Plusieurs documents-type Pim: upgrade

Les documents suivants viennent de faire l'objet d'une mise à jour (évolution législative régionale oblige)

- région wallonne: baux et compromis (adaptation clause peb)
(et encore: vu le report de Codt - qui devait entrer en vigueur de 1er janvier 2015 - et le maintien actuel du Cwatupe, cela fait 2 corrections, dont l'une qui ne se voit plus !)

- bail commercial et bail bureau: adaptation de la clause Peb Wallonie

- compromis flandre: adaptation clause urbanisme et annexe

Liens:
modèles compromis

modèles baux