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Prorogation d'un bail de courte durée (1an)

Mazy
Pimonaute
Inscription : 28-11-2014
Messages : 3

Prorogation d'un bail de courte durée (1an)

Bonjour,

Etant encore une jeune "bailleuse", j'ai quelques questions concernant la prolongation d'un bail de 1an. Mes locataires sont très corrects et paient leur loyer en temps et heures (il s'agit d'une villa 4 façade et donc d'un loyer un peu au dessus de la moyenne). Nous allons bientôt arriver à la fin du bail et ils m'ont clairement signifié leur désir de poursuivre la location mais je ne sais pas encore si ils désirent refaire un bail à court terme (le dernier vu qu'on ne peut prolonger qu'une fois si j'ai bien compris) ou passer à un bail de 9ans.

Voici mes questions:
Dans le cas d'un nouveau bail de courte durée (1 ou 2 ans) puis je reprendre exactement le même contrat de bail que le premier en modifiant évidemment les dates de début et de fin?

Dois je préciser dans ce nouveau contrat qu'il s'agit d'une prolongation?

Est ce qu'il y a autre chose que je dois ajouter ou notifier dans le nouveau bail?

Et pour l'état des lieux, il n'est pas nécessaire de le refaire puisqu'il s'agit des même locataires (si j'ai bien compris) mais dois je reprendre celui fait pour le premier bail afin de l'insérer dans le nouveau et pour qu'il soit notifié lors de l'enregistrement?

Concernant la garantie locative qui a été faite correctement pour le premier bail, n'y a t'il rien à faire? y a t'il quelque chose à notifier à ce sujet dans le nouveau bail?

Et enfin, si ils désirent poursuivre avec un bail de 9ans, je ne dois rien faire et le fait qu'il n'y ait pas eu de nouveau bail ou de préavis est suffisant pour comprendre qu'on passe dans un bail de 9ans?

Excusez moi d'avance pour cette avalanche de questions mais je veux être certaine de tout faire correctement sans rien oublier pour me protéger ainsi que mon locataire.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses!

Bien à vous.

Mazy.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
Site Web

Re : Prorogation d'un bail de courte durée (1an)

Mazy a écrit :

Bonjour,

Etant encore une jeune "bailleuse", j'ai quelques questions concernant la prolongation d'un bail de 1an. Mes locataires sont très corrects et paient leur loyer en temps et heures (il s'agit d'une villa 4 façade et donc d'un loyer un peu au dessus de la moyenne). Nous allons bientôt arriver à la fin du bail et ils m'ont clairement signifié leur désir de poursuivre la location mais je ne sais pas encore si ils désirent refaire un bail à court terme (le dernier vu qu'on ne peut prolonger qu'une fois si j'ai bien compris) ou passer à un bail de 9ans.

Voici mes questions:
Dans le cas d'un nouveau bail de courte durée (1 ou 2 ans) puis je reprendre exactement le même contrat de bail que le premier en modifiant évidemment les dates de début et de fin?

Dois je préciser dans ce nouveau contrat qu'il s'agit d'une prolongation?

Est ce qu'il y a autre chose que je dois ajouter ou notifier dans le nouveau bail?

Et pour l'état des lieux, il n'est pas nécessaire de le refaire puisqu'il s'agit des même locataires (si j'ai bien compris) mais dois je reprendre celui fait pour le premier bail afin de l'insérer dans le nouveau et pour qu'il soit notifié lors de l'enregistrement?

Concernant la garantie locative qui a été faite correctement pour le premier bail, n'y a t'il rien à faire? y a t'il quelque chose à notifier à ce sujet dans le nouveau bail?

Et enfin, si ils désirent poursuivre avec un bail de 9ans, je ne dois rien faire et le fait qu'il n'y ait pas eu de nouveau bail ou de préavis est suffisant pour comprendre qu'on passe dans un bail de 9ans?

Excusez moi d'avance pour cette avalanche de questions mais je veux être certaine de tout faire correctement sans rien oublier pour me protéger ainsi que mon locataire.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses!

Bien à vous.

Mazy.

Bienvenue sur notre forum, même si vous en baillez, chère bailleresse bailleuse.

Je suppose qu'il s'agit d'un bail de résidence principale du preneur.

Il faut d'abord vérifier si les parties sont encore dans les délais (préavis de 3 mois min. à donner avant l'échéance) pour éviter la transformation automatique en bail de 9 ans, ayant pris effet au début de la 1e année.

Si encore dans les délais: il suffit de faire un avenant indiquant que le bail (dont références....) conclu le ... pour une durée d'un an a été, de commun accord, prorogé aux mêmes conditions pour une nouvelle durée de ...., le tout n'excédant par 3 ans,  et expirant le .....

L'état des lieux d'entrée reste le même.

La garantie locative a été constituée sous quelle forme ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Mazy
Pimonaute
Inscription : 28-11-2014
Messages : 3

Re : Prorogation d'un bail de courte durée (1an)

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse rapide!

En réalité, nous ne sommes plus dans les délais légaux puisque mon bail prenait cours le 1er février 2014 mais n'est il néanmoins pas possible de proroger ce contrat si mon locataire et moi sommes d'accord? Ou bien s'agit il d'une règle impérative?
En ce qui me concerne, je ne m'oppose pas du tout à l'entrée dans un bail de 9ans et je pense que mes locataires doivent aussi savoir à quoi s'en tenir.

Donc si effectivement, nous sommes engagés pour un bail de 9ans, que dois je faire au niveau administratif?

Pour ce qui est de la garantie locative, il s'agit d'une garantie bancaire au nom de mon locataire.

Merci d'avance pour vos réponses et précisions!

Bien à vous.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 399

Re : Prorogation d'un bail de courte durée (1an)

Si vous souhaitez (ainsi que votre locataire) conclure un bail court en prolongation (soit max 2 ans) vous pouvez simplement antidater un courrier signé par les deux parties qui mentionne la volonté des parties de reconduire le bail initial pour une période déterminée.

L'état des lieux reste valable, et la garantie aussi. Vous n'avez rien à faire, sauf (éventuellement) faire enregistrer ce  document.

Si vous souhaitez entrer dans un bail de 9 ans (qui sera en cours de sa 2e année) c'est encore plus simple : vous ne faites strictement rien, le bail initial est automatiquement converti en bail de 9 ans. Par contre, dans ce cas, l'enregistrement est fort recommandé pour éviter que votre locataire puisse vous quitter à tout moment sans préavis.

Pour les puristes, je sais que l'enregistrement est légalement obligatoire dans les deux cas. La finalité fiscale de cette obligation peut néanmoins freiner l'enthousiasme !


rexou

En ligne

Mazy
Pimonaute
Inscription : 28-11-2014
Messages : 3

Re : Prorogation d'un bail de courte durée (1an)

Bonjour,

Je vous remercie pour toutes ces précisions!

J'attends maintenant la rencontre avec mon locataire pour voir quel sera son choix.

Je reviendrai vers  vous si d'autres détails me chiffonnent.

Bien à vous et bonne journée!

Mazy.

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