[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Clause d'expulsion

Elizatoo
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 06-02-2013
Messages : 12

Clause d'expulsion

Bonjour,

Un contrat de bail de location de 9 ans, comportant une clause d'expulsion du locataire de 1 MOIS... cela est-il legal?

Si le preneur et le baileur ont signé cette clause ... est-ce quand même d'application?
La loi elle prévoit un délai quand meme plus long : donc que se passe t'il est-ce la loi qui prévaut ou la clause?



Eliza

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 224
Site Web

Re : Clause d'expulsion

Non, ce n'est pas légal. C'est la loi qui s'applique, et rien d'autre.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 653
Site Web

Re : Clause d'expulsion

Elizatoo a écrit :

Bonjour,

Un contrat de bail de location de 9 ans, comportant une clause d'expulsion du locataire de 1 MOIS... cela est-il legal?

Si le preneur et le baileur ont signé cette clause ... est-ce quand même d'application?
La loi elle prévoit un délai quand meme plus long : donc que se passe t'il est-ce la loi qui prévaut ou la clause?
Eliza

qu'entendez-vous par "clause d'expulsion" ? Merci de la reproduire ici.

Une résiliation du bail, aux torts de l'une des parties, ne peut qu'être judiciaire (ou par sentence arbitrale).

ps: posté avant d'avoir lu la réponse de grmfff


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Elizatoo
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 06-02-2013
Messages : 12

Re : Clause d'expulsion

Voici la clause en question :

"Le propriétaire, en cas de nécessité, aura le droit de revenir dans son bien. Une colocation sera alors mise en oeuvre le temps que les locataires actuels se retournent et trouvent un autre logement (1 mois maximum)."

la loi elle prévoit un délai plus long... mais cette clause a été signee donc par le bailleur et le preneur à l'époque...

Le proprio peut il réellement mettre le locataire dehors en 1 mois s'il decide de revenir dans les lieux?

Eliza

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 224
Site Web

Re : Clause d'expulsion

C'est illégal. La loi protège le locataire, et elle est impérative.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 768

Re : Clause d'expulsion

grmff a écrit :

C'est illégal. La loi protège le locataire, et elle est impérative.

Non seulement c'est illégal, mais c'est aussi tout à fait folklorique ! Vos proprios n'ont aucune notion des règles de base de la location. Et en plus, dans un bail de 9 ans !!!


rexou

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 653
Site Web

Re : Clause d'expulsion

C'est le même sujet que celui-ci ?

Pourquoi y revenir dans un autre fil ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouveaux baux à Bxl et en RW: tableau comparatif des différences pim.be/blog/nouveaux-…

Il y a 5 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    fringilla eget quis consequat. odio felis amet, dapibus non justo sit