Droit de jouissance d'un jardin commun

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La  réponse initiale se trouve dans l'acte de base et règlement de copropriété, qui , notamment,définit et décrit ce qui  est commun / privatif / avec jouissance privative et exclusive.

Ceux qui réclament pcq'ils ne veulent pas payer les frais d'entretien du jardin commun ? Que diraient-ils, par exemple, si les propriétaires des rez ne veulent pas payer pour les frais d'ascenseurs ?

Pour faire passer le jardin commun en jardin à jouissance privative et exclusive, cela suppose une modification de l'acte de base, donc l'unanimité des coproprios à l'occasion d'un vote spécifique en AG.

Il n'y a pas de syndic pro dans votre ACP ?

"Dans toutes les copropriétés que je connais disposant d'un jardin commun, il s'agit d'un jardin ornemental, c'est à dire, un embellissement qui ravit les yeux et qui donne une plus-value à tous les appartements de la copropriété." - C'est justement notre but = de rendre ce jardin plus beau et soigné, car pour le moment c'est les mauvaises herbes de 1 metre qui y poussent, puisque pendant 5 ans rien n'a été fait. Le jardin (je devrais plutôt dire la petite forêt avec +- 10 arbres - conifères) est situé à l'arrière du complexe donc pas directement visible aux habitants des appartements. Vous connaissez le proverbe "loin des yeux, loin du coeur"... Le syndic est nouveau, depuis 1 an, et il avait pour le moment d'autres soucis que regler l'entretien du jardin/foret.

"Quant à savoir si quelqu'un en "jouit" en y bronzant, ça je ne l'ai jamais vu!! "

!!! Je ne parlait pas de se bronzer !!!! C'est juste au contraire, d'y travailler et de soigner ce terrain, car tout le monde s'en fou pour le moment. Pendant notre temps libre nous y allons parfois et nettoyons quelques metres carrés mais on se heurte à une critique des certains voisins qui viennent nous dire que se n'est pas un terrain privé et qu'on doit pas y toucher.

"En général les locataires et/ou propriétaires choisissent d'habiter dans une copropriété disposant d'un jardin pour le standing que cela procure.Ils sont bien conscients que ce standing supplémentaire et "ornemental" coutera en charges puisque ces charges sont imputées aux occupants (locataires ou propriétaires occupants) qui disposent de cette vue sur un beau jardin bien entretenu. Et du standing qui l'accompagne!"
- ah bien, non. Dans le monde idealiste peut-être mais chez nous ce n'est pas le cas, ils regardent plustôt leurs portefeuilles. Un proprietaire d'appartement a compté que sa part pour l'entretien de ce jardin fait 20 €/an et réfuse catégoriquement de les payer ...

Je pense que la possibilité de "jouissance" pourrait être la solution ) cet impasse.

Comment se fait-il alors que des charges à ce sujet soient comptabilisées ?

Solution alternative à une modification de l'acte de base: s'il n'y a que vous ayant accès à ce jardin (je ne connais pas la configuration des lieux), vous pouvez tenter de proposer une convention précaire: vous entretenez à vos frais en échange de la jouissance privative.
Voir avec le syndic si c'est envisageable et si oui, mettre à l'ordre du jour de l'AG

Oui, demandez au Syndic de mettre ce point à l'ordre du jour.

Et allez-y avec des propositions concrètes et chiffrées.

La meilleure solution - mais la plus difficile à mettre en place - est celle de l'adaptation des statuts, car elle sera opposable aux tiers (en ce inclus les futurs nouveaux coproprios, en cas de ventes).

L'alternative - mais moins sûre juridiquement à cet égard - c'est une approbation par l'AG de l'ACP d'une convention, consentant à titre précaire (cad à dire que, selon modalités décrites dans la dite convention, chaque partie peut dénoncer son objet, avec préavis, etc.) la jouissance du dit jardin arrière aux 4 maisons concernées, en échange de la charge d'entretien. (A organiser entre les 4: créer une sous-copropriété ??)

ps technique: pour citer dans vos réponses, utilsez la balise "citer" (vais pas l'expliquer trop ici, car cela sera adapté dans la nouvelle version du forum)