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kot ds maison unifamiliale RW
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- bb
- Pimonaute
kot ds maison unifamiliale RW
Bonjour,
Je souhaite louer 2 kots ds ma maison unifamiliale en région wallonne et je ne souhaite pas obtenir de numéro de rue indépendant. Faut-il demander un permis d'urbanisme sachant que je ne proposerai que des baux de résidence secondaire (sans domiciliation) et que le reste de ma maison est vouée à loger ma famille? Quelle partie du CWATUP organise ce type de location?
Merci à tous de votre intérêt pour ma question.
Cordialement
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- Himura
- Pimonaute incurable
Re : kot ds maison unifamiliale RW
Bonjour,
Je souhaite louer 2 kots ds ma maison unifamiliale en région wallonne et je ne souhaite pas obtenir de numéro de rue indépendant. Faut-il demander un permis d'urbanisme sachant que je ne proposerai que des baux de résidence secondaire (sans domiciliation) et que le reste de ma maison est vouée à loger ma famille? Quelle partie du CWATUP organise ce type de location?
Merci à tous de votre intérêt pour ma question.
Cordialement
C'est une division d'immeuble.
Donc permis d'urbanisme : oui ! Peu importe si c'est une résidence secondaire ou non (d'autant que la justice considère les kots comme des résidences principales).
Par contre, vu que c'est votre immeuble d'habitation, vous serez exempté des permis de location habituelement exigés (ce qui n'est pas une mince affaire !).
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- bb
- Pimonaute
Re : kot ds maison unifamiliale RW
Merci Himora,
A votre connaissance, y a-t-il un permis spécifique? Je suppose que je dois préciser que je veux garder le même numéro de rue pour tout le bâtiment..
Cordialement
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- Himura
- Pimonaute incurable
Re : kot ds maison unifamiliale RW
Bonjour,
Rien de spécifique à ma connaissance.
Passez un petit coup de téléphone à l'urbanisme de votre commune, pour indiquer la division - ou votre projet de division - et ils vous indiqueront les démarches à effectuer.
Généralement, ils demandent un plan de l'immeuble à jour, et les attestations de conformité gaz/électricité.
Ils vérifient si les logements sont conformes aux règles de salubrité, et décident ensuite.
Les numéros de rue ne changent pas automatiquement. Surtout ici, car les boites aux lettres ne sont pas exigées pour les étudiants koteurs.
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- bb
- Pimonaute
Re : kot ds maison unifamiliale RW
Bonjour,
Merci pour vos remarques et conseils.
Pour préciser les choses, je ne souhaite pas de numéro de rue supplémentaire, au contraire, je veux garder ma maison unifamiliale car je ne vais pas louer des kots indéfiniment car bientôt j'aurai des petits enfants.
c'est possible à votre avis?
Merci.
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- Himura
- Pimonaute incurable
Re : kot ds maison unifamiliale RW
Bien sûr (voir ma dernière phrase dans la réponse précédente).
Les numéros ne changeront pas. Pas besoin de boites aux lettres non plus.
Et vu que ce sont des baux d'1 an en général pour les étudiants, c'est assez facile d'y mettre fin (à l'échéance) le jour où c'est nécessaire.
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