détecteur de fumée dans communs à Bxl

Francis · #1 03-11-2014 19:05:29

tout est dans le titre finalement.
Aurais-je raté une information selon laquelle des détecteurs de fumées doivent être placés dans les communs (hall et cage d'escalier) des immeubles à appartements, maison de rapport etc.

Himura · #2 04-11-2014 09:47:25

Bonjour Francis,

Je ne saurais pas aider/confirmer cette question pour Bxl.

Cependant, pour l'aspect pratique, cela fait du sens - et même bien plus que de les mettre dans l'appartement.
Les fumées se dirigent toujours automatiquement vers les cages d'escalier, qui font cheminée.
Et vu que c'est bien souvent le chemin d'évacuation, il est bien préférable d'être alerté rapidement.

Bref, personnellement, j'en mets dans mes immeubles : 1 dans l'appartement + 1 sur chaque palier.
(Et chaque locataire a la charge d'entretien de "son" palier.)

grmff · #3 04-11-2014 22:25:43

A Bruxelles, je ne sais pas. Mais en Wallonie, certains services incendie les imposent lors des visites de contrôle

Francis · #4 04-11-2014 22:28:39

Je vous dirai bientôt ce qu'il en est.
Je viens de subir, comme proprio ou tout comme, ma première visite de l'inspection du logement.

PhiBxl · #5 13-01-2015 22:08:00

Himura a écrit :

Bonjour Francis,
Bref, personnellement, j'en mets dans mes immeubles : 1 dans l'appartement + 1 sur chaque palier. (Et chaque locataire a la charge d'entretien de "son" palier.)

Si l'entretien du détecteur de fumée est à charge du preneur dans sont logement, celui du palier est à charge du bailleur dans les parties communes

Himura · #6 13-01-2015 22:24:54

PhiBxl a écrit :

Himura a écrit :
Bonjour Francis,
Bref, personnellement, j'en mets dans mes immeubles : 1 dans l'appartement + 1 sur chaque palier. (Et chaque locataire a la charge d'entretien de "son" palier.)
Si l'entretien du détecteur de fumée est à charge du preneur dans sont logement, celui du palier est à charge du bailleur dans les parties communes

Une source ?
A ma connaissance, il n'existe aucune règle du genre.
Et quand c'est clairement défini avec le locataire...

Idem pour les ampoules des paliers en question, ... C'est tellement plus clair et plus pratique, et ça ne représente presque rien.

PhiBxl · #7 13-01-2015 22:25:14

Si les réglementations pompier sont clairement définie dans le cadre d'une nouvelle construction où pour tout immeuble ayant fait l'objet d'une demande de permis d'urbanisme, il en est tout autre dans les autres cas de figure (rénovations sans nécessité de permis)

Tout comme en Wallonie, ce sont les commune qui ont le pouvoir de modifier la réglementation incendie. Il est un fait que si celle-ci venait à ce durcir, c'est sur base de celle déjà établie pour les nouvelles construction qui serait pris comme référence.

(C'est la raison pour laquelle je pré-équipe toutes mes cages d'escalier pour l'ajout possible et rapide d'une centrale de détection incendie, de bouton poussoir et détecteur ainsi qu'un exutoire de fumée. Kit type "vélux" même si d'autres solutions moins onéreuse existe aussi.)

Pour en revenir à la question initiale:
La commune ne précise rien, mais un pompier rencontré à Batibow me dit que l'immeuble, pour être conforme, devra comporté au minimum:
- 1 lampe de secours par palier (habiter où non = à chaque changement de direction)
- 1 détecteur de fumée par palier habiter
- 1 extincteur par palier habiter (6kg min si je me souvient bien)
Et en option facultative:
- 1 centrale de détection incendie à l'entrée
- 1 exutoire de fumée

Dernière modification par PhiBxl (13-01-2015 23:22:30)

PhiBxl · #8 13-01-2015 22:36:55

Himura a écrit :

PhiBxl a écrit :
Himura a écrit :
Bonjour Francis,
Bref, personnellement, j'en mets dans mes immeubles : 1 dans l'appartement + 1 sur chaque palier. (Et chaque locataire a la charge d'entretien de "son" palier.)
Si l'entretien du détecteur de fumée est à charge du preneur dans sont logement, celui du palier est à charge du bailleur dans les parties communes
Une source ?
A ma connaissance, il n'existe aucune règle du genre.
Et quand c'est clairement défini avec le locataire...
Idem pour les ampoules des paliers en question, ... C'est tellement plus clair et plus pratique, et ça ne représente presque rien.

