Des difficultés d'être syndic et de gérer une copropriété...

La copropriété a bien la personnalité juridique avec acte de base de 1976, est bien inscrite à la BCE (comme l'autre, d'ailleurs) et porte bien le même nom à la BCE que sa consoeur. Les adresses sont évidemment différentes.

J'ai bien un acte de base adapté, sous sein privé et enregistré avant le 31 août 2014.

Le compte bancaire est actif plusieurs fois par mois. J'ai bien signature sur le compte bancaire.

L'erreur vient purement et simplement de la banque. Faut pas chercher ailleurs...

Mais puisqu'on vous dit que c'est (à nouveau) la faute de l'Ipi...

Effectivement, à la BCE le "nom" porte également l'adresse. Je n'avais pas fait attention à cela.

Et vous pouvez être sûr que la banque non plus...

Et quand vous envoyez du courrier à votre ACP, vous utilisez le nom complet, peut-être? Laissez moi rire.

L'erreur vient purement et simplement de la banque. Faut pas chercher ailleurs...

Et ils regardaient leurs chaussures quand ils m'ont expliqué ce qui s'était passé!

En toute sympathie, Luc vous êtes ou étiez fonctionnaire ?

Dans la vraie vie, on attends de sa banque qu'elle ne ferme pas un compte quand on ne le lui a pas demandé !
Le banquier devait vérifier le numéro de compte et la qualité de celui qui le demandait.

Reporter la faute sur Grmff est une "petite lacheté" : le banquier a fait une erreur en fermant le mauvais compte. Tous le reste n'est que littérature...

Quand a la simplification administrative, elle est toujours très attendue mais l'administration (ou les banques & autres mastodonte comme Belgacom, Electrabel, ...) ferait bien de commencer par eux avant de l'exiger des autres... Les sanctions et désagréments ne sont que pour les petits (pme ou gens), les mastodontes s'en moquent et les sanctions ne le touchent pas ou très peu.

Je suis bien d'accord avec cela. Même le banquier a reconnu que c'était une erreur.

Cependant, mis en cause par Luc, je vais me fendre d'un peu de "litérrature"...

Vous croyez mal. La banque a fait une erreur dans le transfert de signature. Plutôt que d'annuler la signature sur le compte de l'ancien syndic, la banque a rajouté la mienne. Cette ajout a été permis par le PV d'AG ou tout autre document, qui démontrait que j'était le syndic. Les banque doivent savoir que seul le syndic peut avoir signature sur le compte.

Cependant, quand j'ai dit cela au banquier, il m'a dit que dans de très nombreuses copropriétés, plusieurs copropriétaires était "mandataires" sur les comptes, afin de pouvoir voir ce qu'il se passait sur les comptes. Et c'est moi qui fait une erreur?

Il m'a aussi dit que le compte n'était de toute façon "pas en ordre" et aurait été fermé ou bloqué fin d'année. Sans m'en informer? Et c'est moi qui fait une erreur?

Il m'a dit que c'était parce que les règles avaient changé. Je ne sais pas quelles règles ont changé, mais de toute façon, on ne bloque pas un compte actif sans avoir pris contact avec le mandataire. Et c'est moi qui fait une erreur? Non mais je rêve...

Non, je n'ai pas compris. Quand je demande quelque chose à mon banquier, je devrais pouvoir lui faire confiance.

Vous ne trouvez pas?

Soudain, des règles changent, et le banquier aurait alors le droit de faire de telles erreurs? Et ce serait de ma faute? Il est clair et super clair que la faute est dans le chef de la banque. D'autant plus clair qu'elle l'a avoué. D'autant plus clair que la banque, comme toutes les banques et depuis toujours, gèrent excessivement mal les comptes de copropriété. Est-ce moi qui le dit? Oui. Mais je ne fais que répéter ce que les banquiers me disent tous depuis plus de 15 ans... Même mes banquiers acceptent l'idée que leur institutions n'a pas les procédures adéquates pour gérer les comptes de copropriété...

Mais ce serait de ma faute? Non mais je rêve...

Cette réforme a quelques années? Alors, comment est-ce que mon banquier, pour réouvrir le compte de copropriété ne me demande que le dernier PV me nommant syndic, ainsi que l'acte de base et règlement de copropriété? La banque serait encore dans son tort? Elle ferait donc quelque chose d'illégal? Je dois refuser de travailler comme cela?

Désolé Luc. C'est du N'IMPORTE QUOI. Soit la réforme est réelle et c'est comme cela et pas autrement. Soit elle n'est encore qu'un futur lointain, et il n'y a pas lieu d'en parler ici.

