne pas mes droits, un syndic ne veut pas dire que je n'ai plus qu' me faire...

Donc quand notre syndic fait la sourde oreille, j'estime avoir le droit de fouiner plus loin et non de me dire, je l'ai dans le.. oublions cela, car les factures ne m'oublient pas, elles!

Néenmoins, j'ai bien obtenu maintes fois des réponses de trickbel et
je comprend mieux maintenant les négligeance de notre syndic.
Cela explique aussi son mutisme.

Le syndic est rémunéré par moi, entre autres, et je n'ai pas l'intention de me laissé faire n'importe quoi.
Je paye donc je suis.

Lorsque j'ai demandé au syndic pourquoi nos statuts n'ont pas été maj de la nouvelle loi,
il m'a répondu par écrit, la loi ne prévoit pas de sanction, donc on s'en tape!
Et selon vous, je devrais etre gêné de le courcircuiter?

merci

rexou · #12 07-09-2014 18:20:05

Cette société établit des décomptes individuels. Sur décision de l'AG (donc des CP) mais à la seule demande du SYNDIC.

Ces décomptes ne sont pas des factures qui vous sont adressées par cette firme. Pour preuve, si vous restez en défaut de paiement de ces montants, **bel s'en tape ! Vous n'avez aucune obligation contractuelle envers **bel et inversement.

**bel établit ses décomptes sur base des indications fournies par le syndic. Si cela ne vous convient pas, votre interlocuteur est le syndic. Vous pouvez lui écrire, lui téléphoner, lui envoyer un mail, et vous avez toute liberté de faire mettre l'objet de votre désaccord à l'ordre du jour de la prochaine AG.

La liste des compteurs bloqués est connue de votre syndic. Si vous voulez l'info, adressez-vous au syndic... **bel ne peut communiquer ce genre d'info à un tiers. Et sincèrement, je suis déjà surpris qu'ils aient répondu à vos questions ! J'y vois un peu d'esprit commercial, et sans doute un choix pour éviter le harcèlement téléphonique... mais en aucun cas une obligation de leur part.

luc · #13 07-09-2014 18:29:39

lolasto a écrit :

Lorsque j'ai demandé au syndic pourquoi nos statuts n'ont pas été maj de la nouvelle loi, il m'a répondu par écrit, la loi ne prévoit pas de sanction, donc on s'en tape!

La sanction? Se trouve dans l'Art. 577-14 CC.

Les dispositions statutaires non conformes à la législation en vigueur sont de plein droit remplacées par les dispositions légales correspondantes à compter de leur entrée en vigueur

Qui doit assumer cette sanction? Le syndic seul (Art. 577-8 §5 CC et Art. 19 de la loi du 02.06.2010), s'il ne reçoit pas la décharge de l'AG.

Le syndic est seul responsable de sa gestion

Pour le problème du fournisseur des décomptes d'énergie, demande au syndic qu'il applique l'Art. 577-8 §4 CC

14° de soumettre à l'assemblée générale ordinaire un rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières;

L'AG doit le recevoir annuellement, préalablement à l'AG , en délibérer et le voter, si non ... le syndic est en personne responsable ... .

La loi de 2010 a changé certaines "petites" choses, mais essentielles, dont votre syndic n'est pas conscient (ou ne veut pas l'être).

luc · #14 07-09-2014 18:33:21

rexou a écrit :

Ces décomptes ne sont pas des factures qui vous sont adressées par cette firme. Pour preuve, si vous restez en défaut de paiement de ces montants, **bel s'en tape ! Vous n'avez aucune obligation contractuelle envers **bel et inversement.

Correct, mais il est instructif de demander au syndic une copie du contrat actuel entre l'ACP et cette firme. Surprises garanties.

rexou · #15 08-09-2014 13:14:12

luc a écrit :

Correct, mais il est instructif de demander au syndic une copie du contrat actuel entre l'ACP et cette firme. Surprises garanties.

En effet, un CP peut demander au syndic une copie du contrat qui lie l'ACP à un prestataire de services. Mais exclusivement au SYNDIC.

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