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mon indivisaire vent ses droit d'indivision

tanger
Pimonaute
Inscription : 01-12-2014
Messages : 4

mon indivisaire vent ses droit d'indivision

salut tous le monde
j'aimerais une explication sur un cas.
je possède un  immeuble unifamiliale en indivision avec un copain le but de l'achat étais de le rénover puis le revendre,directement après l'acte mon indivisaire m'annonce qu'il est pas prêt financièrement pour les travaux et pour qu'il ne me bloque pas il me propose de diviser le bien en lots égales  et chaque un  rénovera  son lot et les partie communes seront fait par nous deux .j'ai acceptè ce partage et on la signé sous seine privé pas chez le notaire .
quand j'ai voulue commencer les travaux et donc lui demander sa part des charges pour la rénovation des communes il a commencer à s’enfuir et puis il ma annoncé qu'il souhaite vendre  son droit dans l'indivision et qu'il a trouver un acquéreur et qu'il est sur le point de signer 
mes questions à t-il l'obligation de proposer l'achat au même conditions?
qu'il est le sort de l'accord signé entre nous ?
qui va me rembourser les travaux que j'ai déjà  fait ? à savoir suivant l'accord les lot me revenant sont un appartement  au  rez + un duplexe  au troisième et grenier que je m'apprêtais à louer ?
merci d'avance

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 922

Re : mon indivisaire vent ses droit d'indivision

Vous avez acheté un bien ensemble par un acte notarial signé sous seing privé. Les réponses à toutes les questions que vous vous posez, sont dans la convention que vous avez tous les deux établie et que vous avez demandé à votre notaire d'officialiser par un acte notarial.

Quelles sont les conditions que vous avez tous les deux négocié entre vous et fait apparaître dans la convention?

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tanger
Pimonaute
Inscription : 01-12-2014
Messages : 4

Re : mon indivisaire vent ses droit d'indivision

tanger a écrit :

salut tous le monde
j'aimerais une explication sur un cas.
je possède un  immeuble unifamiliale en indivision avec un copain le but de l'achat étais de le rénover puis le revendre,directement après l'acte mon indivisaire m'annonce qu'il est pas prêt financièrement pour les travaux et pour qu'il ne me bloque pas il me propose de diviser le bien en lots égales  et chaque un  rénovera  son lot et les partie communes seront fait par nous deux .j'ai acceptè ce partage et on la signé sous seine privé pas chez le notaire .
quand j'ai voulue commencer les travaux et donc lui demander sa part des charges pour la rénovation des communes il a commencer à s’enfuir et puis il ma annoncé qu'il souhaite vendre  son droit dans l'indivision et qu'il a trouver un acquéreur et qu'il est sur le point de signer 
mes questions à t-il l'obligation de proposer l'achat au même conditions?
qu'il est le sort de l'accord signé entre nous ?
qui va me rembourser les travaux que j'ai déjà  fait ? à savoir suivant l'accord les lot me revenant sont un appartement  au  rez + un duplexe  au troisième et grenier que je m'apprêtais à louer ?
merci d'avance

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 922

Re : mon indivisaire vent ses droit d'indivision

Si vous n'avez pas pris la précaution de préciser un ensemble de conditions dans la convention que vous avez passée entre vous, c'est très simple:
1/

à t-il l'obligation de proposer l'achat au même conditions?

Non il peut vendre ses parts au plus offrant sans aucune condition.
Vous avez une maison unifamiliale pour laquelle vous n'avez pas encore obtenu l'autorisation de l'urbanisme pour la scinder en différents lots. Vous ne POUVEZ donc pas louer ces "lots", tant que l'urbanisme n'ait donné son accord (cela peut prendre des mois).
2/

qu'il est le sort de l'accord signé entre nous ?

D'après ce que vous nous dites, votre acte notarial ne décrit rien d'autre que l'achat. SAns aucune clause particulière pour la vente.

3/

qui va me rembourser les travaux que j'ai déjà fait ?

Personne

4/

à savoir suivant l'accord les lot me revenant sont un appartement au rez + un duplexe au troisième et grenier que je m'apprêtais à louer ?

De quel accord parlez-vous? Ces lots n'existent pas tant que vous n'avez pas reçu l'autorisation de l'urbanisme pour scinder cette maison en lots.

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tanger
Pimonaute
Inscription : 01-12-2014
Messages : 4

Re : mon indivisaire vent ses droit d'indivision

bonjour
je ne sais pas si vous avez lue tous ce que j'ai écris ou bien c'est moi qui a mal exposé
l'accord que j'ai fais avec mon indivisaire comporté comme un espèce de partage .le but de ma question c'est de savoir si cet accord signé sur un simple papier à une valeur vis à vis d'un futur nouveau acquéreur (nouveau indivisaire ) à la place de l’Actuel.ou bien lui il va acheter la moitié de l'indivision sans tenir en compte mon accord avec l’ancien  ,vue que officiellement la maison n'est pas divisé,
à mon avis il ya pas toujours  une différence entre unifamiliale et le le droit de louer des appartement multiples il Ya des immeuble à appartement qui sont pas divisé,la division c'est délimiter les logement et les parties communes et avoir un titre pour chaque logement ,
quand vous dites qu'il faut des mois pour diviser c'est vrais mais dans ce cas il faut pas diviser il faut juste confirmer le nombre de logements CA prend maximum trois semaines ,vue qu'il ya toujours eu beaucoup de logement dans le temps dans cette maison (le faite que pour l'urbanisme la considéré comme unifamiliale c'est juste que leur base de données n'est pas à jour et c'est au propriétaire de prouver qu'avant 1996 (date ou la loi est rentré en vigueur) il avait des habitants multiples avec à l’appuie le nombre de compteurs d’électricité.dans mon cas il ya 5 compteurs.
vous dites que personne ne va me rembourser la part des travaux ,je vous rappel que de deux choses une :si  la loi reconnue l'accord alors c'est considéré comme copropriété forcé est dans ce cas les copropriétaires sont  obligé de supporter  les charges des travaux dans les communs .
et si la loi ne tient pas comptes de ce genre d'accord alors ce cas est considéré comme une copropriété ordinaire est la aussi chaque indivisaire est obligé de supporter tous les charges pas que dans les communs vue que dans ce cas tous est commun ul ya pleins d'article qui parle de ca si non ca sera un enrichissement sans cause pour mon indivisaire

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 242
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Re : mon indivisaire vent ses droit d'indivision

Si j'ai bien  lu et compris: vous vous trouvez actuellement dans le cadre d'une indivision ordinaire (et pas dans un immeuble placé sous le statut de la copropriété et de l'indivision forcée: la nuance est de taille...

Si vous avez avez pris des accords particuliers avec l'autre indivis, il aurait fallu faire une convention d'indivision (valable pour un max. de 5 ans) opposable aux tiers.

Cela ne semble pas être le cas.

Consultez dare-dare votre propre notaire pour, sur base des pièces du dossier, qu'il vous conseille utilement... car tout cela me paraît très mal engagé.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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tanger
Pimonaute
Inscription : 01-12-2014
Messages : 4

Re : mon indivisaire vent ses droit d'indivision

si on se trouvent  actuellement dans le cadre d'une indivision ordinaire alors la loi dit que chaque indivisaire doit supporter les frais  faite par son indivisaire et surtout ce qui concerne la conservation du bien j'ai amené une plus value à cette immeuble ma question se porte sur qui doit supporter l’ancien ou un éventuel nouveau indivisaire
le notaire m'a donné rendez-vous dans un mois en attendant je m'informe un peu

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