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acompte location reçu et puis locataire renonce: indemnité ?

luis
Pimonaute
Inscription : 04-08-2010
Messages : 6

acompte location reçu et puis locataire renonce: indemnité ?

bonjour, j'ai reçu un acompte d'un futur locataire qui a changé d'avis sans prévenir.
En plus de l'acompte versé,
quels dommage suis-je en droit de réclamer,
vu que j'ai cessé toutes publicité depuis 40 jours?
et que le bien sera innocupé pendant un certain temps dû à cela.
merci à tous


Luis

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 302
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Re : acompte location reçu et puis locataire renonce: indemnité ?

luis a écrit :

bonjour, j'ai reçu un acompte d'un futur locataire qui a changé d'avis sans prévenir.
En plus de l'acompte versé,
quels dommage suis-je en droit de réclamer,
vu que j'ai cessé toutes publicité depuis 40 jours?
et que le bien sera innocupé pendant un certain temps dû à cela.
merci à tous

Bail déjà signé ?
"changé d'avis sans prévenir" ? vous le savez comment ?
libellé du reçu émis ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : acompte location reçu et puis locataire renonce: indemnité ?

si bail signé vous pouvez demander l'indemnité prévue en cas de résiliation anticipée

si ils ne veulent pas, tribunal, mais pas sûr que le juge vous accorde tout

le bail a t'il été signé ? si oui quand ? et la prise d'effet était prévue quand ?
quel est le montant du loyer mensuel ?
quel est le montant de l'acompte ?


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 718

Re : acompte location reçu et puis locataire renonce: indemnité ?

Si le bail (Résidence principale - 9ans?) est signé, il doit vous envoyer un renom en bonne et due forme, payer les 3 mois de préavis et les 3 mois d'indemnité de rupture.

Donc 6 mois de loyer si c'est un 9 ans.

Par contre les baux de court terme (1,2 ou 3 ans) ne sont jamais résiliables sauf clause expresse insérée dans le bail.

Donc s'il a signé un 3 ans non résiliables, il vous doit 3 ans de loyer....

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : acompte location reçu et puis locataire renonce: indemnité ?

il faudrait savoir ce qui s'est EXACTEMENT passé....et savoir oui, vous avez raison Panchito, le type de bail

cela dit espérer des indemnités faramineuses, faut pas rêver, mais une indemnité correcte oui

si je me souviens bien pour un cas semblable j'avais demandé 1 mois et demi d'indemnité ( rupture de bail après signature et avant entrée dans les lieux et avant dépôt de garantie ) ils n'ont pas voulu, je l'ai obtenu en justice, parce que j'avais été raisonnable....trop raisonnable d'ailleurs, car après l'appart est resté vide 3 mois  hmm , mais le fait d'avoir enlevé les affiches après signature m'avait sans doute fait perdre des candidats


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