Arnaque ou incompétence???

LESOILFAMILY · #1 26-11-2014 23:17:39

Bonjour

En octobre 2014, ma compagne, mon fils de 16 mois et moi-même visitions une maison annoncée libre de suite. Maison rénovée entièrement et sans anomalies précisées par le propriétaire. Enthousiasmés par ce bien, nous signons le bail vers le 15 octobre, celui-ci prenant cours à la date du 1 er novembre 2014. Directement, nous versions la caution locative, ainsi que le premier loyer afin d’obtenir les clés rapidement pour pouvoir relever les index de gaz et d’électricité afin d’être fournis à temps...
...et là, surprise , pas de compteur électrique installé! !!

Réponse du propriétaire étonné: "je n’étais pas au courant, je vais voir avec l’entrepreneur qui a réalisé la rénovation et je vais contacter Ores afin qu’on vous en installe un"

Étant surpris par cette reponse, nous decidons de faire les démarches avec Ores par sécurité...et là, nouvelle surprise, on nous annonce que le raccordement au gaz est également inexistant, et ce depuis 2012!!!!

Réponse du propriétaire: "je n’étais pas au courant, on va tout faire pour que ça s'arrange"

1 er novembre, devant rendre les clés de notre précédent domicile, nous emmenageons dans une maison sans électricité, sans eau chaude, nI chauffage! !

Après de nombreux contacts avec notre propriétaire, jurant systématiquement qu’il fait tout pour régler la situation, nous obtenons par nos propres moyens un rdv pour l'installation du compteur électrique le 14 novembre et un rdv pour les travaux du gaz le 5 janvier 2015!!! Et ce pour cause de délais d'autorisation de la région wallone.
Situation inacceptable et invivable avec un enfant en bas âge! !!

14 novembre: installation du compteur électrique et rdv pour le gaz avancé au 11 décembre. Sans chauffage, mais tout de même ravi d’avoir obtenu du courant, nous constatons alors que la taque de cuisson de notre cuisine équipée neuve est bel et bien raccordée, mais ne fonctionne pas! !!
Nouveaux contacts avec le propriétaire qui compte nous envoyer un electricien afin de régler le problème.

Nous sommes le 26 novembre, et toujours pas d’électricien à l'horizon! !
Et pour couronner le tout, j’attends également que l’on vienne m’installer une boîte aux lettres ainsi que le numéro de la maison! !!! Et ce, de nouveau après de nombreuses demandes.

Je souhaitais donc vous demander ce que vous pensiez de cette situation; si je suis en droit de porter réclamation ou plainte; et si je suis en droit de ne pas régler mon loyer de décembre au vu de tous ces désagréments et irrégularites provoquees à mon avis par mon propriétaire.
Je précise que nous avons demander un geste financier au sujet du loyer du mois de décembre, mais qu’aucune réponse ne nous a été donnée.

Merci d’avance pour vos lectures, conseils et réponses éventuelles.
Bien à vous

Erico · #2 26-11-2014 23:26:45

Incroyable !!!!

Mais vous de votre côté, vous avez visité la maison avant non ? Et vous n'avez pas vu qu'il n'y avait pas de compteur ???

Et il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée lors duquel ça aurait pu être constaté ?

Franchement !!! hmm

Dans quel ordre est ce que tout ça s'est passé ?

- vous visitez la maison et après ? vous avez signè quand ? vous avez fait l'ELE quand ? vous avez versé la garantie quand ? vous avez reçu les clés quand ? et surtout vous avez constaté qu'il n'y avait pas de compteur électrique quand ?

grmff · #3 26-11-2014 23:30:15

Manifestement, le propriétaire est en défaut de vous donner un logement salubre. En effet, un logement sans moyen de chauffage ni électricité ne pourra pas être considéré comme salubre.

