Approbation des comptes

Zlurp · #1 09-09-2014 19:05:04

Dans l'éventualité ou les comptes arrivent avant l'A.G. qui est prévue ce lundi, et que cette A.G. a lieu, que faut-il faire ? Ne pas approuver les comptes ? Les copro vont me dire que le commissaire aux comptes les a vérifiés et qu'il faut faire confiance.
Quels arguments mettre en avant pour leur faire comprendre qu'ils ont tort ?

panchito · #2 09-09-2014 20:07:13

Dans les copropriétés où j'ai un lot, il est déjà arrivé que nous refusions d'approuver les comptes car envoyés trop tardirvement par le syndic.

L'ACP qui a entièrement confiance en son commissaire aux comptes (qui remplit cette fonction à la satisfaction de tous depuis plus de 25 ans), le mandate ainsi que le CdC pour approuver les comptes en commission restreinte.

Ce mandat, donné au Commissaire au comptes et au CdC doit bien sur être approuvé par l'ACP lors de l'AG.

Sinon vous attendez l'AG suivante avec le risque d'être dans l'impossibilité de poursuivre en justice les mauvais payeurs car vos comptes ne sont pas approuvés...

A vous de voir ce que vous préférez.

luc · #3 09-09-2014 22:52:03

panchito a écrit :

L'ACP qui a entièrement confiance en son commissaire aux comptes (qui remplit cette fonction à la satisfaction de tous depuis plus de 25 ans), le mandate ainsi que le CdC pour approuver les comptes en commission restreinte.
Ce mandat, donné au Commissaire au comptes et au CdC doit bien sur être approuvé par l'ACP lors de l'AG.
Sinon vous attendez l'AG suivante avec le risque d'être dans l'impossibilité de poursuivre en justice les mauvais payeurs car vos comptes ne sont pas approuvés...
A vous de voir ce que vous préférez.

Décision précaire et annulable si vous poursuivez un mauvais payeur.
Mon clignoteur de comptable clignotent quand je lis 25 ans et mandat d'approuver à un organe de surveillance et un organe de contrôle (là voter AG dépassez les limites posés par la loi et cette décision est annulable suite à l’Art. 577-14 CC).

En effet vous n’avez aucune décision de l’AG, enregistré dans le registre des décisions.

Donc rien n’est opposable à un mauvais payeur avec un avocat un peu intelligent.

Solution: AGE (au frais de l'assurance du syndic s'il est à l'origine du retard).

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