Au hasard de nos offres
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 1 850 000 € IXELLES
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Appartement 595 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    venenatis mattis pulvinar porta. risus. ut neque. elementum mi, felis

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    convention avec notaire et sortie indivision

    aurel84
    Pimonaute
    Inscription : 08-10-2014
    Messages : 4

    convention avec notaire et sortie indivision

    bonjour à tous,
    nous sommes 6 indivisaires pour une maison.
    nous avons tous signé une convention pour mettre en vente  la maison : faire offre à partir de 100000eur.
    la durée de la convention est de six mois à partir du 24/03/14.
    le notaire n'a mis ses affiches qu'au mois de aout et a mis en vente à partir de 80000 eur.
    avait-il le droit de mettre le prix plus bas que la convention?
    si un indivisaire n'ai pas d'accord pour vendre à ce prix là doit-il se ranger à la majorité?
    je vous remercie de m'éclairer

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 910
    Site Web

    Re : convention avec notaire et sortie indivision

    aurel84 a écrit :

    bonjour à tous,
    nous sommes 6 indivisaires pour une maison.
    nous avons tous signé une convention pour mettre en vente  la maison : faire offre à partir de 100000eur.
    la durée de la convention est de six mois à partir du 24/03/14.
    le notaire n'a mis ses affiches qu'au mois de aout et a mis en vente à partir de 80000 eur.
    avait-il le droit de mettre le prix plus bas que la convention?
    si un indivisaire n'ai pas d'accord pour vendre à ce prix là doit-il se ranger à la majorité?
    je vous remercie de m'éclairer

    La mission confiée au notaire résulte, j'ose espérer, d'une convention écrite, signée par tous les vendeurs-indivis.
    Cette convention détermine notamment le prix à annoncer.

    En cas d'offre reçue inférieure au prix demandé, tous les indivis doivent marquer leur accord pour qu'il y ait vente sur cette nouvelle base chiffrée.
    Il n'y a aucune obligation de "suivre la majorité".

    S le désaccord entre indivis persiste, il n'y aura pas d'autre solution que la vente publique pour sortir d'indivision.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    aurel84
    Pimonaute
    Inscription : 08-10-2014
    Messages : 4

    Re : convention avec notaire et sortie indivision

    merci de répondre si vite,
    oui la convention a bien été signée par tous devant notaire
    comme la date de la convention est passée ,ne doit-on pas resigné une nouvelle convention?
    Le notaire ne doit-il pas suivre la convention signée?
    je pense qu'il a pris un libre arbitre en mettant en vente la maison plus bas que le prix qu'on avait demander et cela sans avertir tous les indivisaires!
    la date de la fin de la convention est passée, doit-on en re signé une ou a-t-on d'autre choix que de la mettre en vente publique je présice qu'un jugement à été rendu pour le vente, de gré à gré et que si cela ne vas pas ca sera la vente publique.je suppose que si on re signe ,tous devront être d'accord! il n'y que seulement deux mois qu'elle est en vente .
    merci
    Cette convention détermine notamment le prix à annoncer.

    En cas d'offre reçue inférieure au prix demandé, tous les indivis doivent marquer leur accord pour qu'il y ait vente sur cette nouvelle base chiffrée.
    Il n'y a aucune obligation de "suivre la majorité".

    S le désaccord entre indivis persiste, il n'y aura pas d'autre solution que la vente publique pour sortir d'indivision. [/quote]

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 735

    Re : convention avec notaire et sortie indivision

    Je viens un peu dans la soupe, mais la vente ne peut-elle pas se faire par agence plutôt que par notaire ?
    (La majorité n'y accorde pas l'attention nécessaire)

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 450
    Site Web

    Re : convention avec notaire et sortie indivision

    Il faut voir si la convention ne prévoit pas une tacite reconduction.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    aurel84
    Pimonaute
    Inscription : 08-10-2014
    Messages : 4

    Re : convention avec notaire et sortie indivision

    bonsoir, le notaire a été désigné ,donc pas de vente par agence!
    Pas non plus de reconduction.
    ma question principale c'est est que le notaire avait le droit de mettre en vente plus bas que le prix demander lors de la signature de la convention?
    je vous remercie pour vos réponses

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 450
    Site Web

    Re : convention avec notaire et sortie indivision

    Dans certaine région, c'est la coutume. On met en vente bon marché pour attirer le chaland et espérer une mise au enchère privée.... qui dépassera le prix de vente limite mentionné à la convention.

    C'est une méthode légale, mais à la noix que je n'apprécie pas du tout. Le vendeur fait comme il veut, on est encore dans un pays libre...

    S'il n'y a pas de tacite reconduction, il n'y a plus de contrat.

    Cependant, même sans contrat, certains notaires et agents immobiliers cherchent des acquéreurs ou proposent le bien à leurs clients, comptant convaincre le propriétaire vendeur et que l'affaire se conclue tout de même.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    aurel84
    Pimonaute
    Inscription : 08-10-2014
    Messages : 4

    Re : convention avec notaire et sortie indivision

    bonsoir,
    je reviens vous reposer une,deux questions.
    il y a eu une offre sur la maison mais tous ne sont pas d accord pour le prix.
    la vente publique judiciaire( vu qu'il a eu jugement prononcé ) se fera surement.
    si en vente publique l(un ou l autre indivisaire n'est  pas encore d'accord sur le prix.
    sera-t- elle vendue quand même  au prix que le notaire adjugera?
    même plus bas que la première offre faites.
    les frais de la vente publique revient-il aux vendeurs ou à l'acheteur?
    un avocat me dit que c'est le vendeur qui vas payer les frais de vente publique.
    je vous remercie de me renseigner
    aurelie

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 910
    Site Web

    Re : convention avec notaire et sortie indivision

    aurel84 a écrit :

    bonsoir,
    je reviens vous reposer une,deux questions.
    il y a eu une offre sur la maison mais tous ne sont pas d accord pour le prix.
    la vente publique judiciaire( vu qu'il a eu jugement prononcé ) se fera surement.
    si en vente publique l(un ou l autre indivisaire n'est  pas encore d'accord sur le prix.
    sera-t- elle vendue quand même  au prix que le notaire adjugera?
    même plus bas que la première offre faites.
    les frais de la vente publique revient-il aux vendeurs ou à l'acheteur?
    un avocat me dit que c'est le vendeur qui vas payer les frais de vente publique.
    je vous remercie de me renseigner
    aurelie

    Une lecture utile à ce sujet


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 450
    Site Web

    Re : convention avec notaire et sortie indivision

    Vente publique forcée: pas de possibilité de se rétracter de la vente.
    Vente publique volontaire: possibilité de se rétracter, mais alors, les frais de la vente publique restent à charge du vendeur.

    S'il y a vente, les frais sont à charge de l'acquéreur.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 910
    Site Web

    Re : convention avec notaire et sortie indivision

    Vente publique volontaire: possibilité de se rétracter, mais alors, les frais de la vente publique restent à charge du vendeur.

    ... ce qui est assez logique, puisqu'en ce cas il n'y a pas d'acquéreur...


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 450
    Site Web

    Re : convention avec notaire et sortie indivision

    Ce que vous trouvez logique avec les notaires ne le serait pas avec un agent immobilier.

    Le notaire est payé à l'acte.
    L'agent immobilier est payé au résultat...


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres