Mise en demeure pour non-payement - plusieurs preneurs (pas en couple)

rodes · #1 08-10-2014 20:49:13

Je dois faire une mise en demeure.

Il y a 2 preneurs dans le bail, pas mariés ni en couple (frere et soeur).

Il y a une clause de solidarite: "Les obligations du présent bail sont indivisibles et solidaires à l'égard des preneurs, de leurs héritiers ou de leurs ayants droits, à quelque titre que ce soit."

Est-ce que je dois envoyer 2 recommandés, ou est-ce qu'un seul, a la même addresse mais addressé aux 2 suffit?

Merci.

PIM · #2 08-10-2014 21:07:31

rodes a écrit :

Je dois faire une mise en demeure.
Il y a 2 preneurs dans le bail, pas mariés ni en couple (frere et soeur).
Il y a une clause de solidarite: "Les obligations du présent bail sont indivisibles et solidaires à l'égard des preneurs, de leurs héritiers ou de leurs ayants droits, à quelque titre que ce soit."
Est-ce que je dois envoyer 2 recommandés, ou est-ce qu'un seul, a la même addresse mais addressé aux 2 suffit?
Merci.

2 recommandés nominatifs différents et y rappeler que chacun a contracté une obligation solidaire et indivisible...

grmff · #3 08-10-2014 22:26:00

Personnellement, cela fait longtemps que je ne fais plus de mise en demeure par recommandé. C'est sms et puis c'est tout. Si pas de réponse, c'est justice de paix après un mois et un jour.

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