forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
convention avec notaire et sortie indivision
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- aurel84
- Pimonaute
convention avec notaire et sortie indivision
bonjour à tous,
nous sommes 6 indivisaires pour une maison.
nous avons tous signé une convention pour mettre en vente la maison : faire offre à partir de 100000eur.
la durée de la convention est de six mois à partir du 24/03/14.
le notaire n'a mis ses affiches qu'au mois de aout et a mis en vente à partir de 80000 eur.
avait-il le droit de mettre le prix plus bas que la convention?
si un indivisaire n'ai pas d'accord pour vendre à ce prix là doit-il se ranger à la majorité?
je vous remercie de m'éclairer
Hors ligne
Re : convention avec notaire et sortie indivision
bonjour à tous,
nous sommes 6 indivisaires pour une maison.
nous avons tous signé une convention pour mettre en vente la maison : faire offre à partir de 100000eur.
la durée de la convention est de six mois à partir du 24/03/14.
le notaire n'a mis ses affiches qu'au mois de aout et a mis en vente à partir de 80000 eur.
avait-il le droit de mettre le prix plus bas que la convention?
si un indivisaire n'ai pas d'accord pour vendre à ce prix là doit-il se ranger à la majorité?
je vous remercie de m'éclairer
La mission confiée au notaire résulte, j'ose espérer, d'une convention écrite, signée par tous les vendeurs-indivis.
Cette convention détermine notamment le prix à annoncer.
En cas d'offre reçue inférieure au prix demandé, tous les indivis doivent marquer leur accord pour qu'il y ait vente sur cette nouvelle base chiffrée.
Il n'y a aucune obligation de "suivre la majorité".
S le désaccord entre indivis persiste, il n'y aura pas d'autre solution que la vente publique pour sortir d'indivision.
Hors ligne
- aurel84
- Pimonaute
Re : convention avec notaire et sortie indivision
merci de répondre si vite,
oui la convention a bien été signée par tous devant notaire
comme la date de la convention est passée ,ne doit-on pas resigné une nouvelle convention?
Le notaire ne doit-il pas suivre la convention signée?
je pense qu'il a pris un libre arbitre en mettant en vente la maison plus bas que le prix qu'on avait demander et cela sans avertir tous les indivisaires!
la date de la fin de la convention est passée, doit-on en re signé une ou a-t-on d'autre choix que de la mettre en vente publique je présice qu'un jugement à été rendu pour le vente, de gré à gré et que si cela ne vas pas ca sera la vente publique.je suppose que si on re signe ,tous devront être d'accord! il n'y que seulement deux mois qu'elle est en vente .
merci
Cette convention détermine notamment le prix à annoncer.
En cas d'offre reçue inférieure au prix demandé, tous les indivis doivent marquer leur accord pour qu'il y ait vente sur cette nouvelle base chiffrée.
Il n'y a aucune obligation de "suivre la majorité".
S le désaccord entre indivis persiste, il n'y aura pas d'autre solution que la vente publique pour sortir d'indivision. [/quote]
Hors ligne
- Himura
- Pimonaute incurable
Re : convention avec notaire et sortie indivision
Je viens un peu dans la soupe, mais la vente ne peut-elle pas se faire par agence plutôt que par notaire ?
(La majorité n'y accorde pas l'attention nécessaire)
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : convention avec notaire et sortie indivision
Il faut voir si la convention ne prévoit pas une tacite reconduction.
En ligne
- aurel84
- Pimonaute
Re : convention avec notaire et sortie indivision
bonsoir, le notaire a été désigné ,donc pas de vente par agence!
Pas non plus de reconduction.
ma question principale c'est est que le notaire avait le droit de mettre en vente plus bas que le prix demander lors de la signature de la convention?
je vous remercie pour vos réponses
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : convention avec notaire et sortie indivision
Dans certaine région, c'est la coutume. On met en vente bon marché pour attirer le chaland et espérer une mise au enchère privée.... qui dépassera le prix de vente limite mentionné à la convention.
C'est une méthode légale, mais à la noix que je n'apprécie pas du tout. Le vendeur fait comme il veut, on est encore dans un pays libre...
S'il n'y a pas de tacite reconduction, il n'y a plus de contrat.
Cependant, même sans contrat, certains notaires et agents immobiliers cherchent des acquéreurs ou proposent le bien à leurs clients, comptant convaincre le propriétaire vendeur et que l'affaire se conclue tout de même.
En ligne
- aurel84
- Pimonaute
Re : convention avec notaire et sortie indivision
bonsoir,
je reviens vous reposer une,deux questions.
il y a eu une offre sur la maison mais tous ne sont pas d accord pour le prix.
la vente publique judiciaire( vu qu'il a eu jugement prononcé ) se fera surement.
si en vente publique l(un ou l autre indivisaire n'est pas encore d'accord sur le prix.
sera-t- elle vendue quand même au prix que le notaire adjugera?
même plus bas que la première offre faites.
les frais de la vente publique revient-il aux vendeurs ou à l'acheteur?
un avocat me dit que c'est le vendeur qui vas payer les frais de vente publique.
je vous remercie de me renseigner
aurelie
Hors ligne
Re : convention avec notaire et sortie indivision
bonsoir,
je reviens vous reposer une,deux questions.
il y a eu une offre sur la maison mais tous ne sont pas d accord pour le prix.
la vente publique judiciaire( vu qu'il a eu jugement prononcé ) se fera surement.
si en vente publique l(un ou l autre indivisaire n'est pas encore d'accord sur le prix.
sera-t- elle vendue quand même au prix que le notaire adjugera?
même plus bas que la première offre faites.
les frais de la vente publique revient-il aux vendeurs ou à l'acheteur?
un avocat me dit que c'est le vendeur qui vas payer les frais de vente publique.
je vous remercie de me renseigner
aurelie
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : convention avec notaire et sortie indivision
Vente publique forcée: pas de possibilité de se rétracter de la vente.
Vente publique volontaire: possibilité de se rétracter, mais alors, les frais de la vente publique restent à charge du vendeur.
S'il y a vente, les frais sont à charge de l'acquéreur.
En ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : convention avec notaire et sortie indivision
Ce que vous trouvez logique avec les notaires ne le serait pas avec un agent immobilier.
Le notaire est payé à l'acte.
L'agent immobilier est payé au résultat...
En ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres