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kot ds maison unifamiliale RW

bb
Pimonaute
Lieu : Court-saint-Etienne
Inscription : 03-11-2014
Messages : 3

kot ds maison unifamiliale RW

Bonjour,

Je souhaite louer 2 kots ds ma maison unifamiliale en région wallonne et je ne souhaite pas obtenir de numéro de rue indépendant. Faut-il demander un permis d'urbanisme sachant que je ne proposerai que des baux de résidence secondaire (sans domiciliation) et que le reste de ma maison est vouée à loger ma famille? Quelle partie du CWATUP organise ce type de location?
Merci à tous de votre intérêt pour ma question.
Cordialement


bb

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 610

Re : kot ds maison unifamiliale RW

bb a écrit :

Bonjour,

Je souhaite louer 2 kots ds ma maison unifamiliale en région wallonne et je ne souhaite pas obtenir de numéro de rue indépendant. Faut-il demander un permis d'urbanisme sachant que je ne proposerai que des baux de résidence secondaire (sans domiciliation) et que le reste de ma maison est vouée à loger ma famille? Quelle partie du CWATUP organise ce type de location?
Merci à tous de votre intérêt pour ma question.
Cordialement

C'est une division d'immeuble.
Donc permis d'urbanisme : oui ! Peu importe si c'est une résidence secondaire ou non (d'autant que la justice considère les kots comme des résidences principales).

Par contre, vu que c'est votre immeuble d'habitation, vous serez exempté des permis de location habituelement exigés (ce qui n'est pas une mince affaire !).

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bb
Pimonaute
Lieu : Court-saint-Etienne
Inscription : 03-11-2014
Messages : 3

Re : kot ds maison unifamiliale RW

Merci Himora,

A votre connaissance, y a-t-il un permis spécifique? Je suppose que je dois préciser que je veux garder le même numéro de rue pour tout le bâtiment..
Cordialement


bb

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 610

Re : kot ds maison unifamiliale RW

Bonjour,

Rien de spécifique à ma connaissance.
Passez un petit coup de téléphone à l'urbanisme de votre commune, pour indiquer la division - ou votre projet de division - et ils vous indiqueront les démarches à effectuer.

Généralement, ils demandent un plan de l'immeuble à jour, et les attestations de conformité gaz/électricité.
Ils vérifient si les logements sont conformes aux règles de salubrité, et décident ensuite.

Les numéros de rue ne changent pas automatiquement. Surtout ici, car les boites aux lettres ne sont pas exigées pour les étudiants koteurs.

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bb
Pimonaute
Lieu : Court-saint-Etienne
Inscription : 03-11-2014
Messages : 3

Re : kot ds maison unifamiliale RW

Bonjour,
Merci pour vos remarques et conseils.
Pour préciser les choses, je ne souhaite pas de numéro de rue supplémentaire, au contraire, je veux garder ma maison unifamiliale car je ne vais pas louer des kots indéfiniment car bientôt j'aurai des petits enfants.
c'est possible à votre avis?
Merci.


bb

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 610

Re : kot ds maison unifamiliale RW

Bien sûr (voir ma dernière phrase dans la réponse précédente).

Les numéros ne changeront pas. Pas besoin de boites aux lettres non plus.

Et vu que ce sont des baux d'1 an en général pour les étudiants, c'est assez facile d'y mettre fin (à l'échéance) le jour où c'est nécessaire.

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