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Et maintenant avocat ou pas?

jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Et maintenant avocat ou pas?

Bonjour,

Après requête au juge de paix le 15 octobre 2014 pour 2 mois de loyer impayés plus charges. Le juge, a octroyé au locataire déficient que la garantie locative me soit libérée immédiatement et un délais jusqu'au 21 janvier 2015 pour me payer les charges des mois non payé , reconstitué la garantie locative, payer les loyers à échoir. Affaire reportée au 21 janvier.
Or il s'avère que contrairement a ses engagements il ne reconstitue pas la garantie, ne paye pas ses loyers et encore moins les charges qu'il me devait. J'ai essayé de faire avancer la procédure mais rien à faire je dois attendre le 21 janvier avec un squatter dans l'appartement.
Le 21 janvier lors de l'audience que dois je demander pour que le jugement ne traîne pas et qu'il soit expulsé immédiatement? Le greffier m'a déjà dit que le jugement ne serait pas avant février
je viens de lui envoyer une mise en demeure pour le payement des charges et loyer ainsi que pour possession d'un chien sans autorisation et pour occupation du bien par 2 pers en plus que sur le contrat.
merci pour vos réponses

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Et maintenant avocat ou pas?

Pour le chien , oubliez vous savez bien que vous n'aurez pas gain de cause

Pour le reste, bonne chance !  :-(


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 327

Re : Et maintenant avocat ou pas?

Erico a écrit :

Pour le chien , oubliez vous savez bien que vous n'aurez pas gain de cause

Je partage ce constat. Et sincèrement, je m'en réjouis.

Pour le reste, j'espère que vos locataires sont solvables... et je vous souhaite aussi bonne chance !


rexou

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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : Et maintenant avocat ou pas?

rexou a écrit :

Erico a écrit : Pour le chien , oubliez vous savez bien que vous n'aurez pas gain de cause


Je partage ce constat. Et sincèrement, je m'en réjouis.

Pour le reste, j'espère que vos locataires sont solvables... et je vous souhaite aussi bonne chance !

Pas gain de cause pour le chien et vous vous en réjouissez... Il faut savoir que j'ai donné l'autorisation pour 2 chats à ces personnes , C'est un chien de race donc coût élevé mais pas les moyens de payer un loyer... On voit où sont leurs priorités...Un chien, 2 chats 3 adultes et 2 enfants dans 80 m2 après on dira que le logement est insalubre...
Et non malheureusement ils ne sont pas solvables du moins ils se sont arrangés pour.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 327

Re : Et maintenant avocat ou pas?

Oui, j'assume : je m'en réjouis. Parce que je pense qu'il est anormal et illégitime d'interdire à un locataire de posséder un chien. C'est un empêchement de jouir librement du bien loué. Et je crois que c'est à raison que la jurisprudence abonde dans ce sens. Qui plus est, le chien n'est pas le problème.

La valeur supposée de ce chien n'est pas relevante, vos locataires ne l'ont pas forcément acheté. Votre autorisation de posséder deux chats peut se comparer à l'autorisation de dormir dans la chambre.

Par contre, si votre bail stipulait que le bien sera exclusivement occupé par XXX et YYY et que 5 personnes y vivent, c'est un élément à charge.

Le principal grief reste cependant les impayés.
Le principal souci est l'insolvabilité de vos locataires et la durée de la procédure pour libérer votre bien.

Je compatis à votre situation et j'espère vraiment que vos locataires ne s'incrusteront pas et feront preuve de bonne volonté, mais j'ai quand même envie de vous dire : "Mais foutez donc la paix à ce chien".


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 680
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Re : Et maintenant avocat ou pas?

Si le chien est de valeur, il vous suffira de faire saisir le chien, qui est un bien mobilier. Vous verrez que soudain, ils retrouveront leurs moyens.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Et maintenant avocat ou pas?

grmff a écrit :

Si le chien est de valeur, il vous suffira de faire saisir le chien, qui est un bien mobilier. Vous verrez que soudain, ils retrouveront leurs moyens.

A ma connaissance, un chien = animal de compagnie = pas saisissable.

Mais je ne sais pas si vous plaisantiez...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : Et maintenant avocat ou pas?

loin de moi l'idée de relancer la polémique sur la possession d'animaux ou pas. Chacun a son opinion point final.

Ici je demande comment m'en sortir le 21 janvier afin que je puisse avoir son expulsion au plus vite et perdre le moins de plumes possible.D'où ma question initiale avocat ou pas avocat ? Je pense qu'il ne se présentera pas et que de toute façon il n'aura pas d'avocat.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 680
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Re : Et maintenant avocat ou pas?

Vous auriez du demander un jugement immédiatement, prévoyant le dispositif que le juge propose: libération de la garantie, et droit pour le locataire de vous reconstituer la garantie et de payer les arriérés avant telle date. Eventuellement avec plan sur une plus longue durée, et expulsion possible au premier défaut.

Ici, vous devrez attendre le 21 janvier...

Avocat ou pas avocat? Cela ne changera pas grand chose...


Grmf!
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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : Et maintenant avocat ou pas?

j'avais demandé le jugement mais il m'a été refusé. c'est pour cela que je me retrouve le 21 janvier, avec un problème supplémentaire vu que son bail à commencé le 15 mai, je dois lui signifier son renom au plus tard fin janvier.
Quid ici le jugement sera au mois de février avec je l'espère expulsion je dois de toute façon demander je pense le jugement exécutoire.
Si je donne le préavis c'est le jugement qui prévaut ? Si je ne donne pas le prévis , je me fais blouser ou pas?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 680
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Re : Et maintenant avocat ou pas?

De toute façon, vous pouvez donner le préavis. Actuellement, le bail existe. Donc, vous avez le droit de lui donner le préavis.

J'ai déjà eu un cas où, malgré le préavis au 30 avril, le juge casse le bail au 15 avril, avec 3 mois d'indemnités à la clé. (et, vu les délais de signification et d'exécution des jugements, expulsion impossible avant le 30 mai, évidemment)


Grmf!
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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : Et maintenant avocat ou pas?

j'ai entendu dire que si on demandais mais seulement si on le demandé le jugement pouvait être exécutoire donc expulsion en février puisque le jugement d'après le greffier est en février.

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