Malgré votre charabia, et même si la banque n'avait pas connaissance du numéro BCE, le compte n'aurait dû avoir qu'un seul mandataire. Si la banque avait fait son travail correctement, il n'y aurait pas eu cette erreur.

Et même si la banque avait eu le numéro BCE, vous pensez que cela aurait changé quelque chose? Certainement pas. Parce que la banque n'utilise pas ce numéro BCE! C'est donc bien une erreur de la banque. Au plus profond de ses procédures! C'est bien simple, pour réouvrir ce compte, la banque ne m'a pas demandé le numéro BCE!!!

Tout d'abord, les extrait mentionnaient le terme ACP. Comment pourrais-je suposer que ce n'est pas le cas? Et c'est moi qui suis en tort? Portnawak...

Ok. Et comment je peux le savoir? Il serait mentionné "personne morale" sur l'extrait de compte?

N'importe quoi. Vous dites que la dénomination de la copropriété mentionne l'adresse, et vous voulez que le nom doit reprendre la dénommination complète? Impossible. Simplement impossible...

Aucune ACP n'a cela dans son BCE. Ce sera peut-être vrai dans un futur proche, mais ce n'est pas encore le cas. Je souhaite que cela ne le soit jamais... Mais on s'éloigne du sujet. Et ne me reprochez pas à moi que la banque n'ait éventuellement pas respecté une loi future, alors qu'elle n'est pas capable de respecter la simple logique!

Effectivement, le contrat ACP -syndic ne regarde personne. Mais le PV de l'AG nommant le syndic devrait suffire. C'est d'ailleurs sur base de ce seul document que la banque devrait faire le changement de mandataire. A défaut, la banque pourrait bloquer le compte dans l'attente d'autres documents, pour être sûre. Mais de là à trouver normal de vider le comte, je rêve!! C'est du grand n'importe quoi!

AR à publier... BCE devrait... statut de l'agent immobilier devait...  sera... probalement...

Vous m'expliquer ce que la banque aurait dû faire? Vous m'expliquer où se trouve mon erreur? C'est du beau bla-bla, mais c'est irrelevant, et en plus putatif et donc doublement irrelevant!!!

Ma conclusion, c'est que les banques sont INCAPABLES de gérer le problème des copropriété. Elles l'ont été depuis toujours, et ne sont pas prête aujourd'hui à l'être.

Venir dire que c'est de la faute des ACP et des syndics, c'est n'importe quoi. Trouver acceptable que la banque vide votre compte en ces conditions, c'en est carrément de la malhonneteté intellectuelle.

Et espérer que de modifier les règles de la BCE va faire que les banques corrigent leur mode de fonctionnement, c'est pire que la de la naïveté. Mais je m'arrêterai là, parce que je risquerais de devenir grossier...

Grmff,

Étant un partisan avéré depuis 1970 du pragmatisme pratique. Mais pour l’appliquer il faut un dialogue entre tous.

Mon historique

Ce qui était le cas de mon ACP dès sa création en 1980. Et j'étais d'accord avec ce pragmatisme, appartenant à la majorité silencieuse jusqu'en 2001. Chacun s'y retrouvait.

Mais des grands travaux s’annonçaient. Les premiers fissures concernant ce pragmatisme faisaient jour en 1996.

Le président du CdG en 1999 est décédé suite à une crise cardiaque lorsqu’il discutait avec un CP « actif » des grands travaux à venir (et le montant énorme à budgétiser sur moyen terme).

Une lutte pour le pouvoir "à désigner l'entrepreneur" a explosé après son décès entre quelques clans. Je n’appartiens à aucun clan, ni en 1999, ni maintenant.

Quand j’ai commencé à poser des questions en 2001, je l’ai probablement fait à un mauvais moment à la mauvaise place pour ces clans ... . En fait je les empêchait sans le savoir à tourner en rond.

Tout ceci n’a rien à voir avec le nombre des appartements. Il y a toute une série d’ACP qui sont dans le même cas, même une de 8 appartements.

Mon bénéfice ? Que je puisse être certain que l’ACP soit géré convenablement, dès que j’ai passé l’âge de 75 ans, sans que je dois en discuter en AG pour défendre mes droits.

Votre réplique

Un grand merci pour vos répliques quant au fonctionnement concrète des banques dans le contexte des copropriétés. J’ai eu une expérience similaire en janvier 2012. Les banques ont selon moi à différents degrés les mêmes problèmes.

Votre texte (je sais que ce n’est pas votre habitude d’écrire un long texte) sera très utile pour que d’autres puissent insister chez les banques pour changer le fusil d’épaule et d’appliquer une simplification administrative quant aux formalités pour ouvrir, changer et clôturer un compte bancaire d’une ACP.

Merci,