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    Clause de colocation dans le bail?

    Elizatoo
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
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    Messages : 12

    Clause de colocation dans le bail?

    Bonjour,

    Mon fils de 23 ans a signé un bail de location d'un appartement 2 chambres il y a quelques mois. Il vient de me le montrer et j'y ai découvert cette clause assez surprenante :
    "Le propriétaire, en cas de nécessité, aura le droit de revenir dans son bien. Une colocation sera mise en œuvre le temps que les locataires actuels se retournent et trouvent un autre logement (1 mois maximum)"

    Est-ce legal?
    Et que se passe t'il si la propriétaire décide de revenir vivre dans son appart? Elle vit pendant un mois avec mon fils et sa copine (il n'y a qu'une salle de bains... ce sera genial!)

    Apparement cette dame n'a pas enregistré le bail et est toujours officiellement domiciliée dans l'appart (dixit la commune).

    Que pouvons nous ou devons nous faire?

    merci d'avance pour votre aide

    Eliza

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
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    Re : Clause de colocation dans le bail?

    Elizatoo a écrit :

    Bonjour,

    Mon fils de 23 ans a signé un bail de location d'un appartement 2 chambres il y a quelques mois. Il vient de me le montrer et j'y ai découvert cette clause assez surprenante :
    "Le propriétaire, en cas de nécessité, aura le droit de revenir dans son bien. Une colocation sera mise en œuvre le temps que les locataires actuels se retournent et trouvent un autre logement (1 mois maximum)"

    Est-ce legal?
    Et que se passe t'il si la propriétaire décide de revenir vivre dans son appart? Elle vit pendant un mois avec mon fils et sa copine (il n'y a qu'une salle de bains... ce sera genial!)

    Apparement cette dame n'a pas enregistré le bail et est toujours officiellement domiciliée dans l'appart (dixit la commune).

    Que pouvons nous ou devons nous faire?

    merci d'avance pour votre aide

    Eliza

    Ce bailleur confond colocation et collocation...


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    Elizatoo
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    Re : Clause de colocation dans le bail?

    OK, j'entend bien... mais que fait mon fils si cette dame débarque
    Elle a toujours les clés de l'appart

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    PIM
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    Re : Clause de colocation dans le bail?

    Quelle est la durée du bail ?
    Bail de résidence principale ?


    Erik DECKERS
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    Elizatoo
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
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    Re : Clause de colocation dans le bail?

    C'est un bail de 9 ans. Pour résidence principale.
    A part la clause que j'ai indiqué dans mon premier post... c'est un bail très banal.

    Le bail stipule que mon fils doit se domicilier là.
    Il a donc été à la commune pour se domicilier ainsi que sa copine. La commune leur a dit que la propriétaire est domiciliée au même endroit et donc la proprio leur a demandé de se domicilier comme colocataire. Mais ce contrat n'est pourtant pas un contrat de colocation.
    J'ai peur qu'il ne se soit mis dans une situation bien difficile à gérer.

    Outre cette drôle de colocation, je me demande quels sont les droits de mon gamin si elle décide de venir vivre là et qu'elle leur donne un mois pour partir comme c'est écrit dans ce bail.
    A t'elle le droit de faire ça?

    Merci pour vos conseils
    Eliza

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    grmff
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    Re : Clause de colocation dans le bail?

    A mon avis, cette clause est illégale.

    On ne peut vous forcer à faire un ménage avec le propriétaire. Vous pouvez donc demander sa radiation d'office. C'est du grand n'importe quoi.

    Même domicilié à la même adresse, il est possible de vous trouver hors de sa composition de ménage...

    Si votre proprio a des dettes, c'est votre mobilier qui va être saisi...

    Bref, c'est n'importe quoi!


    Grmf!
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    PIM
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    Re : Clause de colocation dans le bail?

    6 mois de préavis pour occupation personnelle

    Les lieux se prêtent à une co-habitation séparée (pièces et sanitaires indépendants) ?


    Erik DECKERS
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    Elizatoo
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
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    Re : Clause de colocation dans le bail?

    non, les lieux ne se pretent pas du tout à une cohabitation!

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    PIM
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    Re : Clause de colocation dans le bail?

    Alors pas évident

    La loi sur les baux de 9 ans autorise une rupture du bail, pas une rupture partielle pour un immeuble non-partageable...

    Il faudrait demander à la bailleresse de renoncer à cette clause.
    Ou, à défaut, se rendre en conciliation chez le juge de paix.


    Erik DECKERS
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    grmff
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    Re : Clause de colocation dans le bail?

    A mon avis, cette clause est simplement réputée non écrite, car contraire à la loi.


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