Nombre de Bailleurs pour un seul bail.

Lolasto-6122 · #1 30-09-2014 10:42:48

Bonjour,

une copine me montre son bail;

celui-ci comprend 2 bailleurs ecrit comme suit;

conclus entre
le bailleur Mr Untel, adresse
Et/OU
(autre personne)
Mme etcetera, adresse

puis classiquement le preneur

Est ce normal d'avoir plusieurs bailleurs différents sur un meme bail?

merci

PIM · #2 30-09-2014 10:54:14

lolasto a écrit :

Bonjour,
une copine me montre son bail;
celui-ci comprend 2 bailleurs ecrit comme suit;
conclus entre
le bailleur Mr Untel, adresse
Et/OU
(autre personne)
Mme etcetera, adresse
puis classiquement le preneur
Est ce normal d'avoir plusieurs bailleurs différents sur un meme bail?
merci

Ce qui est curieux dans le libellé c'est le "et/ou"

Le bailleur doit être celui qui a le droit de disposer de l'immeuble (exemples: le ou les pleins propriétaires, l'usufruitier, le mandataire, etc.) .

Lolasto-6122 · #3 30-09-2014 11:07:44

Voici un copié collé;

Entre :
d'une part, la société anonyme xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx, dont le siège social est situé à 1180 Uccle, xx avenue xxxxxxxxxy, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 082xxxxxxxxx, représentée par un de ses mandataires spéciaux, Monsieur Vxxxxxxxxxxxxxxxxxx, domicilié xx avenue xxxxxxxxxxxà1180Uccle
et/ou
Madame Lxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx domiciliée xx square xxxxxxxxxxx à 1050 Ixelles,

Ci-après dénommée « le Bailleur »,

PIM · #4 30-09-2014 11:19:34

lolasto a écrit :

Voici un copié collé;
Entre :
d'une part, la société anonyme xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx, dont le siège social est situé à 1180 Uccle, xx avenue xxxxxxxxxy, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 082xxxxxxxxx, représentée par un de ses mandataires spéciaux, Monsieur Vxxxxxxxxxxxxxxxxxx, domicilié xx avenue xxxxxxxxxxxà1180Uccle
et/ou
Madame Lxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx domiciliée xx square xxxxxxxxxxx à 1050 Ixelles,
Ci-après dénommée « le Bailleur »,

Dans votre citation, il n'y a qu'un seul bailleur: la société anonyme.

La société semble valablement engagée par la signature de ses "mandataires spéciaux" désignés, à savoir soit Mr..., soit Mme...

Pour bien faire, il conviendrait de préciser "agissant en vertu de..." (l'origine de leurs pouvoirs de représentation: a priori, cela se retrouve dans la publication aux annexes du Moniteur Belge).

Je suppose que le loyer est versé sur le compte bancaire de la société bailleresse.

Lolasto-6122 · #5 30-09-2014 11:31:57

ok, cela me semble plus clair maintenant.

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