Au hasard de nos offres
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    Donec in massa Donec mattis Praesent risus adipiscing

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Bail de 1 an

    Mar2014
    Pimonaute
    Inscription : 18-11-2014
    Messages : 5

    Bail de 1 an

    Bonjour, j’ai un contrat d'un an, trois mois avant la date limite le propriétaire m'a dit de vouloir augmenter le loyer. Il propose donc un nouveau contrat d'un an avec le nouveau loyer. C’est possible? J’ai lu que un bail de court duree peut être renouvelée seulement dans les mêmes conditions (i.e. loyer) et aussi dans le cas dont le propriétaire decide de louer à quelqu'un d'autre, il devrait appliquer le même loyer de le bail precedent pour une période de 9 ans. Merci!

    Hors ligne

    Mar2014
    Pimonaute
    Inscription : 18-11-2014
    Messages : 5

    Re : Bail de 1 an

    Aussi grâce à votre conseils, j'ai réussi à trouver un accord avec le propriétaire, qui m'a demandé de signer un avenant avec le renouvellement de 1 an et le nouveau loyer (une petite augmentation) . C'est une bonne solution? Merci encore

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 890

    Re : Bail de 1 an

    happy.gif


    rexou

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : Bail de 1 an

    Ce n'est pas une mauvaise solution.

    Normalement, il ne devrait pas pouvoir augmenter, mais les auteurs et jurisprudence semblent varier.

    Dès lors, foncez...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 679

    Re : Bail de 1 an

    Immovlan publie un petit article qui répond à la question :

    Article Immovlan

    Bail de courte durée.

    Le bailleur peut librement fixer le prix du loyer, sauf s'il s'agit d'un contrat de location à court terme (contrat de maximum trois ans).
    Si un tel contrat se termine et que vous concluez, avec un autre locataire, un nouveau contrat de courte durée, le nouveau loyer ne pourra pas, durant neuf années consécutives, être plus élevé que le prix payé au locataire précédent, plus l'indexation du loyer.


    C'est intéressant. La position est claire, mais elle introduit aussi ici une nuance sur la durée (les 9 années successives).

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 679

    Re : Bail de 1 an

    Mar2014 a écrit :

    Aussi grâce à votre conseils, j'ai réussi à trouver un accord avec le propriétaire, qui m'a demandé de signer un avenant avec le renouvellement de 1 an et le nouveau loyer (une petite augmentation) . C'est une bonne solution? Merci encore

    Toujours selon cet article, cette petite augmentation ne serait pas valide - même si vous êtes d'accord.
    (En gros, ça vous ouvre le droit de réclamer en fin de bail... ce qui serait assez 'petit', mais légal).

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : Bail de 1 an

    Cet article est faux. Il mélange des notions de protection du locataire et autre.

    En fait, le propriétaire qui met fin au bail de 3 ans ne peut effectivement pas augmenter le loyer au delà de l'indexation.

    Mais si c'est le locataire qui donne son congé, il y a totale liberté pour le propriétaire de louer au prix qu'il veut.

    Cela protège les locataires, en théorie du moins, d'une fin de bail par le propriétaire afin de  faire une augmentation du loyer. C'est déjà une forme de blocage des loyers...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Bail de 1 an

    Himura a écrit :

    Immovlan publie un petit article qui répond à la question :

    Article Immovlan

    Ce n'est pas la première fois que j'y lis n'importe quoi...


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut