AGW déterminant critères de salubrité

KarimAlmoun · #1 23-10-2014 22:42:26

Bonjour à tous,

Je suis étudiant en immobilier. J'ai un cours d'urbanisme. Nous y étudions actuellement l'AGW déterminant les critères de salubrité. Dans le chapitre concernant la structure du logement, les conditions suivantes amènent à une insalubrité :

a) ...
b) la largeur mesurée entre les murs intérieurs est constamment inférieure à 2m80
c) la largeur de l'unique façade mesurée entre les murs intérieurs est inférieure à 3m50
d) la plus grande largeur de façade mesurée entre les murs intérieurs est inférieure à 2m80.

Concernant le point "d", le professeur nous a demandé de l'expliquer, de le développer. A la clé, un point bonus pour l'examen. J'ai beau retourner le problème ou demander l'avis d'un ami architecte, je ne trouve aucune subtilité, lacune, ... à expliquer.

Mon prochain cours d'urbanisme aura lieu demain à 11h. Si d'ici là quelqu'un à une idée, qu'il n'hésite pas à m'en faire part.

Merci d'avance

grmff · #2 23-10-2014 23:06:21

Juste un point, qui vaut ce qu'il vaut.

Je suis propriétaire d'un studio, construit avec permis dans les années 80, dont la distance mesurée entre murs est de moins de 2m80. Il est impossible d'augmenter cette largeur.

J'ai du demander une dérogation pour obtenir le permis de location, et j'ai argumenté qu'il avait été construit avec permis, qu'il ne posait pas de problème d'habitabilité, que ce serait de l'expropriation que de le considéré comme insalubre, et que 10 autres studios sont dans la même situation dans l'immeuble.

J'ai obtenu ma dérogation.

Il aurait été scandaleux ne ne pouvoir exploiter un bien construit avec permis et de s'en trouver exproprié de cette manière.

Himura · #3 25-10-2014 23:28:32

- la différence par rapport à la b)
- toutes les façades ne sont pas mesurables. Quid des 2 façades larges mais peu profondes.
- on ne parle que des murs intérieurs, pas de l'allocation des pièces. Quid si un studio fait 1,8m de large, mais qu'à un endroit, ça dépassé 3m grâce au hall d'entrée...

(desole mais la tablette corrige automatiquement mal...)

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