[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Garantie locative constituée par un tiers

Ybaalou
Pimonaute
Inscription : 13-11-2014
Messages : 1

Garantie locative constituée par un tiers

Bonjour,
La maison qu'occupe ma maman en tant que locataire vient d'être vendue.
Comme le bail précédant était oral et sans garantie locative, le nouveau propriétaire désire conclure un bail de 3 ans enregistré assorti d'une garantie locative de 2 mois.
Sachant que ma maman est âgée et ne dispose pas de ressources très étendues, ma question est la suivante:

Puis-je, sans me porter garant, constituer  une garantie locative (compte bancaire bloqué) à mon nom en précisant que cette garantie couvre la location de ma maman.
En d'autres termes, est-ce que le compte bloqué de la garantie doit absolument être au nom du preneur?
Merci d'avance pour vos réponses.

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 287

Re : Garantie locative constituée par un tiers

Ybaalou a écrit :

Bonjour,
La maison qu'occupe ma maman en tant que locataire vient d'être vendue.
Comme le bail précédant était oral et sans garantie locative, le nouveau propriétaire désire conclure un bail de 3 ans enregistré assorti d'une garantie locative de 2 mois.
Sachant que ma maman est âgée et ne dispose pas de ressources très étendues, ma question est la suivante:

Puis-je, sans me porter garant, constituer  une garantie locative (compte bancaire bloqué) à mon nom en précisant que cette garantie couvre la location de ma maman.
En d'autres termes, est-ce que le compte bloqué de la garantie doit absolument être au nom du preneur?
Merci d'avance pour vos réponses.

Pour moi : oui. Mais voyez avec le propriétaire s'il est d'accord (et le banquier aussi, qui devra accepter des mandataires différents du bail qui y est lié).

La garantie doit couvrir la location du preneur. Soit vous êtes partie prenante au bail (caution solidaire), soit vous donnez l'argent à votre maman qui constitue elle-même la garantie locative ainsi. (Eventuellement contre reconnaissance de dette, s'il le faut...)

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 364

Re : Garantie locative constituée par un tiers

La maison qu'occupe ma maman en tant que locataire vient d'être vendue. Comme le bail précédant était oral et sans garantie locative, le nouveau propriétaire désire conclure un bail de 3 ans enregistré assorti d'une garantie locative de 2 mois.

Il me semble que le bail en cours ne peut être "remplacé" par un bail de type court (3 ans) assorti de nouvelles conditions locatives. Sauf bien sur accord des parties, mais quel intérêt pour le locataire ? Bail oral et locataire âgée, cela suppose une occupation de longue durée... pourquoi constituer maintenant une garantie ?


rexou

En ligne

ImmoCaution
Pimonaute assidu
Lieu : Luxembourg
Inscription : 19-03-2014
Messages : 63
Site Web

Re : Garantie locative constituée par un tiers

Si vous ne pouvez déposer de garantie, une solution alternative existe lisez sur ce site le lien suivant : ImmoCaution


Alessandro
Managing Director
EuroCaution Benelux SA

Hors ligne

Scale2601
Pimonaute assidu
Lieu : Loonbeek
Inscription : 13-01-2014
Messages : 105

Re : Garantie locative constituée par un tiers

Un bail doit être enregistré. Il y a lieu effectivement de faire un écrit. Celui-ci doit correspondre au bail verbal. Mais comme l'ancien propriétaire n'a pas régulariser la situation avant le vente ni mis une clause d'entretien du bail apparemment avec les modalités. Je vous souhaite beaucoup de chance pour trouver un accord à l'amiable.

Notaire.be


Bien à vous.
Scale2601

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

L'aspect fiscal de la mise à disposition gratuite d’un immeuble – Suite et fin : Actualités du droit belge actualitesdroitbelge.be/droit…

Hier De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Penthouse 585 000 € UCCLE
  • Villa 1 295 000 € UCCLE
  • Maison 469 000 € UCCLE
  • Maison 1 450 000 € IXELLES
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement À partir de 350 000 € BRUXELLES
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    justo venenatis diam mi, id, tempus pulvinar vulputate, at suscipit eleifend ut