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modèle de lettre sortie d'indivision

isainfo
Pimonaute
Lieu : gembloux
Inscription : 07-10-2014
Messages : 1

modèle de lettre sortie d'indivision

Bonjour,
Dans le cadre d'une demande d'un projet d'acte d'indivis, le notaire me demande de rédiger une lettre d'accord avec mon partenaire pour pouvoir établir ce projet.
Pourriez-vous m'aider dans les termes à mettre, à savoir que mon partenaire marque son accord pour sortir d'indivision et ce pour une somme de 2.500€ ?
Merci d'avance pour votre aide précieuse.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 410
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Re : modèle de lettre sortie d'indivision

isainfo a écrit :

Bonjour,
Dans le cadre d'une demande d'un projet d'acte d'indivis, le notaire me demande de rédiger une lettre d'accord avec mon partenaire pour pouvoir établir ce projet.
Pourriez-vous m'aider dans les termes à mettre, à savoir que mon partenaire marque son accord pour sortir d'indivision et ce pour une somme de 2.500€ ?
Merci d'avance pour votre aide précieuse.

Curieux notaire: il pourrait vous le rédiger mieux que quiconque ce projet à faire signer !


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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