forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



certificat électrique

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 01-06-2011
Messages : 98

certificat électrique

bonjour,

un candidat acquéreur a fait une offre pour un appartement qui mentionne comme "condition substantielle" que le certificat électrique sera communiqué "au plus tard lors de la signature du compromis".

en revanche, le compromis​ stipule que ce même certificat sera transmis "préalablement à la passation de l'acte authentique".

dans ce cas-ci, qu'est-ce qui prévaut, l'offre ou le compromis?

merci!

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 567
Site Web

Re : certificat électrique

Si l'offre contient cette condition, c'est l'offre qui est valide.

Etant donné que c'est une obligation légale, la plupart des compromis de notaires et d'agents immobiliers mentionnent cette obligation.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 776

Re : certificat électrique

De toutes façon c'est obligatoire pour toute vente.

Maintenant la plupart des certificats indiquent que l'installation n'est pas conforme alors que beaucoup d'acquéreurs pensent être en ordre en ayant LE certificat.

En ligne

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 01-06-2011
Messages : 98

Re : certificat électrique

merci pour vos réponses.

concrètement, si la "condition substantielle" de l'offre n'est pas remplie, on pourrait imaginer que le candidat acquéreur, afin de faire pression auprès de l'agent immobilier qui ne veut pas lui remettre ce certificat, dise qu'il souhaite annuler la vente car les conditions de l'offre ne sont pas remplies?

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison Sous option UCCLE
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Appartement 595 000 € UCCLE
  • Maison 1 750 000 € IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! WATERLOO
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    consequat. non et, velit, sit adipiscing vel, ut id