Déménagement locataire avant audience

switar · #1 13-10-2014 21:00:24

Bonsoir,

Après rappels, mises en demeure et non- conciliation infructueuse (locataire absent), j'ai déposé une requête auprès du juge de paix pour obtenir le règlement des arriérés des soldes charges locatives ( 2013/2014) et des loyers impayés depuis juin 2014, la résiliation du bail 3 ans maxi avec expulsion, une indemnité de relocation et la libération de la garantie à mon profit. L'audience (procédure en débats succincts) a lieu demain 14. 10. et j'ai été informé par des occupants de l'immeuble que le locataire a déménagé en douce pendant le week-end. Je pense qu'il ne viendra pas à l'audience et je ne suis pas sûr de pouvoir procéder à un état des lieux de sortie avec lui et de récupérer les clés d'autant qu'il n'a certainement pas l'intention de communiquer sa nouvelle adresse.

Je compte exposer demain ces derniers faits mais je souhaiterais savoir si un autre membre du forum a été confronté à la même expérience et quels peuvent en être les effets à l'audience et sur la récupération du bien loué.

D'avance merci.

grmff · #2 13-10-2014 21:10:42

C'est original.

Je ne réagirais pas pareil selon que le locataire est solvable ou non. Et encore différemment si le locataire est présent demain...

Si le locataire n'est pas solvable, prenez acte, demandez au juge de prendre acte, par exemple en demandant un témoignage écrit d'un des autres occupants. Un sms ou un mail, c'est un témoignage... Allez alors voir sur place si le locataire est réellement parti.

Demandez alors au juge de déclarer le bail rompu aujourd'hui, libération de la garantie locative à votre profit, renvoyez au rôle pour le surplus, relouez, et passez à autre chose...

Si le locataire est solvable, demandez alors au juge de déclarer le bail rompu aujourd'hui, libération de la garantie locative à votre profit, demandez de désigner un expert pour l'état des lieux de sortie, demandez de remettre à bref délai pour le solde, faites faire l'état des lieux et présentez le au juge lors de la prochaine audience.

Vous devriez avoir gain de cause sur toute la ligne. Les juges n'aiment pas beaucoup ceux qui se soustraient à leur justice. En droit, on appelle cela un "jugement conforme", ou un jugement par défaut: on vous donne tout ce que vous demandez...

Bonne merde demain.

panchito · #3 13-10-2014 21:20:11

Avant de signer le bail, le locataire que vous avez choisi vous vais montré ces 3 dernières fiches de paie? Il gagne plus que 1000€ net?

Si oui, il est solvable et une saisie sur salaire pourra être envisagée (cela dépend aussi du nombre de personnes à charge...)

switar · #4 13-10-2014 21:43:37

Bonsoir,

Merci pour ces 2 réactions rapides et utiles..

En théorie, le locataire est solvable et je dispose même d'un élément concret me permettant de penser avec un bon degré de certitude que ses revenus peuvent être supérieurs à ceux qu'il m'a déclarés au moment de la signature du bail et qui étaient suffisants pour couvrir ces dépenses là et celles de sa famille. ou, du moins qu'ils ont très fortement augmenté (+ 100 %) ce printemps. Mais j'ai aussi compris qu'il a engagé pas mal de dépenses de façon répétée depuis quelque temps et qu'il ne paie pas forcément ses fournisseurs (volontairement ou par manque de fonds, je ne sais pas). Mon sentiment personnel est qu'en commençant à ne plus payer le solde de ses charges locatives. puis ses derniers mois de loyer, il s'est constitué une réserve pour se loger ailleurs; Un moyen assez radical, mais peu élégant de faire de sérieuses économies sur son logement,

Dans mon dernier message, j'avais oublié de préciser que, parmi les informations sur son déménagement furtif (et nocturne) figure un sms de la concierge de l'immeuble.

Bonne soirée,

grmff a écrit :

C'est original.
Je ne réagirais pas pareil selon que le locataire est solvable ou non. Et encore différemment si le locataire est présent demain...
Si le locataire n'est pas solvable, prenez acte, demandez au juge de prendre acte, par exemple en demandant un témoignage écrit d'un des autres occupants. Un sms ou un mail, c'est un témoignage... Allez alors voir sur place si le locataire est réellement parti.
Demandez alors au juge de déclarer le bail rompu aujourd'hui, libération de la garantie locative à votre profit, renvoyez au rôle pour le surplus, relouez, et passez à autre chose...
Si le locataire est solvable, demandez alors au juge de déclarer le bail rompu aujourd'hui, libération de la garantie locative à votre profit, demandez de désigner un expert pour l'état des lieux de sortie, demandez de remettre à bref délai pour le solde, faites faire l'état des lieux et présentez le au juge lors de la prochaine audience.
Vous devriez avoir gain de cause sur toute la ligne. Les juges n'aiment pas beaucoup ceux qui se soustraient à leur justice. En droit, on appelle cela un "jugement conforme", ou un jugement par défaut: on vous donne tout ce que vous demandez...
Bonne merde demain.

panchito · #5 13-10-2014 22:02:47

Alors s'il est solvable suivez cette voie

Si le locataire est solvable, demandez alors au juge de déclarer le bail rompu aujourd'hui, libération de la garantie locative à votre profit, demandez de désigner un expert pour l'état des lieux de sortie, demandez de remettre à bref délai pour le solde, faites faire l'état des lieux et présentez le au juge lors de la prochaine audience.

S'il est assez crétin pour ne pas venir, vous obtiendrez tout ce que vous demandez.

Vous devrez avancer l'argent pour faire exécuter le jugement par un huissier (+/- 300€) et votre charmant locataire aura un mois après la signification pour faire appel.

S'il ne fait pas appel endéans le mois, et que votre jugement autorise l'expulsion, vous pourrez commander l'expulsion au huissier (+/- 1500€).

Ensuite, s'il est solvable, vous pourrez demander une saisie sur salaire à votre huissier (+/- 600€) pour récupérer tout les montants dûs (conformément aux jugements) ainsi que tous les frais que vous aurez du avancer à votre huissier (300 + 1500 + 600).

S'il n'est pas solvable (employé avec un salaire) mais qu'il est indépendant ou au chômage, ce n'est pas la peine d'engager un huissier... Faites rompre le bail et mettez des annonces ASAP en tournant la page au plus vite.

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