Vous avez donc deux options:
1. Vous accrocher à la maison, et demander une réduction de loyer (voire un loyer de zéro tant qu'il n'y a ni chauffage ni électricité)
2. Considérer le bail comme nul, exiger le remboursement de toutes les sommes versées, et demander une indemnité compensatoire pour les frais et débours (double déménagement, inconfort, insalubrité, problèmes administratifs divers parce que vous ne pouvez vous domicilier dans un bien insalubre, frais de médecins, etc) que vous pouvez évaluer à 6 mois de loyer. Faudra voir évidemment si le juge vous accordera une indemnité...

PIM · #4 26-11-2014 23:31:45

LESOILFAMILY a écrit :

Bonjour
En octobre 2014, ma compagne, mon fils de 16 mois et moi-même visitions une maison annoncée libre de suite. Maison rénovée entièrement et sans anomalies précisées par le propriétaire. Enthousiasmés par ce bien, nous signons le bail vers le 15 octobre, celui-ci prenant cours à la date du 1 er novembre 2014. Directement, nous versions la caution locative, ainsi que le premier loyer afin d’obtenir les clés rapidement pour pouvoir relever les index de gaz et d’électricité afin d’être fournis à temps...
...et là, surprise , pas de compteur électrique installé! !!
Réponse du propriétaire étonné: "je n’étais pas au courant, je vais voir avec l’entrepreneur qui a réalisé la rénovation et je vais contacter Ores afin qu’on vous en installe un"
Étant surpris par cette reponse, nous decidons de faire les démarches avec Ores par sécurité...et là, nouvelle surprise, on nous annonce que le raccordement au gaz est également inexistant, et ce depuis 2012!!!!
Réponse du propriétaire: "je n’étais pas au courant, on va tout faire pour que ça s'arrange"
1 er novembre, devant rendre les clés de notre précédent domicile, nous emmenageons dans une maison sans électricité, sans eau chaude, nI chauffage! !
Après de nombreux contacts avec notre propriétaire, jurant systématiquement qu’il fait tout pour régler la situation, nous obtenons par nos propres moyens un rdv pour l'installation du compteur électrique le 14 novembre et un rdv pour les travaux du gaz le 5 janvier 2015!!! Et ce pour cause de délais d'autorisation de la région wallone.
Situation inacceptable et invivable avec un enfant en bas âge! !!
14 novembre: installation du compteur électrique et rdv pour le gaz avancé au 11 décembre. Sans chauffage, mais tout de même ravi d’avoir obtenu du courant, nous constatons alors que la taque de cuisson de notre cuisine équipée neuve est bel et bien raccordée, mais ne fonctionne pas! !!
Nouveaux contacts avec le propriétaire qui compte nous envoyer un electricien afin de régler le problème.
Nous sommes le 26 novembre, et toujours pas d’électricien à l'horizon! !
Et pour couronner le tout, j’attends également que l’on vienne m’installer une boîte aux lettres ainsi que le numéro de la maison! !!! Et ce, de nouveau après de nombreuses demandes.
Je souhaitais donc vous demander ce que vous pensiez de cette situation; si je suis en droit de porter réclamation ou plainte; et si je suis en droit de ne pas régler mon loyer de décembre au vu de tous ces désagréments et irrégularites provoquees à mon avis par mon propriétaire.
Je précise que nous avons demander un geste financier au sujet du loyer du mois de décembre, mais qu’aucune réponse ne nous a été donnée.
Merci d’avance pour vos lectures, conseils et réponses éventuelles.
Bien à vous

En tout cas, ne jamais retenir unilatéralement le loyer: il faut un accord de l'autre partie et/ou un jugement.

C'est un particulier ou un professionnel, votre bailleur ?

Comme signalé par "Erico" (qui s'y connaît enboîtes aux lettres lol ): il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée ?

Erico · #5 26-11-2014 23:44:15

Je vais acheter une boîte aux lettres neuve demain, je peux en rapporter une à votre proprio si vous voulez lol

GT · #6 27-11-2014 00:26:39

POUR INFORMATION aux passionnés/spécialistes des boîtes aux lettres (puisque la discussion s'oriente sur celles-ci) :

1) Existence d'une part de dispositions du code wallon du logement institué par le décret du 29 octobre 1998 et d'autre part de l'arrêté du gouvernement wallon du 3 juin 2004 relatif au permis de location prévoyant que certains biens donnés en location doivent faire l'objet de l'octroi d'un permis de location dont une condition d'obtention est la mise à disposition du locataire d'une boite aux lettres fermant à clé.

