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Regularisation

Scholle
Pimonaute
Inscription : 15-10-2014
Messages : 23

Regularisation

Bonjour,

Je suis sur le point de signer une offre pour une maison d'habitation sur Marchienne au Pont.  Dans les faits c ette maison a été divisée illégalement en deux appartements. Au service population il y a biens deux logements, avec deux domiciliations différentes.

Sachant que la division suit les règles de la nouvelle directive de 2013 sur la division à Charleroi, qu elles seraient selon vous les chances d'obtenir la régularisation?

http://www.charleroi.be/sites/default/files/kcfinder/files/directive%20logement.pdf

Merci d avance

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