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Bail de 1 an
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- Mar2014
- Pimonaute
Bail de 1 an
Bonjour, j’ai un contrat d'un an, trois mois avant la date limite le propriétaire m'a dit de vouloir augmenter le loyer. Il propose donc un nouveau contrat d'un an avec le nouveau loyer. C’est possible? J’ai lu que un bail de court duree peut être renouvelée seulement dans les mêmes conditions (i.e. loyer) et aussi dans le cas dont le propriétaire decide de louer à quelqu'un d'autre, il devrait appliquer le même loyer de le bail precedent pour une période de 9 ans. Merci!
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- Mar2014
- Pimonaute
Re : Bail de 1 an
Aussi grâce à votre conseils, j'ai réussi à trouver un accord avec le propriétaire, qui m'a demandé de signer un avenant avec le renouvellement de 1 an et le nouveau loyer (une petite augmentation) . C'est une bonne solution? Merci encore
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Bail de 1 an
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Bail de 1 an
Ce n'est pas une mauvaise solution.
Normalement, il ne devrait pas pouvoir augmenter, mais les auteurs et jurisprudence semblent varier.
Dès lors, foncez...
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- Himura
- Pimonaute incurable
Re : Bail de 1 an
Immovlan publie un petit article qui répond à la question :
Bail de courte durée.
Le bailleur peut librement fixer le prix du loyer, sauf s'il s'agit d'un contrat de location à court terme (contrat de maximum trois ans).
Si un tel contrat se termine et que vous concluez, avec un autre locataire, un nouveau contrat de courte durée, le nouveau loyer ne pourra pas, durant neuf années consécutives, être plus élevé que le prix payé au locataire précédent, plus l'indexation du loyer.
C'est intéressant. La position est claire, mais elle introduit aussi ici une nuance sur la durée (les 9 années successives).
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- Himura
- Pimonaute incurable
Re : Bail de 1 an
Aussi grâce à votre conseils, j'ai réussi à trouver un accord avec le propriétaire, qui m'a demandé de signer un avenant avec le renouvellement de 1 an et le nouveau loyer (une petite augmentation) . C'est une bonne solution? Merci encore
Toujours selon cet article, cette petite augmentation ne serait pas valide - même si vous êtes d'accord.
(En gros, ça vous ouvre le droit de réclamer en fin de bail... ce qui serait assez 'petit', mais légal).
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Bail de 1 an
Cet article est faux. Il mélange des notions de protection du locataire et autre.
En fait, le propriétaire qui met fin au bail de 3 ans ne peut effectivement pas augmenter le loyer au delà de l'indexation.
Mais si c'est le locataire qui donne son congé, il y a totale liberté pour le propriétaire de louer au prix qu'il veut.
Cela protège les locataires, en théorie du moins, d'une fin de bail par le propriétaire afin de faire une augmentation du loyer. C'est déjà une forme de blocage des loyers...
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