Jugement suite à loyer impayé - Tarifs huissier

Mmepims · #1 03-09-2014 19:41:54

Bonsoir,

Suite au non-paiement de plusieurs loyers, j'ai obtenu un jugement par défaut qui condamne mon (ex)locataire. J'ai l'expédition de ce jugement et il faut maintenant que je le lui fasse signifier.
J'ai téléphoné à un huissier (choisi au hasard) et il m'annonce qu'outre un délai d'environ 2 semaine (sic !), je dois lui verser une provision de 400€. Je trouve ce montant très exagéré par rapport au "service" rendu.
Et le pire, c'est la provision annoncée si je dois procéder à l'expulsion puisqu'il m'annonce un montant à 4 chiffres (presque 4 fois le montant du loyer) pour l'expulsion d'un seul locataire d'un studio 1 pièce meublé (ce que je n'avais toutefois pas précisé) !!

Ma question: les tarifs des huissiers sont-ils fixés par la loi ou il est possible de faire jouer la concurrence (réduction par exemple si le lieu n'est pas très éloigné de l'étude, si c'est un studio plutôt qu'une maison etc....) ?

Si, au passage, quelqu'un a eu une bonne expérience avec un huissier (BXL) et qu'il peut me le conseiller en MP !

Merci d'avance pour votre (vos) réponse(s).

PIM · #2 03-09-2014 21:50:32

Vous trouverez plusieurs réponses à vos questions ici sur le site de la chambres des huissiers

panchito · #3 04-09-2014 05:48:06

Les montants sont en effet de cet ordre-là.

Personnellement j'ai du payer 300€ pour la signification qui effectivement se fait +/- 15 jours après que les extraits de comptes prouvant que votre paiement soit bien parvenu au huissier. Il ne bouge pas le petit doigt tant que les extraits de ses propres comptes bancaires ne lui sont pas parvenus!

Ensuite, partir du moment où le jugement est signifié à votre locataire, 1 mois va s'écouler pendant lequel il peut faire appel ou déguerpir (si le jugement lui demande de quitter les lieux).

Lorsque ce mois supplémentaire est écoulé, vous pouvez demander à votre huissier l'expulsion qu'il ne commencera pas à organiser tant qu'il n'a pas reçu ses extraits de compte prouvant que vous avez payé la provision correspondante (1.500€ dans mon cas).
Ce tarif est du au fait qu'il faut payer des ouvriers communaux, un serrurier, la police etc...

Tous ces frais, vous pouvez évidemment les répercuter sur votre locataire défaillant.

Encore faut-il qu'il soit solvable...

Pour cela aussi, votre huissier va vous demander +/- 300€ par saisie...et c'est à vous de lui dire ce qu'il peut saisir et où...

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