quotités dans l'acte de base (Page 1) / Copropriétés forcées / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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quotités dans l'acte de base

Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

quotités dans l'acte de base

Bonjour,
J'ai reçu des procurations pour l'A.G. de ce soir, sur une d'elle, les quotités ne sont pas indiquées.. Je regarde dans l'acte de base pour pouvoir les ajouter et je constate qu'aucune quotité n'est indiquée, pour aucun appart ni aucun garage ni même la totalité des quotités . Cet acte de base est-il valable ?
Merci pour vos réponses


zlurp

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 986
Site Web

Re : quotités dans l'acte de base

Les quotités doivent se trouver dans l'acte de base. Cherchez mieux.


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Re : quotités dans l'acte de base

grmff a écrit :

Les quotités doivent se trouver dans l'acte de base. Cherchez mieux.

Je les ai trouvées, excusez-moi.

Merci


zlurp

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