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Plusieurs documents-type Pim: upgrade

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 001
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Plusieurs documents-type Pim: upgrade

Les documents suivants viennent de faire l'objet d'une mise à jour (évolution législative régionale oblige)

- région wallonne: baux et compromis (adaptation clause peb)
(et encore: vu le report de Codt - qui devait entrer en vigueur de 1er janvier 2015 - et le maintien actuel du Cwatupe, cela fait 2 corrections, dont l'une qui ne se voit plus !)

- bail commercial et bail bureau: adaptation de la clause Peb Wallonie

- compromis flandre: adaptation clause urbanisme et annexe

Liens:
modèles compromis

modèles baux


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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