Travaux.

Zlurp · #1 21-10-2014 05:50:49

Bonjour,
Au 8eme et dernier étage de l'immeuble il y a des appart avec de grandes terrasses qui sont aussi le toit des appart situés au 7 eme ( où j'ai mon appart).
Dans 2 apparts du 7eme il y a des infiltrations , il faut refaire l'étanchéité des terrasses et donc casser le carrelage qui s'y trouve.
Le syndic nous a donné le montant pour les réparations en précisant que les frais pour le carrelages seront payés par les propriétaires du 8 eme , ce qui réduit la dépense.
Les propriétaires du 8 eme refusent de prendre les frais du carrelage à leur charge parce que ils n'ont que la jouissance de la terrasse et aussi que c'est pour réparer un problème des parties communes qu'il faut casser le carrelage.
Qui a raison ?

panchito · #2 21-10-2014 06:55:08

Les propriétaires du 8 eme refusent de prendre les frais du carrelage à leur charge parce que ils n'ont que la jouissance de la terrasse

Et ils ont raison!

Si et seulement si la terrasse constitue le toit de l'appartement du dessous.

L'étanchéité en dessous de la terrasse est alors une partie commune et pour la refaire la copropriété est "obligée" de casser le carrelage (qui lui est privatif).
Qui casse paie! Et donc si la copropriété casse le carrelage privatif du 8 ème, c'est à la copropriété à replacer un nouveau carrelage (ou dalles sur plots) à ses frais.

Il y a une énorme jurisprudence à ce sujet. Votre Syndic n'est pas au courant?

Zlurp · #3 21-10-2014 07:54:43

panchito a écrit :

Citation :Les propriétaires du 8 eme refusent de prendre les frais du carrelage à leur charge parce que ils n'ont que la jouissance de la terrasse
Et ils ont raison!
Si et seulement si la terrasse constitue le toit de l'appartement du dessous.
L'étanchéité en dessous de la terrasse est alors une partie commune et pour la refaire la copropriété est "obligée" de casser le carrelage (qui lui est privatif).
Qui casse paie! Et donc si la copropriété casse le carrelage privatif du 8 ème, c'est à la copropriété à replacer un nouveau carrelage (ou dalles sur plots) à ses frais.,
Il y a une énorme jurisprudence à ce sujet. Votre Syndic n'est pas au courant?

C'est bien ce que j'ai dis lors de l'A.G. Je représentais un des proprios du 8 eme et je voulais informer les copros mais là encore, le syndic est monté sur ses grands chevaux affirmant ( hurlant ) que j'avais tort.
Non il n'est pas au courant de la jurisprudence, il n'est pas au courant non plus qu'il faut des devis avant de faire des travaux qu'il faut de l'argent dans le fonds de réserve avant d'entamer ceux-ci et que son rôle est aussi de faire en sorte que les dettes soient apurées.(26000 euros d'impayés).

grmff · #4 21-10-2014 07:55:25

Je n'aurais pas dit mieux que Panchito: à charge de la copropriété, l'accessoire suit le principal.

Zlurp · #5 21-10-2014 08:06:04

panchito a écrit :

Citation :Les propriétaires du 8 eme refusent de prendre les frais du carrelage à leur charge parce que ils n'ont que la jouissance de la terrasse
Et ils ont raison!
Si et seulement si la terrasse constitue le toit de l'appartement du dessous.
L'étanchéité en dessous de la terrasse est alors une partie commune et pour la refaire la copropriété est "obligée" de casser le carrelage (qui lui est privatif).
Qui casse paie! Et donc si la copropriété casse le carrelage privatif du 8 ème, c'est à la copropriété à replacer un nouveau carrelage (ou dalles sur plots) à ses frais.
Il y a une énorme jurisprudence à ce sujet. Votre Syndic n'est pas au courant?

Dans un autre bâtiment , les terrasses qui ne forment pas toit sont constituées d'une dalle en béton puis d'une étanchéité et ensuite d'un carrelage.
La dalle et l'étanchéité sont communes, s'il faut faire des travaux pour un problème d'infiltration du a l'étanchéité qui paye les frais pour remplacer le carrelages ?

grmff · #6 21-10-2014 08:32:44

Même chose: l'accessoire suit le principal. Donc, à charge de la communauté.

Attention, il faut aussi considérer la justice interne de la copropriété. Si cela a été mis à charge des propriétaires depuis 10 ans, il n'y a pas de raison de changer la règle en court de route.

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