2) Existence du règlement de police de la commune de Schaerbeek dont l'art. 62 prévoit que tout propriétaire d'immeuble est obligé notamment de fournir une boîte aux lettres pour chaque ménage résidant dans l'immeuble (excepté pour les immeubles situés dans certaines zones).

LESOILFAMILY · #7 27-11-2014 22:43:14

Merci pour votre réponse, afin d’être le plus clair possible, voici la chronologie des événements.

09/10 : visite de la maison
23/10 : signature du bail + versement de la caution locative et du premier mois de loyer 30/10 : le propriétaire nous remet les clés , ma compagne se rend dans la maison et constate l’absence de compteur
01/11 : début de notre emménagement
17/11 : etat des lieux réalisé avec le propriétaire, celui-ci ne reprend que le detail des pieces de la maison et leurs accessoires, accompagné de photo de chaque pièce

Je tiens également à préciser que lors de la visite, j’avoue avoir été bluffer par la remise à neuf du bâtiment et j’ai été inattentif au fait de l’absence de compteur. Vu l’état de la maison, cela me semblait plus que logique qu’il y en ait un, surtout que le propriétaire nous précisa que si on le souhaitait, nous pouvions rentrer dedans dès le lendemain.

Je pensais aussi faire l'état des lieux lors de la signature du bail, mais le propriétaire nous expliqua qu’il avait oublié les documents et qu’on pourrait le faire plus tard. Le bail fût signé à mon précédent domicile.

=Erico] Incroyable !!!!

Mais vous de votre côté, vous avez visité la maison avant non ? Et vous n'avez pas vu qu'il n'y avait pas de compteur ???

Et il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée lors duquel ça aurait pu être constaté ?

Franchement !!! hmm

Dans quel ordre est ce que tout ça s'est passé ?

- vous visitez la maison et après ? vous avez signè quand ? vous avez fait l'ELE quand ? vous avez versé la garantie quand ? vous avez reçu les clés quand ? et surtout vous avez constaté qu'il n'y avait pas de compteur électrique quand ? [/quote]

LESOILFAMILY · #8 27-11-2014 22:48:43

Mon bailleur est une société SPRL représentée par ce propriétaire.

PIM a écrit :

