Violation de domicile ?

Gregodayo · #1 23-11-2014 12:29:12

Bonjour,

J'ai une nouvelle question. Ne vous énervez pas si elle vous semble exagérée, mais ceci fait partie de mon style car j'ai de plus en plus de problèmes avec mon propriétaire.

Mon propriétaire est venu entreposer un meuble dans ma cave, sans m'en avertir et sans m'en demander l'autorisation au préalable. Il possède une clé de la maison, qui est subdivisée en 2 appartements, et doit passer par un couloir commun pour rejoindre la cave, qui est elle privative avec porte et clé.

Ma question: peut-on considérer ceci comme un violation de domicile? C'est au moins, selon moi, une forte marque d'irrespect. Merci pour vos réponses.

PIM · #2 23-11-2014 13:12:52

Gregodayo a écrit :

Bonjour,
J'ai une nouvelle question. Ne vous énervez pas si elle vous semble exagérée, mais ceci fait partie de mon style car j'ai de plus en plus de problèmes avec mon propriétaire.
Mon propriétaire est venu entreposer un meuble dans ma cave, sans m'en avertir et sans m'en demander l'autorisation au préalable. Il possède une clé de la maison, qui est subdivisée en 2 appartements, et doit passer par un couloir commun pour rejoindre la cave, qui est elle privative avec porte et clé.
Ma question: peut-on considérer ceci comme un violation de domicile? C'est au moins, selon moi, une forte marque d'irrespect. Merci pour vos réponses.

La dite cave est reprise dans la description (du bail signé) des lieux que vous louez ?
Si oui, vous en avez la jouissance privative et exclusive, sauf mention contraire explicite.

Je serais à votre place, si je suis dans mon droit, j'écris au bailleur, l'invite à respecter vos locaux privés et le mets en demeure d'enlever le meuble sous huitaine et qu'à défaut, vous le faites vous-même à ses risques et périls. Et je change la serrure.

rexou · #3 24-11-2014 19:20:21

PIM a écrit :

La dite cave est reprise dans la description (du bail signé) des lieux que vous louez ?
Si oui, vous en avez la jouissance privative et exclusive, sauf mention contraire explicite.
Je serais à votre place, si je suis dans mon droit, j'écris au bailleur, l'invite à respecter vos locaux privés et le mets en demeure d'enlever le meuble sous huitaine et qu'à défaut, vous le faites vous-même à ses risques et périls. Et je change la serrure.

Si la cave n'est pas reprise dans le bail, vous n'avez pas de cave... et si elle est reprise et louée privativement, vous pouvez écrire au bailleur ou lui téléphoner et à défaut de réaction de sa part virer ce meuble dans le couloir commun après avoir averti le bailleur. A noter que le meuble peut rester dans les communs, s'il ne gène pas le passage... ces communs restent utilisables par le bailleur, à condition de ne pas obstruer le passage.

Il n'y a pas de violation de domicile. Mais vous pouvez en effet changer la serrure, sauf si une interdiction figure dans le bail.

Erico · #4 25-11-2014 20:13:33

si il en a la jouissance privative et exclusive pour moi il y a violation de propriété Rexou !!!
tant qu'il est locataire c'est SA propriété !!!
et cette propriété fait partie de SON domicile !

perso ça m'arriverait, je ne contacte même pas le bailleur, je la vire d'office....ou mieux si il me plaît je le mets dans mon intérieur et je défie quiconque de venir le rechercher...ou je le vends !!!

être réglo, c'est réciproque

même si bien sûr nous n'avons qu'un son de cloche !

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