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Trouble de voisinage

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 213
Site Web

Trouble de voisinage

Mon locataire se plaint de trouble de voisinage. Le voisin (une boîte...) met sa musique tous les soirs, et cela est infernal pour mon locataire.

Les plaintes à la police ne donnent rien (ils l'envoient sur les roses...)
Le voisin dit qu'il va isoler phoniquement, mais il ne le fait pas.
Le gérant précédent est en justice pour je ne sais quelle raison, mais il a remis son affaire et on est donc reparti pour un tour (c'est son fils...)

Quelles sont les possibilités?
Est-ce que cela relève de la justice de paix?
Le gérant de la boite de nuit est locataire. Contre qui dois-je agir? Contre le propriétaire? Contre le locataire? Contre la police? Contre la Ville qui aurait donné l'autorisation sans vérifier l'isolation phonique? Contre tout le monde à la fois?
Est-ce que cela peut rentrer dans une procédure de conciliation?

Bref, je prends tous les conseils...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 289

Re : Trouble de voisinage

Et avant de louer votre locataire avait quand même bien vu la boîte de nuit tout de même?

En ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Trouble de voisinage

Que dit la commune sur l'affectation des lieux à usage de boîte de nuit ?

Il peut y avoir une autorisation communale mais avec des conditions strictes d'heures d'ouverture et de nuisance sonore.

En principe, c'est plutôt à votre locataire d'intenter une action pour ce trouble mais vous pouvez vous joindre à la cause pour le motif que cela rend votre bien plus difficilement louable mais tout dépend des autorisations que le voisins détient.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 751

Re : Trouble de voisinage

Je partage ce qu'écrit Francis : c'est à votre locataire de prendre l'initiative d'une action en justice (de paix) et vous pouvez éventuellement vous joindre à la cause pour la plus grande difficulté à louer dans cet environnement.

La personne à poursuivre serait logiquement l'auteur du trouble, soit le gérant de la boite.

L'inertie de la police peut être mentionnée... à titre indicatif, mais une action contre la police ou la ville me semble vouée à l'échec (surtout si vous n'êtes pas directement "victime" directe du bruit existant. Le propriétaire n'est à mon sens pas responsable des éventuels débordements de son locataire.

Une piste peut-être : récolter les doléances de nombreux voisins et faire signer une pétition dont le poids sera plus important qu'une action isolée et individuelle.

Mais aussi... votre locataire avait connaissance de l'existence de cette boite avant de louer... (pareil pour une voie ferrée, un cinéma, une école, un aéroport...)


rexou

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