LESOILFAMILY a écrit : Bonjour
En octobre 2014, ma compagne, mon fils de 16 mois et moi-même visitions une maison annoncée libre de suite. Maison rénovée entièrement et sans anomalies précisées par le propriétaire. Enthousiasmés par ce bien, nous signons le bail vers le 15 octobre, celui-ci prenant cours à la date du 1 er novembre 2014. Directement, nous versions la caution locative, ainsi que le premier loyer afin d’obtenir les clés rapidement pour pouvoir relever les index de gaz et d’électricité afin d’être fournis à temps...
...et là, surprise , pas de compteur électrique installé! !!
Réponse du propriétaire étonné: "je n’étais pas au courant, je vais voir avec l’entrepreneur qui a réalisé la rénovation et je vais contacter Ores afin qu’on vous en installe un"
Étant surpris par cette reponse, nous decidons de faire les démarches avec Ores par sécurité...et là, nouvelle surprise, on nous annonce que le raccordement au gaz est également inexistant, et ce depuis 2012!!!!
Réponse du propriétaire: "je n’étais pas au courant, on va tout faire pour que ça s'arrange"
1 er novembre, devant rendre les clés de notre précédent domicile, nous emmenageons dans une maison sans électricité, sans eau chaude, nI chauffage! !
Après de nombreux contacts avec notre propriétaire, jurant systématiquement qu’il fait tout pour régler la situation, nous obtenons par nos propres moyens un rdv pour l'installation du compteur électrique le 14 novembre et un rdv pour les travaux du gaz le 5 janvier 2015!!! Et ce pour cause de délais d'autorisation de la région wallone.
Situation inacceptable et invivable avec un enfant en bas âge! !!
14 novembre: installation du compteur électrique et rdv pour le gaz avancé au 11 décembre. Sans chauffage, mais tout de même ravi d’avoir obtenu du courant, nous constatons alors que la taque de cuisson de notre cuisine équipée neuve est bel et bien raccordée, mais ne fonctionne pas! !!
Nouveaux contacts avec le propriétaire qui compte nous envoyer un electricien afin de régler le problème.
Nous sommes le 26 novembre, et toujours pas d’électricien à l'horizon! !
Et pour couronner le tout, j’attends également que l’on vienne m’installer une boîte aux lettres ainsi que le numéro de la maison! !!! Et ce, de nouveau après de nombreuses demandes.
Je souhaitais donc vous demander ce que vous pensiez de cette situation; si je suis en droit de porter réclamation ou plainte; et si je suis en droit de ne pas régler mon loyer de décembre au vu de tous ces désagréments et irrégularites provoquees à mon avis par mon propriétaire.
Je précise que nous avons demander un geste financier au sujet du loyer du mois de décembre, mais qu’aucune réponse ne nous a été donnée.
Merci d’avance pour vos lectures, conseils et réponses éventuelles.
Bien à vous
En tout cas, ne jamais retenir unilatéralement le loyer: il faut un accord de l'autre partie et/ou un jugement.
C'est un particulier ou un professionnel, votre bailleur ?
Comme signalé par "Erico" (qui s'y connaît enboîtes aux lettres ): il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée ?

Erico · #9 28-11-2014 09:50:23

Je souhaitais juste plus d'infos

Ben oui ça semble tellement évident qu'il y ait un compteur qu'on ne pense pas nécessairement à regarder où il est...

Je peux comprendre, quoique...

Et le fait que vous ayez signé le bail sans faire d' ELE, explique aussi la chose.
C'est stipulé dans l' ELE qu'il n'y a pas de compteur d'électricité ? et que ce n'était pas raccordé au gaz et que donc il n'y avait aucun moyen de chauffer les lieux ?

Attention quand même si c'est vous qui avez contacté Ores pour le compteur et le raccordement gaz que les frais ne soient facturés à votre nom !!!

Important adresser tous ces griefs et vos demandes par écrit et de préférence par recommandé aux propriétaires sans tarder.

Et je trouverais tout à fait logique une grosse réduction de loyer pour la période sans électricité et sans chauffage !

Francis · #10 28-11-2014 18:19:48

Ben.......généralement l'ELE ne se fait qu'après la signature du bail. C'est d'ailleurs dans cet esprit que la loi ne permet plus d'inclure dans le bail une description, précise ou générale, de l'état des lieux loués. Pour rappel, c'est pour éviter que l'on présente une description pré-établie à la signature du locataire.

Personnellement, même comme expert, je comprends très bien qu'on ne regarde pas la présence d'un compteur électrique dans un bien neuf ou fortement rénové.

Par contre, lors d'un ELE, on prends les index des compteurs et, personnellement, si j'estime qu'un équipement quelconque n'est pas sur, où me semble bien hors norme, je le signale.

Erico · #11 28-11-2014 23:39:02

Oui Françis, je l'ai écrit, je suis de votre avis, je peux comprendre aussi qu'on ne regarde pas si il y a bien un compteur lors de la visite

Maintenant pour l'ELE, ça dépend, parfois je fais ça le même jour que la signature et tout récemment on a tout fait le même jour, d'abord l'ELE puis signature du bail

Mais faire l'ELE 15 jours après que le loc soit entré c'est étonnant...étonnant surtout de la part d'un proprio qui pourrait être lésé suite à ça

Maintenant, pour un loc visiter une maison...et quelques jours après signer le bail , ailleurs que dans la maison, c'est un peu imprudent aussi je trouve...

Mais bon tout le monde peut faire des erreurs..

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