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Garantie locative constituée par un tiers

Ybaalou
Pimonaute
Inscription : 13-11-2014
Messages : 1

Garantie locative constituée par un tiers

Bonjour,
La maison qu'occupe ma maman en tant que locataire vient d'être vendue.
Comme le bail précédant était oral et sans garantie locative, le nouveau propriétaire désire conclure un bail de 3 ans enregistré assorti d'une garantie locative de 2 mois.
Sachant que ma maman est âgée et ne dispose pas de ressources très étendues, ma question est la suivante:

Puis-je, sans me porter garant, constituer  une garantie locative (compte bancaire bloqué) à mon nom en précisant que cette garantie couvre la location de ma maman.
En d'autres termes, est-ce que le compte bloqué de la garantie doit absolument être au nom du preneur?
Merci d'avance pour vos réponses.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 616

Re : Garantie locative constituée par un tiers

Ybaalou a écrit :

Bonjour,
La maison qu'occupe ma maman en tant que locataire vient d'être vendue.
Comme le bail précédant était oral et sans garantie locative, le nouveau propriétaire désire conclure un bail de 3 ans enregistré assorti d'une garantie locative de 2 mois.
Sachant que ma maman est âgée et ne dispose pas de ressources très étendues, ma question est la suivante:

Puis-je, sans me porter garant, constituer  une garantie locative (compte bancaire bloqué) à mon nom en précisant que cette garantie couvre la location de ma maman.
En d'autres termes, est-ce que le compte bloqué de la garantie doit absolument être au nom du preneur?
Merci d'avance pour vos réponses.

Pour moi : oui. Mais voyez avec le propriétaire s'il est d'accord (et le banquier aussi, qui devra accepter des mandataires différents du bail qui y est lié).

La garantie doit couvrir la location du preneur. Soit vous êtes partie prenante au bail (caution solidaire), soit vous donnez l'argent à votre maman qui constitue elle-même la garantie locative ainsi. (Eventuellement contre reconnaissance de dette, s'il le faut...)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 848

Re : Garantie locative constituée par un tiers

La maison qu'occupe ma maman en tant que locataire vient d'être vendue. Comme le bail précédant était oral et sans garantie locative, le nouveau propriétaire désire conclure un bail de 3 ans enregistré assorti d'une garantie locative de 2 mois.

Il me semble que le bail en cours ne peut être "remplacé" par un bail de type court (3 ans) assorti de nouvelles conditions locatives. Sauf bien sur accord des parties, mais quel intérêt pour le locataire ? Bail oral et locataire âgée, cela suppose une occupation de longue durée... pourquoi constituer maintenant une garantie ?


rexou

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ImmoCaution
Pimonaute assidu
Lieu : Luxembourg
Inscription : 19-03-2014
Messages : 63
Site Web

Re : Garantie locative constituée par un tiers

Si vous ne pouvez déposer de garantie, une solution alternative existe lisez sur ce site le lien suivant : ImmoCaution


Alessandro
Managing Director
EuroCaution Benelux SA

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Scale2601
Pimonaute assidu
Lieu : Loonbeek
Inscription : 13-01-2014
Messages : 105

Re : Garantie locative constituée par un tiers

Un bail doit être enregistré. Il y a lieu effectivement de faire un écrit. Celui-ci doit correspondre au bail verbal. Mais comme l'ancien propriétaire n'a pas régulariser la situation avant le vente ni mis une clause d'entretien du bail apparemment avec les modalités. Je vous souhaite beaucoup de chance pour trouver un accord à l'amiable.

Notaire.be


Bien à vous.
Scale2601

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