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Nombre de Bailleurs pour un seul bail.

Lolasto-6122
Pimonaute
Inscription : 08-09-2014
Messages : 1

Nombre de Bailleurs pour un seul bail.

Bonjour,

une copine me montre son bail;

celui-ci comprend 2 bailleurs ecrit comme suit;

conclus entre
le bailleur Mr Untel, adresse
Et/OU
(autre personne)
Mme etcetera, adresse

puis classiquement le preneur

Est ce normal d'avoir plusieurs bailleurs différents sur un meme bail?

merci


Lolasto

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Nombre de Bailleurs pour un seul bail.

lolasto a écrit :

Bonjour,

une copine me montre son bail;

celui-ci comprend 2 bailleurs ecrit comme suit;

conclus entre
le bailleur Mr Untel, adresse
Et/OU
(autre personne)
Mme etcetera, adresse

puis classiquement le preneur

Est ce normal d'avoir plusieurs bailleurs différents sur un meme bail?

merci

Ce qui est curieux dans le libellé c'est le "et/ou"

Le bailleur doit être celui qui a le droit de disposer de l'immeuble (exemples: le ou les pleins propriétaires, l'usufruitier, le mandataire, etc.) .


Erik DECKERS
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Lolasto-6122
Pimonaute
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Messages : 1

Re : Nombre de Bailleurs pour un seul bail.

Voici un copié collé;

Entre :
d'une part, la société anonyme xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx, dont le siège social est situé à 1180 Uccle, xx avenue xxxxxxxxxy, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 082xxxxxxxxx, représentée par un de ses mandataires spéciaux, Monsieur Vxxxxxxxxxxxxxxxxxx, domicilié xx avenue xxxxxxxxxxxà1180Uccle
et/ou
Madame Lxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx domiciliée xx square xxxxxxxxxxx à 1050 Ixelles,

Ci-après dénommée « le Bailleur »,


Lolasto

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Nombre de Bailleurs pour un seul bail.

lolasto a écrit :

Voici un copié collé;

Entre :
d'une part, la société anonyme xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx, dont le siège social est situé à 1180 Uccle, xx avenue xxxxxxxxxy, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 082xxxxxxxxx, représentée par un de ses mandataires spéciaux, Monsieur Vxxxxxxxxxxxxxxxxxx, domicilié xx avenue xxxxxxxxxxxà1180Uccle
et/ou
Madame Lxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx domiciliée xx square xxxxxxxxxxx à 1050 Ixelles,

Ci-après dénommée « le Bailleur »,

Dans votre citation, il n'y a qu'un seul bailleur: la société anonyme.

La société semble valablement engagée par la signature de ses "mandataires spéciaux" désignés, à savoir soit Mr..., soit Mme...

Pour bien faire, il conviendrait de préciser "agissant en vertu de..." (l'origine de leurs pouvoirs de représentation: a priori, cela se retrouve dans la publication aux annexes du Moniteur Belge).

Je suppose que le loyer est versé sur le compte bancaire de la société bailleresse.


Erik DECKERS
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Lolasto-6122
Pimonaute
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Re : Nombre de Bailleurs pour un seul bail.

ok, cela me semble plus clair maintenant.


Lolasto

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