Comptes a approuver en A.G

Zlurp · #1 09-09-2014 14:06:20

Bonjour,
Notre A.G. A été reportée de juin à septembre parce que il y a une chaudière pour 2 copropriétés, que le syndic du bâtiment ou se trouve la chaudière est absent et qu'il n'a pas communiqué les comptes chauffage a notre syndic.
Notre A.G est prévue pour lundi 15/9, nous avons reçu la convocation à temps mais nous n'avons toujours pas les comptes. La loi ne prévoit- elle pas que les comptes doivent parvenir aux copropriétaires en même temps que la convocation afin qu'on aie le temps d'éventuellement aller vérifier certaines factures avant l' A.G.
Merci

luc · #2 09-09-2014 14:10:17

Qu'en dit le commissaire aux comptes?

panchito · #3 09-09-2014 14:50:04

Les décomptes doivent être distribués bien avant l'AG.

Puisque:
1/ Votre commissaire aux comptes doit les analyser en profondeur, vérifier l'imputation de chaque facture, la balance des occupants, les facturiers (entrée et sortie), la répartion des charges (suivant les clés définies dans l'acte de base), les extraits de comptes, le bilan. Il doit avoir au moins une semaine après toute ces vérification pour écrire le rapport qu'il va présenter aux CP lors de l'AG (point à l'ordre du jour: apparobation des comptes).

2/ Chaque CP doit avoir eu l'occasion de transmettre ses éventuelles remarques au commissaire aux compte. Libre à lui d'incorporer ces remarques dans le compte-rendu qu'il présentera au CP lors de l'AG.

Zlurp · #4 09-09-2014 15:39:56

luc a écrit :

Qu'en dit le commissaire aux comptes?

Ben.... Rien comment aurions nous des contacts avec le commissaire aux comptes ?
Il n'habite pas l'immeuble .
P.S. Il est aussi président du CdC

Zlurp · #5 09-09-2014 15:48:53

panchito a écrit :

Les décomptes doivent être distribués bien avant l'AG.
Puisque:
1/ Votre commissaire aux comptes doit les analyser en profondeur, vérifier l'imputation de chaque facture, la balance des occupants, les facturiers (entrée et sortie), la répartion des charges (suivant les clés définies dans l'acte de base), les extraits de comptes, le bilan. Il doit avoir au moins une semaine après toute ces vérification pour écrire le rapport qu'il va présenter aux CP lors de l'AG (point à l'ordre du jour: apparobation des comptes).
2/ Chaque CP doit avoir eu l'occasion de transmettre ses éventuelles remarques au commissaire aux compte. Libre à lui d'incorporer ces remarques dans le compte-rendu qu'il présentera au CP lors de l'AG.

Le Commissaire aux comptes reçoit copie de chaque facture et extrait de banque au jour le jour.
Expliquez- moi comment un copro peut envoyer des remarques au commissaire aux comptes, nous n'avons pas ses coordonnées ni celles du CdC dont il est président .

panchito · #6 09-09-2014 15:56:11

Il suffit de les demander à votre Syndic!!

Il a l'obligation légale de vous les fournir.

C'est quand même vous qui élisez votre commissaire aux comptes et votre CdC? Lors de l'AG où ils ont présenté leur candidature, vous ne leur avez même pas demùandé leur adresse mail? Ou leur coordonnées? Incroyable....

Zlurp · #7 09-09-2014 16:17:57

panchito a écrit :

Il suffit de les demander à votre Syndic!!
Il a l'obligation légale de vous les fournir.
C'est quand même vous qui élisez votre commissaire aux comptes et votre CdC? Lors de l'AG où ils ont présenté leur candidature, vous ne leur avez même pas demùandé leur adresse mail? Ou leur coordonnées? Incroyable....

Oui, c'est peut être incroyable mais c'est hélas le cas dans plusieurs coprietes.
Ici, à la cote, au valve il y a encore le nom des membres du conseil de c qui ont vendu et qui donc n'ont plus rien a voir .
Le syndic a eu l'idée de faire un site internet.....bravo mais le dernier PV consultable est celui de l'A.G. 2011 .
Il n'y a aucun devis alors que des travaux de terrasses sont prévus .
Le problème est que je fais part de mes remarques aux À.G. Mais soit le syndic trouve des astuces pour me débouter ( me demander d'énoncer la loi qui dit que le commissaire aux comptes ne peut pas être président du CdC ), soit il fait semblant de ne pas entendre ou dit qu'on en parlera plus tard ( quand tout le monde est sur le point de partir) etc....
Je n'ai hélas pas assez d'intelligence pour le contrer, il est très fort. Et le autres s'en foutent complètement.

panchito · #8 09-09-2014 16:24:16

Et oui, on a le Syndic, le CdC et le commissaire aux comptes qu'on mérite.

