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Boîte aux lettres !!!

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Boîte aux lettres !!!

Un propriétaire doit il obligatoirement / légalement, installer lui même une boîte aux lettres, à l'entrée d'une maison, d'un appart ou d'un rez commercial qu'il donne à louer ?


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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
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Re : Boîte aux lettres !!!

En région wallonne, il est en tout cas obligatoire que chaque logement (sauf logement collectif pour étudiant) ait sa boite aux lettres.

Pour le reste, il me semble logique qu'il y ait une boite aux lettres par logement/commerce/bureau.


Grmf!
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Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 200

Re : Boîte aux lettres !!!

La matière ne serait-elle pas envisagée dans l'arrêté ministériel du 20 avril 2007 (M.B. du 1.6.2007, pages 29861 et svtes) portant réglementation des boîtes aux lettres particulières?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
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Re : Boîte aux lettres !!!

GT a écrit :

La matière ne serait-elle pas envisagée dans l'arrêté ministériel du 20 avril 2007 (M.B. du 1.6.2007, pages 29861 et svtes) portant réglementation des boîtes aux lettres particulières?

Avec le lien, ce serait super....


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Boîte aux lettres !!!

ça me semble logique aussi Grmff, mais je voulais savoir si c'était obligatoire


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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 427

Re : Boîte aux lettres !!!

Il me semble que c'est obligatoire mais je n'ai pas de référence légale.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 200

Re : Boîte aux lettres !!!

Un propriétaire doit- il obligatoirement / légalement, installer lui- même une boîte aux lettres, à l'entrée d'une maison, d'un appart ou d'un rez commercial qu'il donne à louer ?

La formulation de la question pose problème.

La question peut être lue comme portant sur l'obligation légale ou autre d'installation d'une boîte aux lettres par un copropriétaire ( à l'exclusion du locataire) en cas de mise en location d'un bien immobilier.

La question peut également porter sur une obligation concernant la situation de la boîte aux lettres à installer .

Quid?

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Boîte aux lettres !!!

ne compliquez pas les choses svp, ma question est simple je crois

je donne un rez à louer, il n'y a plus de boîte, dois je en installer une moi même à mes frais, avant ou pas ?


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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 397

Re : Boîte aux lettres !!!

Erico a écrit :

je donne un rez à louer, il n'y a plus de boîte, dois je en installer une moi même à mes frais, avant ou pas ?

Je crois que la boite est non seulement utile mais aussi obligatoire.
Par contre, la question de savoir qui "doit" payer me semble plus floue. A priori, il semble logique que ce soit aux frais du bailleur, sauf convention contraire. Mais je ne sais pas s'il existe une base légale. Ceci dit, vu le prix limité d'une boite, il serait dommage d'en faire un conflit... (entre 20 et 40 euros pour une boite basique, mais si le loc veut une grande belle boite, sécurisée et à son goût, ce sera aussi à ses frais)


rexou

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 319

Re : Boîte aux lettres !!!

La boite au lettre est un bien immeuble.
Les locataires ne viennent pas avec leurx boites, et ne la démontent pas en partant.

Donc à charge du propriétaire - ce qui me parait de plus très logique.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Boîte aux lettres !!!

Encore une fois, je suis tout à fait d'accord avec la logique

Je voulais juste par curiosité savoir si il y avait une base légale

On peut, je crois, clôturer le sujet

Et merci pour vos réponses.


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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 200

Re : Boîte aux lettres !!!

Je retiens des précisions fournies que la question vise à déterminer si  le propriétaire a une obligation d'installer une boîte aux lettres au bien donné en location et j'ai bien pris acte que la situation de la boîte aux lettres importe peu à l'intervenant.

Questions complémentaires qui pourraient être attribuées à une volonté de "compliquer les choses" plutôt qu'à une volonté de fournir une information correcte et à un souci de vouloir rendre service :

Le rez de chaussée donné en location est-il donné ou non en location à usage d'habitation?

Dans quelle région du pays le bien donné en location est-il situé?

Une base légale impose dans certains aux propriétaires le placement d'une boîte aux lettres. La question est de savoir si l'intervenant est visé par ces dispositions légales. D'où mes questions complémentaires.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Boîte aux lettres !!!

rez de chaussée, donné en location commerciale à 100 %

bien situé en Hainaut, région de Mons


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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Boîte aux lettres !!!

bon ben voilà j'en ai mis une, une Brabantia, une bonne et si ça intéresse quelqu'un elle est 60 chez Hubo et la même est à 75 chez Brico


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PhiBxl
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2011
Messages : 115

Re : Boîte aux lettres !!!

[/i]Normes officielles de la Poste belge

Les modifications ci-dessous sont applicables depuis le 1er janvier 2008.

Désormais, l’ouverture de la fente peut être un peu plus grande et se trouver un peu plus bas ou plus haut.
•La nouvelle ouverture minimale a été fixée à 23 cm x 3 cm, mais les boîtes existantes dont l’ouverture fait 22 cm x 3 cm, restent réglementaires à condition que la boîte ait été installée avant le 1er janvier 2008.
•Le bord inférieur de l’ouverture doit se trouver à une hauteur d’au moins 70 cm et son bord supérieur, à une hauteur de 170 cm au plus.
•Dans des cas particuliers, la fourchette de positionnement de l’ouverture peut être élargie et être comprise entre 40 cm minimum et 180 cm maximum. Les ouvertures de boîtes aux lettres encastrées dans la façade d’un bâtiment existant, en l’occurrence un bâtiment mis en service avant le 1er janvier 2008, ou des groupes de boîtes aux lettres (au moins 4) sont des exemples de cas particuliers.

Le législateur a fixé des dimensions minimales pour les boîtes aux lettres des particuliers :
•La boîte doit être suffisamment grande pour recevoir, sans détérioration, un envoi non plié au format C4 (229 mm sur 324 mm) et d’une épaisseur de 24 mm. Les boîtes qui n’ont pas la taille voulue pour recevoir un envoi de ce type sans qu’il soit abîmé, restent cependant réglementaires pour autant qu’elles aient été installées avant le 1er janvier 2008.

De plus, une nouvelle disposition a été adoptée quant au placement du numéro de la maison :
•Si le numéro n’est pas lisible de l’endroit où se trouve la boîte aux lettres, il doit être indiqué de manière clairement lisible sur la boîte ou à proximité de celle-ci.

Les dispositions sur la bonne accessibilité de la boîte aux lettres sont inchangées.[/i]


..........................................
PhiBxl (Bailleur Bruxelles)
..........................................
Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles. Sénèque

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Boîte aux lettres !!!

Euh absolument rien à voir avec ma question PhiBXl !!!   lol


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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 397

Re : Boîte aux lettres !!!

Erico a écrit :

Euh absolument rien à voir avec ma question PhiBXl !!!   lol

C'est vrai, mais l'info est néanmoins exacte et intéressante.  wink


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Boîte aux lettres !!!

rexou a écrit :

Erico a écrit : Euh absolument rien à voir avec ma question PhiBXl !!!   lol

C'est vrai, mais l'info est néanmoins exacte et intéressante.  wink

et donc les facteurs mesurent si ça fait 22 ou 23 avant de déposer ou pas le courrier ?  hmm


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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Boîte aux lettres !!!

Vu l'intérêt important pour ce post, je rassure tout le monde, voilà, j'ai placé la boîte aux lettres et à la bonne hauteur encore !   smile


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