Rediger un bail de sous-location

Cisco · #1 17-09-2014 14:48:20

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement deux chambres et je voudrais louer la chambre qui est libre. Dans le bail de residence principal (durée 3 ans) que j'ai signe avec le propietaire il est stipulé que je peux sous-louer avec l'accord du propio (accord que mon propio m'a deja donnee).

Alors je voudrais rediger un bail de sous location, car j'avais deja sous-loué la chambre une autre fois et c'etait mal partie a la fin.

Je voudrais savoir:

- En cas de rupture de contrat, je peut stipuler le preavis que je crois convenable ou je dois suivre les preavis stipulé dans le contrat original (ce que j'ai avec mon propio)?

PAR EX:

Le sous-locataire peut quitter le logement avant la fin du contrat de sous-location avec l’accord du locataire principal. En cas de désaccord, un preavis ecrit d’un mois sera demandé au sous-locataire. Egalement, le locatair se réserve le droit de mettre fin au contrat avant la date prévue avec un préavis écrit d’un mois.

- Je pourrais faire un contrat de 6 mois (par ex) de sous-location et stipuler que, aprés le 6 mois, le contrat se renouvelera automatiquement chaque moi?

PAR EX:

La présente sous-location est consentie pour une durée de ………… mois , á compter du 01/10/14 pour expirer le 01/04/15. avec faculté pour le sous locataire de mettre fin au present contrat, moyennant un preavis ecrit. Au defaut d'un conge signifié d'un mois avant l'echeance de la prorogation du contrat, ou si le sous-locataire continue a occuper le lieux sans opposition du locataire, le contrat est reputé conclu pour une durée de un mois á partir de la date d'echeance du present contrat.

Merci de votre aide. Et desolée si mon francais n'est pas parfait car je ne suis pas francophone. sad

panchito · #2 17-09-2014 15:13:28

La sous-location est illégale en Belgique.

Cisco · #3 17-09-2014 15:27:39

panchito a écrit :

La sous-location est illégale en Belgique.

Merci de votre reponse, mais selon le site des informations et services officielles belium.be:

Sous-location de résidence principale
Le locataire ne peut pas complètement sous-louer un logement qui lui sert de résidence principale. Il peut seulement sous-louer une partie du logement et seulement s'il reste habiter dans l'autre partie à titre de résidence principale. La partie qu'il sous-loue peut ou non servir de résidence principale au sous-locataire.

Si la partie louée du sous-locataire lui sert de résidence principale, les règles suivantes sont d'application :

•La durée de la sous-location ne peut dépasser celle du bail principal qui reste à courir.
•Le locataire principal doit, avant de conclure cette sous-location, avertir le sous-locataire de sa qualité et de l’étendue de ses droits.
•Lorsque le bailleur met fin au bail principal, le locataire principal doit en avertir le sous-locataire dans les 15 jours qui suivent la réception du congé. Il doit alors lui signaler que son propre contrat de sous-location prendra fin à la même date que le bail principal.

Et selon mon contrat:

La sous-location partielle est subordonnée a l'accord ecrit et prealable du bailleur.

Et j'ai bien l'accord de mon bailleur.

Donc, alors, comment c'est possible que soit interdit?

PIM · #4 17-09-2014 15:34:12

Je confirme que la sous-location n'est pas interdite, même dans le cadre d'un bail e résidence principale, pour autant qu'elle porte sur une partie de l'immeuble loué et qu'il y a le respect des conditions énumérées dans votre message de 16h27.

La sous-location (baux de résidence principale) est interdite lorsqu'elle porte sur l'ensemble du bien loué.

Et dans le cadre de cette sous-location partielle, il faut éviter de donner plus de droits qu'on en a soi-même.

Cisco · #5 17-09-2014 15:55:21

PIM a écrit :

Je confirme que la sous-location n'est pas interdite, même dans le cadre d'un bail e résidence principale, pour autant qu'elle porte sur une partie de l'immeuble loué et qu'il y a le respect des conditions énumérées dans votre message de 16h27.
La sous-location (baux de résidence principale) est interdite lorsqu'elle porte sur l'ensemble du bien loué.
Et dans le cadre de cette sous-location partielle, il faut éviter de donner plus de droits qu'on en a soi-même.

Merci beaucoup.

Alors... au moment de rediger mon contrat de sous-location. Je peut etablir les delais de preavis et prorogation de bail que je juge convenables ou je dois me fixer aux delais marques par le contrat principal? Ca veut dire... je peut dire a mon nouveau sous locataire que le delais de preavis pour lui et aussi pour moi c'est d'un moi et pas de trois mois (comme stipulent les contrats a residance principal)?

Merci d'avance

Cisco · #6 18-09-2014 09:52:56

Bonjour!

J'ai pensé aussi un autre possibilité. Est ce que je peux faire un bail de droit commun pour la sous-location?

Merci d'avance!

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