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    modèle de lettre sortie d'indivision

    isainfo
    Pimonaute
    Lieu : gembloux
    Inscription : 06-10-2014
    Messages : 1

    modèle de lettre sortie d'indivision

    Bonjour,
    Dans le cadre d'une demande d'un projet d'acte d'indivis, le notaire me demande de rédiger une lettre d'accord avec mon partenaire pour pouvoir établir ce projet.
    Pourriez-vous m'aider dans les termes à mettre, à savoir que mon partenaire marque son accord pour sortir d'indivision et ce pour une somme de 2.500€ ?
    Merci d'avance pour votre aide précieuse.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 853
    Site Web

    Re : modèle de lettre sortie d'indivision

    isainfo a écrit :

    Bonjour,
    Dans le cadre d'une demande d'un projet d'acte d'indivis, le notaire me demande de rédiger une lettre d'accord avec mon partenaire pour pouvoir établir ce projet.
    Pourriez-vous m'aider dans les termes à mettre, à savoir que mon partenaire marque son accord pour sortir d'indivision et ce pour une somme de 2.500€ ?
    Merci d'avance pour votre aide précieuse.

    Curieux notaire: il pourrait vous le rédiger mieux que quiconque ce projet à faire signer !


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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