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Question sur la location-accession

FWD
Pimonaute
Inscription : 16-09-2014
Messages : 1

Question sur la location-accession

Bonjour,
Je viens vers vous pour une question concernant la location-accession.

Voici notre situation:

Ma compagne et moi même souhaitons profiter de donations dont nous allons bénéficier pour acheter une maison, nous auront la possibilité d'apporter chacun 50% de la somme.
Nous avons trouvé une maison qui nous plais beaucoup mais nous n'avons pas encore reçu nos donations pour les raison suivantes:

-Pour ma part, mon père doit signer l'acte de vente d'un bien fin octobre, je devrais donc recevoir la donation assez rapidement par la suite.

Pour ce qui est de ma compagne, la donation dont elle bénéficiera dépendra de la vente d'un bien immobilier vendu par ses parents. Actuellement, le bien est toujours en vente mais aucune promesse de vente ne se profile à l'horizon, donc aucune possibilité actuellement de savoir quand elle bénéficiera de sa donation.

La propriétaire de la maison que nous visons nous a donc proposé de louer sa maison en attendant de pouvoir l'acheter, ceci afin qu'elle puisse continuer à rembourser son prêt.

J'ai donc effectué quelque recherche et ai trouvé quelques information sur la location-accession qui me semble intéressante dans ce cas précis.

Mes questions sont les suivante:

-Si nous signons un tel contrat, puis-je déjà avancer ma part de la maison lorsque j'aurai obtenu ma donation?

-En imaginant que nous fassions un tel contrat sur une durée de 2 ans, le contrat peut il être rompu à partir du moment ou ma compagne aura reçu sa part?

-Dans le cas ou ma compagne de reçoit pas sa donation dans les 2 ans du contrat (donc si la maison mise en vente par ses parents ne s'est pas vendue), est il possible de prolonger le contrat?

Voici les premières questions qui me viennent à l'esprit, si vous avez des réponses et éventuellement d'autres informations à m'apporter sur la location-accession, merci d'avance pour votre aide.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 357

Re : Question sur la location-accession

Je n'ai aucune connaissance de ce mode d'achat. Cela a l'air de ressembler à ce que font certaines AIS ou sociétés de logements sociaux, mais c'est assez particulier.

Un seul conseil: contactez VOTRE notaire.

Pour ma part, si les donations dépendent de vente, je ne me lancerait pas là dedans. Tant que les sous-sous ne sont pas dans votre po-poche, rien n'est sûr. Donc, j'attendrais que les donations soient finalisées.

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 104
Site Web

Re : Question sur la location-accession

FWD a écrit :

Bonjour,
Je viens vers vous pour une question concernant la location-accession.

Voici notre situation:

Ma compagne et moi même souhaitons profiter de donations dont nous allons bénéficier pour acheter une maison, nous auront la possibilité d'apporter chacun 50% de la somme.
Nous avons trouvé une maison qui nous plais beaucoup mais nous n'avons pas encore reçu nos donations pour les raison suivantes:

-Pour ma part, mon père doit signer l'acte de vente d'un bien fin octobre, je devrais donc recevoir la donation assez rapidement par la suite.

Pour ce qui est de ma compagne, la donation dont elle bénéficiera dépendra de la vente d'un bien immobilier vendu par ses parents. Actuellement, le bien est toujours en vente mais aucune promesse de vente ne se profile à l'horizon, donc aucune possibilité actuellement de savoir quand elle bénéficiera de sa donation.

La propriétaire de la maison que nous visons nous a donc proposé de louer sa maison en attendant de pouvoir l'acheter, ceci afin qu'elle puisse continuer à rembourser son prêt.

J'ai donc effectué quelque recherche et ai trouvé quelques information sur la location-accession qui me semble intéressante dans ce cas précis.

Mes questions sont les suivante:

-Si nous signons un tel contrat, puis-je déjà avancer ma part de la maison lorsque j'aurai obtenu ma donation?

-En imaginant que nous fassions un tel contrat sur une durée de 2 ans, le contrat peut il être rompu à partir du moment ou ma compagne aura reçu sa part?

-Dans le cas ou ma compagne de reçoit pas sa donation dans les 2 ans du contrat (donc si la maison mise en vente par ses parents ne s'est pas vendue), est il possible de prolonger le contrat?

Voici les premières questions qui me viennent à l'esprit, si vous avez des réponses et éventuellement d'autres informations à m'apporter sur la location-accession, merci d'avance pour votre aide.

"location-accession" ? : en France, oui. Mais, en Belgique ?? Je ne connais pas en tout cas.

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Question sur la location-accession

Location avec droit de préemption en cas de vente.  Mais rien n'oblige la proprietaire à vendre.

Voyez votre notaire.  Je crois qu'il y a possibilité de passer un acte de vente avec paiement différé du prix d'achat, partiel ou pas.

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