Si vous voulez avant d'aller à votre prochaine AG, posez les questions sur ce forum et Luc se fera certainement un plaisir de vous fournir les articles de loi permettant d'indiquer que votre Syndic est dans l'erreur.

Le forum PIM est à questionner AVANT et pas après (c'est comme un avocat...)

luc · #9 09-09-2014 22:57:15

panchito a écrit :

C'est quand même vous qui élisez votre commissaire aux comptes et votre CdC? Lors de l'AG où ils ont présenté leur candidature, vous ne leur avez même pas demùandé leur adresse mail? Ou leur coordonnées? Incroyable....

Incroyable? Vous le croyez?
La situation était chez moi pire, jusque l'arrivée d'un syndic judiciaire cette année.

Zlurp · #10 10-09-2014 07:10:23

luc a écrit :

panchito a écrit : C'est quand même vous qui élisez votre commissaire aux comptes et votre CdC? Lors de l'AG où ils ont présenté leur candidature, vous ne leur avez même pas demùandé leur adresse mail? Ou leur coordonnées? Incroyable....
Incroyable? Vous le croyez?
La situation était chez moi pire, jusque l'arrivée d'un syndic judiciaire cette année.

Panchito vit dans une copropriété où tout est merveilleux. Tant mieux pour lui. Mais il faut dire qu'il est à la fois juriste, comptable, architecte, avocat, notaire,syndic, il connaît tout ces domaines sur le bout des doigts et il dirige tout d'une main de maître .
Copro idyllique où le syndic est parfait.
Je suis persuadée que les autres copro lui en sont reconnaissants, il peuvent dormir tranquille et laisser faire comme ailleurs

Zlurp · #11 10-09-2014 12:07:34

panchito a écrit :

Détrompez-vous!
Nous avons au rez un couple d'avocats qui n'ont jamais payé leurs charges depuis qu'ils ont acheté leur lot qui n'appartient qu'à Madame.
Après 4 ans de poursuite judiciaires (il faut chaque fois retourner au tribunal pour leur expliquer que la dette augmente tous les 3 mois, après chaque décompte de charge).
Elle a été condamnée et a reçu un plan d'apurement qu'elle n'a évidemment pas respecté.
Maintenant, il apparait que notre huissier ne sait plus poser le moindre acte (saisie immobilière, saisie mobilière etc...) car cette avocate, membre du Barreau de Bruxelles, s'est arrangée pour être radiée d'office.
Elle est donc SDF.
Mais nous, les autres CP avons l'obligation légale en attendant de payer toutes ses charges à elle...

Il est bien connu que les gens riches sont les plus radins
Vous dites que vos copro s'impliquent.belle implication que ne pas payer ses charges et autres frais.
Superbe mentalité dans votre copro......je préfère mon milieu au vôtre .
P.S. Il me semble que vous vous investissez beaucoup pour un bien piètre résultat, les lois ne sont pas faites pour les copropriété..riches ou pauvres.

dach · #12 10-09-2014 13:08:17

panchito a écrit :

Cette avocate étant parfaitement solvable (elle possède un lot dans notre copropriété), le jour où on récuperera sa dette avec les intérêts légaux, on fera la fête! Et le CdC recevra des kilos de pralines comme cela est déjà arrivé dans le passé chaque fois que nous avions contribué à résoudre un problème hyper épineux.

Etes vous sûr de sa solvabilité envers l'ACP ? Qui dit que son lot n'est pas hypothéqué, que d'autres créanciers ne son pas prioritaire... Si un huissier ne sait plus lui signifier sa créance, ça sens pas très bon...

dach · #13 10-09-2014 13:21:36

Zlurp a écrit :

...comment aurions nous des contacts avec le commissaire aux comptes ?
Il n'habite pas l'immeuble .
P.S. Il est aussi président du CdC

A priori si il est membre du CdC, c'est un copropriétaire et le syndic doit vous communiquer la liste des copropriétaire avec leur adresse.
Sauf si vos statuts le prévoie,le commissaire aux comptes n'a pas de contact avec les CP en tant que tel. Il remet juste un avis à l'AG.
Le syndic doit vous permettre d'avoir accès sans frais (généralement au siège du syndic mais mais sans son aide) aux documents de la copropriété et donc aussi aux comptes.

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