Formation: actualités en droits d'enregistrement et de succession

Email reçu de l'organisateur:

"Souvent réservée à quelques spécialistes, la matière des droits d’enregistrement et de succession continue néanmoins à susciter un regain d’intérêt tant auprès des particuliers que des législateurs régionaux. La multiplication des décrets mais aussi celle des articles de vulgarisation, notamment en droits de succession, en sont une preuve.
Que vous veniez avec l’oreille du particulier ou du professionnel, le séminaire que nous vous proposons a pour but essentiel d’attirer votre attention sur les écueils à éviter et de vous aider à tirer au mieux parti de toutes les nouvelles législations régionales lors de la signature d’un contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société, les donations, les partages... ou encore lors de la rédaction d’une déclaration de succession.

PROGRAMME

• Analyser les clauses à éviter et à conseiller dans un compromis de vente ou dans un acte de donation, afin d’éviter les taxations excessives
• Repérer les pièges à éviter dans le cadre d’un partage
• Prodiguer les conseils pour qu’un marchand de biens puisse bénéficier des avantages qui lui sont octroyés
• Mesurer l’impact réel de la mesure anti-abus
• Rédiger au mieux une déclaration de succession ou prévenir un excès de droits de succession

Formateur
André CULOT, Conseiller fiscal, Consultant pour PricewaterhouseCoopers, ancien directeur à l’Administration de l’enregistrement, Professeur à l’EFP, à l’E.S.S.F. (Ichec), à la Chambre belge des comptables, et Chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Brussels School.

INFORMATIONS

Date & lieu

Mardi 21 octobre 2014 (de 14h à 17h)

Diamant Brussels Conference and Business Centre
Boulevard A. Reyers 80
1030 Bruxelles
Parking gratuit pour les participants

Frais d’inscription
295,00€ HTVA : Participation à la formation  + un des ouvrages suivants au choix :
• Manuel des droits d’enregistrement (Larcier, 6e éd., 2013)
• Manuel des droits de succession (Larcier, 6e éd., 2013)

Formation permanente
Cette formation est agréée par l’OBFG, la Chambre Nationale des notaires, l’IPCF et l’IEC (demandes en cours). Une attestation sera remise à chaque participant.

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS
Larcier Formation
Tel 0800/39.067
formation@larciergroup.com"

(fin de citation)