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    Durée de mon bail?

    PIM
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    Durée de mon bail?

    Jako a écrit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement locataire d'une résidence principale et j'ai besoin de votre aide pour connaitre la durée de mon bail.
    J'ai signé un bail d'un an en septembre 2012 et je n'ai pas quitté le logement depuis ce moment-là, avec l'accord du propriétaire bien sûr. Nous n'avons signé aucun autre bail depuis ce moment-là. J'aurais donc voulu savoir la durée de mon bail actuel svp: 3 ou 9 ans?
    Merci d'avance pour votre aide.

    9 ans, ayant pris effet en septembre 2012.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    grmff
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    Re : Durée de mon bail?

    le nouveau propriétaire souhaiterait augmenter les loyers de l'ensemble des locataires pour se mettre à la hauteur du marché selon lui.

    Il ne peut pas. C'est illégal. SI vous refusez, il ne peut pas mettre fin à votre bail "parce qu'il est nouveau propriétaire".

    Votre bail vous protège (pour autant que vous soyez là depuis au moins 6 mois ou que votre bail soit enregistré) et continue.

    Evidemment, au bout de votre bail, il peut vous donner le préavis. Que ce soit à la fin de votre bail de type court, au bout des 9 ans de votre bail de 9 ans, ou au bout du prochain triennat si vous êtes là depuis plus de 9 ans.


    Grmf!
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    grmff
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    Re : Durée de mon bail?

    Vous avez un bail de 3 ans?


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    grmff
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    Re : Durée de mon bail?

    Votre bail est donc bien un bail de 9 ans.

    Il pourra mettre fin à votre bail au bout des 9 ans.

    Mais aussi:
    1. s'il veut occuper lui-même ou sa famille (tout moment, préavis de 6 mois, occupation de 2 ans minimum...)
    2. à la fin de votre triennat s'il veut faire des travaux dans votre (dont le montant dépasse 3 ans de loyer. A démontrer avec des devis) Préavis de 6 mois
    3. Préavis de 6 mois sans motif à la fin de votre triennat. Indemnité de 9 mois de loyers


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    PIM
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    Re : Durée de mon bail?

    Jako a écrit :

    Selon Erik DECKERS, mon bail d'un an s'est transformé en bail de 9 ans.

    Je le connais : s'il l'écrit, c'est que cela doit être vrai (au vu des infos communiquées) 24.gif


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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    Francis
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    Re : Durée de mon bail?

    Jacques a dit, et Jaco a disparu ! ! !


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    grmff
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    Re : Durée de mon bail?

    C'est assez énervant...


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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 650

    Re : Durée de mon bail?

    Quel est l'intérêt de disparaître ainsi?

    Même pas de chocolat pour l'aide apportée par toutes ces personnes bénévoles?

    Pourquoi s'enfuir comme un voleur?

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