forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
quotités dans l'acte de base
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- Zlurp
- Pimonaute intarissable
quotités dans l'acte de base
Bonjour,
J'ai reçu des procurations pour l'A.G. de ce soir, sur une d'elle, les quotités ne sont pas indiquées.. Je regarde dans l'acte de base pour pouvoir les ajouter et je constate qu'aucune quotité n'est indiquée, pour aucun appart ni aucun garage ni même la totalité des quotités . Cet acte de base est-il valable ?
Merci pour vos réponses
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : quotités dans l'acte de base
Les quotités doivent se trouver dans l'acte de base. Cherchez mieux.
Hors ligne
- Zlurp
- Pimonaute intarissable
Re : quotités dans l'acte de base
Les quotités doivent se trouver dans l'acte de base. Cherchez mieux.
Je les ai trouvées, excusez-moi.
Merci
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres