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Bail de 1 an

Mar2014
Pimonaute
Inscription : 18-11-2014
Messages : 5

Bail de 1 an

Bonjour, j’ai un contrat d'un an, trois mois avant la date limite le propriétaire m'a dit de vouloir augmenter le loyer. Il propose donc un nouveau contrat d'un an avec le nouveau loyer. C’est possible? J’ai lu que un bail de court duree peut être renouvelée seulement dans les mêmes conditions (i.e. loyer) et aussi dans le cas dont le propriétaire decide de louer à quelqu'un d'autre, il devrait appliquer le même loyer de le bail precedent pour une période de 9 ans. Merci!

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Mar2014
Pimonaute
Inscription : 18-11-2014
Messages : 5

Re : Bail de 1 an

Aussi grâce à votre conseils, j'ai réussi à trouver un accord avec le propriétaire, qui m'a demandé de signer un avenant avec le renouvellement de 1 an et le nouveau loyer (une petite augmentation) . C'est une bonne solution? Merci encore

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 748

Re : Bail de 1 an

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rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 198
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Re : Bail de 1 an

Ce n'est pas une mauvaise solution.

Normalement, il ne devrait pas pouvoir augmenter, mais les auteurs et jurisprudence semblent varier.

Dès lors, foncez...


Grmf!
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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 518

Re : Bail de 1 an

Immovlan publie un petit article qui répond à la question :

Article Immovlan

Bail de courte durée.

Le bailleur peut librement fixer le prix du loyer, sauf s'il s'agit d'un contrat de location à court terme (contrat de maximum trois ans).
Si un tel contrat se termine et que vous concluez, avec un autre locataire, un nouveau contrat de courte durée, le nouveau loyer ne pourra pas, durant neuf années consécutives, être plus élevé que le prix payé au locataire précédent, plus l'indexation du loyer.


C'est intéressant. La position est claire, mais elle introduit aussi ici une nuance sur la durée (les 9 années successives).

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 518

Re : Bail de 1 an

Mar2014 a écrit :

Aussi grâce à votre conseils, j'ai réussi à trouver un accord avec le propriétaire, qui m'a demandé de signer un avenant avec le renouvellement de 1 an et le nouveau loyer (une petite augmentation) . C'est une bonne solution? Merci encore

Toujours selon cet article, cette petite augmentation ne serait pas valide - même si vous êtes d'accord.
(En gros, ça vous ouvre le droit de réclamer en fin de bail... ce qui serait assez 'petit', mais légal).

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 198
Site Web

Re : Bail de 1 an

Cet article est faux. Il mélange des notions de protection du locataire et autre.

En fait, le propriétaire qui met fin au bail de 3 ans ne peut effectivement pas augmenter le loyer au delà de l'indexation.

Mais si c'est le locataire qui donne son congé, il y a totale liberté pour le propriétaire de louer au prix qu'il veut.

Cela protège les locataires, en théorie du moins, d'une fin de bail par le propriétaire afin de  faire une augmentation du loyer. C'est déjà une forme de blocage des loyers...


Grmf!
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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 636
Site Web

Re : Bail de 1 an

Himura a écrit :

Immovlan publie un petit article qui répond à la question :

Article Immovlan

Ce n'est pas la première fois que j'y lis n'importe quoi...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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