Je part du principe que OUI, vous pouvez toujours reporter vos obligations sur un tiers, votre locataire en l'occurrence. Mais si celui-ci manque à ces obligations et qu'il devait y avoir un incident, ce sera toujours sur vous le responsable. La protection incendie des parties commune fait bien partie de la responsabilité du bailleur.

Si je peut admettre que pour le nettoyage des parties commune, vous déchargiez cela à la responsabilité des locataires, je n'en ferais pas de même concernant la sécurité de l'immeuble. De plus, la majorité de mes locataires enlèvent déjà les piles de leurs détecteurs de fumées, alors j'imagine ce qu'il en serait des détecteurs pour les parties communes.

Dernière modification par PhiBxl (13-01-2015 23:28:00)

Himura · #9 14-01-2015 09:22:26

Je n'adhère pas.
Je pars justement du principe qu'il est idiot de laisser cette responsabilité au bailleur... car celui-ci n'y vit pas !
Dès qu'une pile est vidée, c'est justement là qu'un locataire aura vite fait d'enlever les piles ; et il n'aura aucune responsabilité derrière ce geste.
C'est bien mieux d'informer, de conscientiser, et de responsabiliser un minimum son locataire.
Vous risquez de le remarquer après des mois...

D'ailleurs, c'est exactement la même chose pour le détecteur qui est derrière sa porte (4 mètres plus loin...). Et là, c'est bien plus obligatoire à l'heure actuelle. Pourtant là, ce n'est pas vous qui le remplacez j'imagine...

Vous partez uniquement du principe que le locataire s'occupe de sa partie privée et vous du commun. Ca n'est pas pour autant optimum.

De plus, dire que "s'il y a un accident, le bailleur est responsable" est à nouveau une affirmation rapide et tout à fait erronée. (Et même au contraire, si l'on doit prendre le cas par défaut : l'entretien général des installations est à charge du locataire. On parle ici d'une pile, comme d'une ampoule, d'un entretien d'appareil, etc.).

YAKA · #10 14-01-2015 15:31:35

A mon sens rien n'est faux, ni exact...
Sur Bruxelles, à ma connaissance, il n'y a pas de règlement communal sur les logements.
N'oublions pas que les communes peuvent légiférer S'IL N'Y A PAS DEJA UN REGLEMENT EXISTANT D UN NIVEAU DE POUVOIR SUPERIEUR, genre Région, ou règlement Fédéral ou National.
Une circulaire Minist. dit "qu'on ne peut exiger plus que la réglementation".....
Et une loi je pense 30 juillet 74, dit que l'officier du service incendie doit prendre toute mesure destinée à protéger les biens et personnes....
et L'art 135 de la NLC dit que le bourgmestre prend toute mesure destinées.... idem ci-dessus.

On peut aussi imaginer que lors de transformation d'un immeuble existant en plusieurs logements, des impositions "pompiers" ont été inclues dans les conditions d'obtention du dit permis (qui ne sont jamais contrôlées, ou ne l'ont pas été jusqu'à présent... dixit Charleroi ce n'est plus le cas).

Tout cela pour dire que sur bruxelles, à l'exception des kots, il n'y a pas obligation légale de placer des détecteurs dans les communs dans le cas de bâtiments qui ne nécessitent pas de permis d'urbanisme.

Tout cela est bien sur à vérifier vu que je ne suis ni expert, ni juriste, même si un peu plus "éclairé" wink
Toute cela est bien contradictoire

PIM

détecteur de fumée dans communs à Bxl

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