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peut on faire constater par huissier un manquement au bail ?

jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

peut on faire constater par huissier un manquement au bail ?

Bonjour

Voilà j'ai des locataires qui ont 2 chats autorisés par le bail mais dont l'autorisation peut être retirée si nuisance. Or ces chats font des excréments sur le parking et des locataires se plaignent . de la nourriture dans les communs ce qui a attirer d'autres chats  et des urines dans les communs.
Cerise sur le gâteau ils ont un chien maintenant sans autorisation
Puis je faire un constat d'huissier ?
Merci

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : peut on faire constater par huissier un manquement au bail ?

jelou a écrit :

Bonjour

Voilà j'ai des locataires qui ont 2 chats autorisés par le bail mais dont l'autorisation peut être retirée si nuisance. Or ces chats font des excréments sur le parking et des locataires se plaignent . de la nourriture dans les communs ce qui a attirer d'autres chats  et des urines dans les communs.
Cerise sur le gâteau ils ont un chien maintenant sans autorisation
Puis je faire un constat d'huissier ?
Merci

Je suppose que oui, mais est-ce utile ?
Cela ne le sera que si ces faits sont contestés par le locataire.
Mais le huissier ne va de toute façon pas pouvoir déterminer que l'origine des excréments, ce sont les chats de votre locataire...
Un test ADN peut-être ?
Ou un constat en pleine "action" ?

Commencez plutôt par faire des photos et adressez un courrier à votre locataire.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rexou
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Lieu : bruxelles
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Re : peut on faire constater par huissier un manquement au bail ?

jelou a écrit :

Bonjour

Voilà j'ai des locataires qui ont 2 chats autorisés par le bail mais dont l'autorisation peut être retirée si nuisance. Or ces chats font des excréments sur le parking et des locataires se plaignent . de la nourriture dans les communs ce qui a attirer d'autres chats  et des urines dans les communs.
Cerise sur le gâteau ils ont un chien maintenant sans autorisation
Puis je faire un constat d'huissier ?
Merci

1. Vous avez spécifiquement autorisé votre locataire à posséder deux chats. Notez que vous ne pouvez pas l'interdire. Ni leur interdire de posséder un chien. C'est la liberté individuelle de chacun de posséder un animal de compagnie. On peut apprécier ou pas (sujet déjà débattu) mais c'est la position adoptée par la justice.
2. Si chats ou chien causent des nuisances, il vous appartient d'abord d'établir sans aucun doute possible que ce sont bien les animaux de votre locataire qui en sont la cause.
3. Les remarques de PIM sont tout à fait pertinentes. Faites retirer la nourriture dans les communs. Et... pour attirer d'autres chats et des urines dans les communs, cela suppose que vos communs sont ouverts à tous les vents ? Qu'appelez-vous "les communs" ? Les couloirs et palliers d'un immeuble, ou un jardin ?
4. Dialoguez ! Et écrivez à votre locataire pour lui demander de ne plus mettre de nourriture hors du bien qu'il loue.
5. Notez qu'un chat par nature est propre... s'il en a la possibilité.


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : peut on faire constater par huissier un manquement au bail ?

Pour le chat, il faut le préparer comme du lapin. Cela a un peu le même goût.
Le chien, c'est plus spécial. Un peu insipide. A assaisonner copieusement...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 399

Re : peut on faire constater par huissier un manquement au bail ?

grmff a écrit :

Pour le chat, il faut le préparer comme du lapin. Cela a un peu le même goût.
Le chien, c'est plus spécial. Un peu insipide. A assaisonner copieusement...

Sauvage !!!


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 833
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Re : peut on faire constater par huissier un manquement au bail ?

Va dire cela à mon copain Alf...

Tu fais juste de la discrimination basée sur la culture. C'est pur racisme. yikes


Grmf!
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Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : peut on faire constater par huissier un manquement au bail ?

grmff a écrit :

Pour le chat, il faut le préparer comme du lapin. Cela a un peu le même goût.
Le chien, c'est plus spécial. Un peu insipide. A assaisonner copieusement...

pas mal lol

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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : peut on faire constater par huissier un manquement au bail ?

il y a une porte pour fermer les communs  (couloir pour 4 appartements )mais les locataires là laisse continuellement ouverte pour facilité le fait de nourrir leur chat et leur va et viens continuel pour fumer dehors. Ils bloquent le ferme porte automatique,

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 399

Re : peut on faire constater par huissier un manquement au bail ?

