Quel est le pouvoir du syndic dans ce cas?

laurentdw · #1 13-10-2014 11:26:20

Bonjour à tous,

Dans l'immeuble que j'habite, certains emplacements de parkings sont surchargés d'objets, notamment un comptoir -locataire qui a cessé ses activités.
Partant de l'extrait suivant tiré de l'acte de base
Acte de Base page 64
Garages
aucun atelier de réparation, aucun dépôt d'essence ou d'autres matières inflammables ne pourront être installés.
Il est interdit d'y entreposer quoi que ce soit, même temporairement…. Le lavage des véhicules est interdit dans l'immeuble.
Quel est le pouvoir du syndic? Le syndic tente de se réfugier derrière une initiative du conseil de copro
Quel est le pouvoir du conseil de copropriété?

Merci d'éclairer ma lanterne

grmff · #2 13-10-2014 11:28:24

Le conseil de copropriété n'a aucun pouvoir.

Il surveille le syndic, et s'assure que le syndic fait bien son job. Notamment de faire respecter l'acte de base et le règlement de copropriété.

Le syndic doit s'adresser aux propriétaires, et pas aux locataires.

panchito · #3 13-10-2014 17:06:02

Le syndic n'a aucun pouvoir de décision puisqu'il n'est même pas propriétaire (actionnaire).

Il est engagé par l'ACP en tant que bras qui exécute les décisions prises par les CP lors de l'AG, qui seule est souveraine. Le Syndic fait rapport aux CP lors de l'AG suite à quoi son mandat est renouvelé ou non.

Le CdC n'a aucun pouvoir. Il fait rapport 2 fois par an aux autres CP sur les activités du Syndic.

Le Syndic n'entre pas en contact avec les locataires puisqu'aucun lien juridique n'existe entre eux.

dub55 · #4 15-10-2014 11:58:44

Le syndic n'a pas de pouvoir de décision, mais il vous aide dans toutes les démarches à faire.

grmff · #5 15-10-2014 12:05:22

Le syndic doit cependant faire appliquer l'acte de base, qui est la loi qui lie les copropriétaires ensemble.

Il lui appartient donc de sommer le responsable (au sens de l'acte de base: le propriétaire) de respecter l'acte de base, et de faire virer le brol qui se trouve n'importe comment.

luc · #6 15-10-2014 13:17:15

dub55 a écrit :

Le syndic n'a pas de pouvoir de décision, mais il vous aide dans toutes les démarches à faire.

Un syndic n'est pas un employé assistant, mais un manager indépendant ...

Le syndic a un pouvoir de décisionnel, tel que défini dans le CC :

Art. 577-8 § 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
(...)
3° d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblée générale;
4° d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire;
(...)

Il est donc en droit de signifier le propriétaire à faire évacuer les emplacements de parking surchargés de divers objets, sans en avoir la mission explicite de l’AG. En plus l’AG ne peut même pas lui interdire à le faire.

Concret: Des objets dans le parking souterrain, sur des emplacements de parking, ont brulé il y a quelques années dans un immeuble voisin, pratiquement en face de la maison communale. Le syndic a eu des problèmes de s’expliquer envers les autorités.

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