J'ai déjà essayé de mettre une photo de mon chien (un doberman qui est mort voici deux ans)... pas vraiment le caractère à se laisser assaisonner. Mais aussi un très efficace répulsif pour les chats !!!
Malheureusement, la technologie à appliquer dépasse les capacités de mon unique neurone...


rexou

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 399

Re : peut on faire constater par huissier un manquement au bail ?

jelou a écrit :

il y a une porte pour fermer les communs  (couloir pour 4 appartements )mais les locataires là laisse continuellement ouverte pour facilité le fait de nourrir leur chat et leur va et viens continuel pour fumer dehors. Ils bloquent le ferme porte automatique,

A vous (ou au syndic, si copropriété) d'établir un ROI et de le faire appliquer.
Déjà au niveau sécurité, je suis surpris que les autres locataires acceptent cette porte ouverte.
Porte fermée.
Aucun objet dans les communs. (ni nourriture ni rien d'autre -meuble, chaussures, etc...)
Chiens dans les communs tenus en laisse
Pas de chats en liberté dans l'immeuble hors des biens privatifs.
...


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : peut on faire constater par huissier un manquement au bail ?

Si certains propriétaires d'animaux domestiques n'en faisaient pas qu'à leur tête il y aurait moins de problèmes
Les chiens doivent être tenus en laisse dans les communs mais aussi en rue Rexou...certains s'en fichent complètement

Dernièrement j'en ai encore eu un dans mon allée de garage ( presque dans mon garage d'ailleurs ) et son proprio de la rue, l'appelait en vain...bien sûr le chien n'y peut rien, mais voilà....Après on s'étonne que des personnes comme moi en aient un peu marre des animaux, malgré qu'ils les aiment bien...

C'est surtout de certains maîtres que j'en ai marre !


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 399

Re : peut on faire constater par huissier un manquement au bail ?

Erico a écrit :

Si certains propriétaires d'animaux domestiques n'en faisaient pas qu'à leur tête il y aurait moins de problèmes
Les chiens doivent être tenus en laisse dans les communs mais aussi en rue Rexou...

Oui, mais en rue ce n'est plus le problème du bailleur.

Il n'était pas dans mes intentions de réouvrir un débat sur ce (vaste et controversé) sujet. Je suis un bailleur tolérant et compréhensif, mais je n'accepterais pas que les communs de mon immeuble soient ouverts à tous les vents et deviennent un urinoir à chats...


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : peut on faire constater par huissier un manquement au bail ?

juste que pour moi ce n'est pas le fait d'avoir un ou 2 animaux domestiques le problème, c'est la manière dont on les gère...si on les laisse tout faire et occasionner des nuisances, au bien et aux voisins....ça ne va plus

et vous savez comme moi Rexou qu'il y a des proprios d'animaux respectueux d'autrui et d'autres pas...

dans l'immeuble où vit un de mes fils, normalement les animaux sont interdits, mais le proprio est cool....ben un a un chat et les voitures des locs sont tous les matins pleines de traces de pattes de chat sur les capots et les toits.....et un autre qui vient d'entrer, a un petit chien, qui aboie vraiment trop souvent....et si les locs lésés disent quelque chose , on répond : vous n'aimez pas les animaux !


fin de la discussion pour moi


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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : peut on faire constater par huissier un manquement au bail ?

Les autres locataires ne tolèrent pas mais s'en plaigne à moi oralement, je leur ai bien demandé une plainte écrite mais là on ne veut pas car on ne veut pas avoir d'ennui avec les voisins...
j'essaye en vain d'obtenir une porte fermée risque de vandalisme, de vols et de dégradations par les animaux.De même j'essaye en vain qu'il n'y ai rien dans les communs , je suis obligée de ramasser les poubelles qui y traîne car évidemment ce n'est à personne.
Une année les 2 compteurs d'eau ont été gelé à cause de cette fichue porte ouverte encore un peu ils voulaient que ce soit le propriétaire qui paye ces locataires sont toujours là mais la leçon n'a pas portée toujours la porte ouverte...

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